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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2023 030 arret stationnement patientele med smlj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
allons-c-l’Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal P2023_030 portant règlementation du stationnement
avenue Charles-Henri de Cossé Brissac
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2,
L.2213-1 et 2213-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande orale formulée par le Docteur OUROUDA qui sollicite l'autorisation de réserver trois places de stationnement pour la patientèle du cabinet médical situé au numéro 14 de l'avenue Charles-Henri de Cossé Brissac,
ARRÈÊTE
Article 1 Trois places de stationnement seront réservées à la patientèle du cabinet
médical situé au numéro 14 de l'avenue Charles-Henri de Cossé Brissac, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 Les trois emplacements réservés seront identifiés par un panneau conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation adaptée.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLE-VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 7 Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir adressé au tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 20 février 2023
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU-
7 OASLA Ÿ allons-de-'Erdre )
Annexe P2023 030