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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 341 Decision recrutement pour accroissement dactivite agent collecte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 341 Decision recrutement pour accroissement dactivite agent collecte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
% : Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/09/2026 T Ga td Le 03 septembre 2026 Publié le 10/09/2026 erre communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-34 42: 015-200066687 202609032026 DPRSDT_341-AR
4.2 - Personnel contractuel
Ternes de Vlan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 332-13 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026-035 en date du 29 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent afin d'assurer un renfort au service collecte
des déchets ménagers ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1: De recruter en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction
publique un agent contractuel sur la période du 17 au 28 août 2026 ;
Article 2 : Que les conditions d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : adjoint technique ;
- Nombre d'heures au contrat : 35 heures
- Rémunération sur la base de l'IB 367 / IM 366 ;
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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