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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Vindelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 06 22)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022
Le sept juin deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Madame MOUFFLET Isabelle, maire. Date de convocation : 31 mai 2022
Étaient présents :
Mesdames : AUGRY Natacha – BOCHIN Virginie - CHATAIGNER Marie-Christine – MOUFFLET Isabelle - PELLIER Emmanuelle -
Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas – CHAUVET Loïc - LEGERON Bernard - SOLTYSIAK Laurent
Absents excusés :
M. MALECOT Fabrice qui a donné procuration à Mme MOUFFLET Isabelle.
Mme JEAN Véronique qui a donné procuration à Mme CHATAIGNER Marie-Christine M. REULIER Jérôme qui a donné procuration à Mme PELLIER Emmanuelle
Mme MERVEILLE Mélanie qui a donné procuration à Mme AUGRY Natacha Mme CREVEL Sylvie
Absent : M. PROUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme AUGRY Natacha
Les points suivants sont retirés de l’ordre du Jour :
4 – création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à compter du 15 juillet 2022 5 – contrat PEC (parcours emploi compétences) à compter du 1 er juillet 2022
ORDRE DU JOUR
1 – Rétrocession et cession à titre gratuit de terrains
Monsieur LEGERON Bernard fait part à l’assemblée que dans le cadre de l’élargissement de la voie publique rue du Cluzeau, il est nécessaire de procéder à la rétrocession et cession à titre gratuit des parcelles suivantes :
Rétrocession à la commune de Vindelle, à titre gratuit :
Parcelles cadastrées D1163 ET D1223 appartenant à M. et Mme DIAZ CLAVERIA José Parcelles cadastrées D1228, D1223, D1226 appartenant à Mme FONTAINE Lucile et Mme BRIDOUX Nadège
Cession par la commune de Vindelle à titre gratuit :
Parcelles cadastrées D1234 et D1235 appartenant à la commune de Vindelle et cédées à titre gratuit à Mme FONTAINE Lucile et Mme BRIDOUX Nadège.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte les propositions ci-dessus mentionnées
Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
2 – Revalorisation des tarifs de location des salles communales
Madame la Maire propose des nouveaux tarifs pour la location des salles communales
2
LOCATIONS BÂTIMENTS COMMUNAUX
TARIFS en €
DU
01/04 AU
31/10
TARIFS en €
DU
01/11 AU 31/03
Maison des Associations
Rez de chaussée Habitant de la commune
Habitant hors commune
Association de la commune
1er étage Association de la commune
57,50
114,50
GRATUIT
GRATUIT
64.00
126.00
GRATUIT
GRATUIT
SALLE SOCIO CULTURELLE « FINS BOIS »
Association de la commune de Vindelle GRATUIT
Réunion, Assemblée Générale, colloque,
séminaire du lundi au vendredi et hors jours
fériés
200.00 220.00
Association hors commune 1 journée
Jour supplémentaire
½ journée supplémentaire
340,00
97.00
51.00
374.00
107.00
57.00
Habitant de la commune 1 Journée
Jour supplémentaire
½ journée supplémentaire
245,00
64,00
32,00
270.00
71.00
36.00
Habitant hors commune 1 Journée
Jour supplémentaire
½ journée supplémentaire
444,00
127,00
65,00
489.00
140.00
72.00
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve ces nouveaux tarifs mentionnés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1 er juillet 2022.
3
3 – Groupement de commande concernant la fourniture de carburant
Madame la Maire expose à l’assemblée que pour satisfaire aux besoins de leurs différents services concernant la fourniture de carburants automobiles, d'additifs et de services associés, GrandAngoulême, la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte d'Aménagement du Plan d'Eau de la Grande Prairie (SMAPE) se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes.
Ce groupement de commandes est ouvert aux communes membres de l’agglomération qui en manifesteront le souhait.
Afin de satisfaire les besoins, il convient de lancer deux procédures d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2131-16 à 20 et R2161-2 à 5, du code de la commande publique.
S'agissant de la fourniture de gasoil et de super carburant en cuve, il est proposé de passer un accord-cadre multi-attributaire avec la conclusion de marchés subséquents, avec un engagement sur un montant maximum conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-7 à 12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre serait alloti et se décomposerait en 3 lots :
Lot n°1 : Fourniture de gasoil en cuves
Pas d’adhésion
Lot n°2 : Fourniture de super carburant en cuves.
Pas d’adhésion
Lot n°3 : Fourniture de fioul en cuves.
Adhésion avec un maximum de consommation annuelle de 6 000 €
S'agissant des autres types de carburants, d'additifs et de services associés, il est proposé de passer un accord-cadre mono-attributaire par émission de bons de commandes avec un engagement sur un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, décomposé en 3 lots :
Lot n°1 : Fourniture de gazole non routier en cuves
Adhésion avec un maximum de consommation annuelle de 2 600 €
Lot n°2 : Fourniture d'additifs de type AdBlue ;
Pas d’adhésion
Lot n°3 : Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives -.
Adhésion avec un maximum de consommation annuelle de 4 000 €
Les accords-cadres prendront effet à compter 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026. Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des marchés et accords-cadres. Elle désigne le GrandAngoulême comme coordonnateur.
A ce titre, celui-ci est chargé d’organiser l’ensemble de la procédure de choix du (ou des) titulaire(s).
4
Conformément aux articles L2113-6 et 7 du code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
Au cas particulier, la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur et sera présidée par son représentant,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres de carburants automobiles, d'additifs et de services associés.
APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commande.
ACCEPTE que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge du GrandAngoulême.
ACCEPTE les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention ci-annexée.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ci-annexée.
AUTORISE Madame la Maire à signer les marchés subséquents.
4 – Présentation d’une réflexion pour un projet de parc photovoltaïque
Madame la Maire donne la parole à La société EREA (Energies Renouvelables, Environnement et Acoustique) qui présente à l’assemblée leur projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu- dit « Puy de Coulonges » (ancienne sablière) sur une parcelle privée (D410) et sur une parcelle (D407) appartenant à la commune.
La commune, via un bail emphytéotique, pourrait mettre à disposition cette emprise foncière, en contrepartie d’une participation financière de l’opérateur.
Le projet porte sur 2.6ha. La centrale est prévue pour une puissance de 1,5 mégawatt crête, soit l’équivalent de la consommation de 712 foyers.
Le porteur de projet devra mener des études environnementales nécessaires à l’obtention des autorisations pour ce projet. Ces études permettront de confirmer la faisabilité technique et environnementale du projet centrale photovoltaïque au sol sur ce site.
Le conseil municipal décide de prendre un temps de réflexion pour ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
La secrétaire de séance, Natacha AUGRY
5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2022
Mme AUGRY Natacha
Mme BOCHIN Virginie
M. CHAMOULAUD Nicolas
Mme CHATAIGNER Marie Christine
M. CHAUVET Loïc
Mme CREVEL Sylvie Absente excusée
Mme JEAN Véronique Absente excusée qui a donné procuration à
Mme CHATAIGNER Marie-Christine
M. LEGERON Bernard
M. MALECOT Fabrice Absent excusé qui a donné procuration à
Mme MOUFFLET Isabelle
Mme MERVEILLE Mélanie Absente excusée qui a donné procuration à
Mme AUGRY Natacha
Mme MOUFFLET Isabelle
Mme PELLIER Emmanuelle
M. PROUX Bruno Absent
M. REULIER Jérome Absent excusé qui a donné procuration à Mme PELLIER Emmanuelle
M. SOLTYSIAK Laurent