Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 07 sept
Compte-Rendu - CR CM 07 02
Compte-Rendu - CR CM 07 02
Compte-Rendu - CR 07 06 22
Compte-Rendu - CR ELUS 07 06 21
Compte-Rendu - CR ELUS 07 06 21
Compte-Rendu - CR 10 juillet 20
Compte-Rendu - CR 10 juillet 20
Compte-Rendu - CR 05 07 21
Compte-Rendu - CR CM 28 MAI 20 1
Compte-Rendu - CR 07 sept
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Vindelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2020
Le sept septembre deux mil vingt à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la salle socio-culturelle des Fins Bois, sur la convocation qui leur a été adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales, sous la présidence de Madame MOUFFLET Isabelle, Maire.
Date de convocation : 02 septembre 2020
Etaient présents :
Mesdames : AUGRY Natacha — BOCHIN Virginie - CHATAIGNER Marie-Christine - CREVEL Sylvie - JEAN Véronique - MERVEILLE Mélanie - MOUFFLET Isabelle- PELLIER Emmanuelle- Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas - LEGERON Bernard - MALECOT Fabrice - REULIER Jérôme -
SOLTYSIAK Laurent —
Absent excusé : Mr CHAUVET Loïc qui a donné procuration à Mr CHAMOULAUD Nicolas
Absents : M.PROUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie
Les comptes rendus des conseils municipaux des 10 et 21 juillet 2020 sont adoptés à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 —- REMISE GRACIEUSE LOYER BAR
Monsieur GUILLAUT Eric exploite un fonds de commerce bar-restaurant situé 3 place de l’église dont la commune est propriétaire de l’immeuble. Le montant du loyer mensuel est de 700.00 € hors taxes.
Monsieur GUILLAUT Eric demande une remise de 50% du montant de son loyer pour le mois d'octobre 2020.
A l’appui de cette demande, il met en avant la chute de son chiffre d’affaires subie par les travaux d’assainissement sur la commune pendant l’été 2020. Durant cette période de travaux l'accessibilité du commerce a été fortement impactée.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention Mme Véronique JEAN)
e accepte la remise de 50% du montant du loyer pour le mois d’octobre 2020.
2-TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE SCOLAIRE
Madame PELLIER Emmanuelle, l’adjointe aux affaires scolaires rappelle les tarifs suivants :
RESTAURANT SCOLAIRE
2017/2018 2018/2019 2019/2020
REPAS ENFANT RPI Balzac-Vindelle 2.40 € 2.45 € 2.50 €
REPAS ENFANT Hors RPI 2.90 € 2.96 € 3.02 €
INSTITUTEURS OU AUTRES DEMANDEURS 5.20 € 5.30 € 5.41€
AUTORISES PAR LE MAIRE GARDERIE SCOLAIRE
2017/2018 2018/2019 2019/2020
SERVICE DU MATIN 1.00€ 1.02€ 1.02€
SERVICE DU SOIR 1.23€ 1.25€ 1.25€
Après Délibération, Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable pour ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie pour l’année scolaire 2020/2021.
3- AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA SANTE ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Arrivée de Mme CREVEL Sylvie
Madame la Maire fait part à l’assemblée d’une proposition d’avenant, adopté par le conseil d’administration du Centre de gestion lors de sa séance du 23 juin 2020, pour proroger la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci, jusqu’à une date fixée au 31/12/2026 avec l'introduction d’une souplesse
pour faciliter, le cas échéant, la dénonciation de celle-ci.
Il demande à l’organe délibérant l’autorisation de signer cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
d’autoriser Mme la Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente l’avenant N° 1 à la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;
d'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la F.P.T de
la Charente en application de l’avenant prorogeant ladite convention.
4 — REFERENTS DECHERS MENAGERS GRANDANGOULEME
Madame la Maire fait part de la demande de GrandAngoulême de désigner deux référents déchets ménagers pour la commune de vindelle, un titulaire et un suppléant, au moins une des
deux personnes étant délégué communautaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
e Mr LEGERON Bernard, en qualité d’élu référent titulaire déchets ménagers de la
commune auprès de GrandAngoulême
+ Mme MOUFFLET Isabelle, en qualité d’élu référent suppléant déchets ménagers de la
commune auprès de GrandAngoulême
D 5 — CESSION D’UNE TONDEUSE PORTEE ARRIERE
Madame la Maire fait part à l’assemblée qu’une tondeuse portée arrière (n° inventaire 2009- 021) ne correspond plus au besoin de la commune.
Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal :
de céder ce matériel en l’état, à Mr BESSON Eric, domicilié 13 rue des passeurs 16430 vindelle, pour un montant de 200.00€
de sortir ce bien de l’actif.
d’autoriser madame la Maire à émettre le titre de recette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
Constitution de la commission de contrôle de la liste électorale :
Le rôle de cette commission sera d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, en l'absence de scrutin, au moins une fois par
Madame la Maire fait part à l’assemblée de l’obligation de nommer :
trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau (le maire et les adjoints ne peuvent pas être membre de cette commission)
® deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau
Seront donc membres de la commission de contrôle :
Mme CHATAIGNER Marie-Christine e
e Mme JEAN Véronique
e° Mme BOCHIN Virginie
° Mr PROUX Bruno
e MmeCREVEL Sylvie
Rapporteur Mr SOLTYSIAK Laurent
Local chasse
Il est nécessaire de remettre en état le plancher de ce local.
La commune se propose de financer la matière première évaluée à 182.99 € et la société de
chasse réalisera la pose Prolongation contrat de travail aux services techniques
Le contrat de travail de Mme THOMAS Emmanuelle est prolongée jusqu’au 30 novembre 2020.
Rapporteur Mme AUGRY Natacha
Local PEPS :
A la demande de l’association PEPS, il lui est proposé l’ancien local chasse (derrière la mairie) afin qu’elle puisse entreposer son matériel.
Dons du sang : 13/04/2021 à la salle socio culturelle des fins bois.
Réunion des associations le 26 septembre 2020 à 9h30 à la salle socio culturelle des fins bois
Réunion avec les exploitants agricoles le samedi 31 octobre 2020 à 9h30 à la salle socio culturelle des fins bois
L'ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 20h00