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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
N
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
PONT
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-09-12-08
Date
de
convocation
: 29
novembre
2024
Date
d'affichage
: 11
décembre
2024
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
2025-2029
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 6
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
décembre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-
France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-
Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Salvador-Jean
LUDENA,
Audrey
de
FORNEL,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Cyrille
FREMINET
à donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a
donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Géraldine
LARDENNOIS
a donné
pourvoir
à
Delphine
FOURCADE
Loïc
FLICHY
a donné
pourvoir
à
Marie-France
AGNOFE
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
HUCHET
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Absent
: 1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la Sécurité
Sociale,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la passation
des
marchés
publics, VU
le décret
n° 2011-1474
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
2024
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
2019-2024
à
laquelle
la collectivité
est
adhérente
conformément
à la
délibération
n°2018-10-12-12
du
10
décembre
2018,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
novembre
2018,
VU
la délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférents,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
novembre
2024,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
1)
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
prévoyance,
c’est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
- 15
€
de
participation
par
mois
et
par
agent.
2)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
au
titre
de
la
Prévoyance
et tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
9
décembre
2024
Le
Maire
:
Marc
TOURELLE
à
N,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente