Déliberation - 117

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Déliberation - 117 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 117)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière, 117/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON. Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Christian THÉVENET ayant donné procuration à Nombre de conseillers | seiller

Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur Florian TIGER ayant donné eo ee eee u resents............,..... procuration à Monsieur David EVAIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Ophélie POURIAS Votants 28

Aménagement du carrefour de la Gicquelais -

DCM n°117/2026 - 8.3.3 présentation de l'étude de faisabilité pour l'éclairage public

Rapporteur : Monsieur EVAIN

Dans le cadre de l'aménagement du carrefour de la Gicquelais, la commune a acté l'aménagement d'un plateau ralentisseur et d'une traversée piétonne sur la route départementale numéro 134, au niveau du virage situé après le panneau d'entrée d'agglomération.

Pour sécuriser la traversée piétonne, il a été convenu avec le cabinet ARRONDEL d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, maître d'œuvre sur le projet, qu’un mât d'éclairage solaire serait posé avant le passage pour les piétons. La consultation d'entreprises a été lancée en intégrant ce mât d'éclairage.

Les services du syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE44) ont informé la collectivité que la pose de mûâts d'éclairage public, y compris solaires, relevait de leur compétence uniquement. IIs onf donc remis à la commune, le 13 avril 2026, une étude de faisabilité pour la pose de deux mâfts et ont sollicité l'accord de la collectivité pour le lancement de l'étude terrain relative à la pose.Le coût estimatif des travaux au stade « étude de faisabilité », ainsi que le montant de la participation de la commune, sont établis comme sui :

Coût estimatif Montant estimatif

Travaux de la participation des travaux hors taxes communale

Réalisation de travaux neufs de réseau 11 328,33 euros 6 797.00 euros d'éclairage public

La commune a signalé au syndicat TE44 qu'un seul môt semblait suffisant, considérant la configuration des lieux. Ce dernier a confirmé, par courriel en date du 21 avril 2026, que la solution d'un mât unique était retenue mais que le changement du coût estimatif des travaux et du montant de la participation communale seraient actés qu'au stade « accord de participation ».

Pour mémoire, le coût de la fourniture et de la pose du mûât unique d'éclairage avait été

estimé par le cabinet ARRONDEL à 3 500,00 euros HT.

Monsieur FOULONNEAU s'étonne du montant proposé par le syndicat TE44, bien supérieur

à l'estimation réalisée par le cabinet de moñtrise d'œuvre. Monsieur le Maire répond que le coût estimatif établi par le syndicat comprend des frais d'études.

Monsieur RIVOAL demande des précisions sur le matériel prévu dans l'étude de faisabilité.

Vu la délibération numéro 232/2025 en date du 14 octobre 2025 autorisant le lancement

d'une consultation d'entreprises pour l'aménagement du carrefour de la Gicquelais,

Considérant les échanges avec les services du syndicat Territoire d ‘Énergie Loire-Atlantique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE du projet d'implantation d'un mêt d'éclairage solaire au niveau

du carrefour de la Gicquelais ;

- APPROUVE l'étude de faisabilité réalisée par le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique pour la fourniture et la pose de deux mâts, travaux dont le coût est estimé à 11 328.33 euros HT, dont 6 797,00 euros à la charge de la commune ;

- PREND ACTE que le changement du coût estimatif des travaux et du montant de la participation communale seront actés au stade «accord de participation », le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique ayant validé la solution avec un mât

unique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'accord pour le lancement de l'étude terrain avec le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique.

Délibération publiée le 29 mai 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric DUBOIS Ophélie POURIAS

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_117-DE