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Déliberation - ListeDELBCM10DECEMBRE2024
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 04h22 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDELBCM10DECEMBRE2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Délibération n°137/2024 - Budget Commune - Projet de décision modificative n°1 : adoptée par 25 voix pour et 1 abstention
Délibération n°138/2024 - Budget Commune - Exercice 2025 - Autorisation 25 % crédits section d’investissement : adoptée à l’unanimité
Délibération n°139/2024 - Budget annexe Centre de santé médical pluricommunal - Exercice 2025 : autorisation 25 % crédits section d’investissement : adoptée à l’unanimité
Délibération n°140/2024 - Budget Commune - Exercice 2025 - Versement subvention au CCAS : adoptée à l’unanimité
Délibération n°141/2024 - Budget Commune - Exercice 2025 - Versement subvention au budget annexe Centre de Santé Médical Pluricommunal : adoptée à l’unanimité
Délibération n°142/2024 - Service de Gestion Comptable d’Agen - Régularisation ponctuelle Compte budgétaire 458: adoptée à l’unanimité
Délibérations n°143/2024 - n°144/2024 - n°145/2024 - n°146/2024 - Déclassement et cession de parcelles communales – secteur Paul Langevin : adoptées à l’unanimité
Délibération n°147/2024 – Agglomération d'Agen – PLIE de l’Agenais – FSE - Appel à projets 2025 : adoptée à l’unanimité
Délibération n°148/2024 - Refonte du régime indemnitaire Police municipale pluricommunale : adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations
Séance du Conseil Municipal Délibération n°149/2024 – Commune - Modification du tableau des effectifs : adoptée à l’unanimité
Délibération n°150/2024 – Centre de santé médical pluricommunal - Modification du tableau des effectifs : adoptée à l’unanimité
Délibération n°151/2024 - Convention CDG 47 – Signalement des actes de violence, discriminations et agissements sexistes : adoptée à l’unanimité
Délibération n°152/2024 - Convention CDG 47 – Expertise en santé, qualité de vie au travail : adoptée à l’unanimité
Délibération n°153/2024 - Cimetière de Monbusc I : reprise d’une concession au titre du patrimoine communal : adoptée à l’unanimité
Délibération n°154/2024 - Allée du Loriot : incorporation au domaine public : adoptée à l’unanimité
Délibération n°155/2024 - Agglomération d'Agen – PIG « Energie, Autonomie et Lutte contre l’habitat indigne » - Participation financière de la Commune pour un logement sis 2 rue Camille Saint-Saëns : adoptée à l’unanimité
Délibération n°156/2024 - Agglomération d'Agen – PIG « Energie, Autonomie et Lutte contre l’habitat indigne » - Participation financière de la Commune pour un logement sis 3 rue du Maréchal Lyautey : adoptée à l’unanimité
Délibération n°157/2024 - Agglomération d'Agen – PIG « Energie, Autonomie et Lutte contre l’habitat indigne » - Participation financière de la Commune pour un logement sis 6 rue Alphonse Daudet : adoptée à l’unanimité
Délibération n°158/2024 - Projet Educatif Territorial et Plan Mercredi – Période 2024-2027 : adoptée à l’unanimité
Délibération n°159/2024 - Commune d’Estillac - Dispositif ULIS - Demande participation de la Commune : adoptée à l’unanimité
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Délibérations n°163/2024 et n°164/2024- Demande de subvention à l’Agglomération d'Agen au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) 2025 : adoptées à l’unanimité
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