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Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le D L G
REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20230921-230905-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2309-05
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA -— Maire.
Conseillers en exercice : 14
Présents : 40+2 proc
Votants : 12
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO - Fabienne GALLI — Patrice MARTIN — Jean-Marc BLANIC — Fabrice FONTAINE - Chantal BARBIER - Philippe ALLEGRINI
Absents excusés : Michel CORSINI — Sandrine BARRALIS
Absentes : Béatrice ROZIER — Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : Création poste emploi permanent
Sur le grade d’adjoint technique
Principal de 2°"° classe suite modification
Temps de travail
Par délibération n°1812-11 du 19 décembre 2018, l'annualisation du temps de travail a été institué pour les services scolaires.
Un de nos agents travaillant à temps non complet sur un cycle annualisé a souhaité modifier son temps de travail.
H appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe lié à une modification de temps de travail,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d'un emploi d'adjoint technique principal 2°" classe permanent à temps non complet à raison de 20,54 heures hebdomadaires, le poste sera rémunéré mensuellement à hauteur de 89 heures.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avolr délibéré, à l'unanimité des présents,
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée suite à la modification de temps de travail sur une cycle annualisé.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé par : GérafRéswa ARANDA
Date : 22/09/2023
Qualité : Maire