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CC 03.10.2023

(05)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 03 OCTOBRE 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 03 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Ravel, après convocations légales en date du 06 juillet 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER

Mme Josiane HUGUET Mr Gilles MARQUET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elyane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE

M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr TISSERAND T. donne pouvoir à Mme GROUIEC I.

- Mme VIAL S. donne pouvoir à Mr FRASIAK B.

- Mme OLIVON AM. donne pouvoir à Mme ROCHE S.

- Mr DAUDUIT C. donne pouvoir à Mme BRUSSAT E.

- Mr PEYNON D. donne pouvoir à Mme FORESTIER A.

- Mr BROUSSE R. donne pouvoir à Mme CIERGE M.

Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 6 Votants : 35

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Petites villes de demain – Convention cadre valant opération de revitalisation territoriale

AR Prefecture

063-246301097-20231003-20231003_05-DE

Reçu le 05/10/2023CCEDA

CC 03.10.2023

(05)

2

PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION CADRE VALANT OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation ;

- VU la convention d’adhésion au Programme Petites Villes de Demain signée le 16 juin 2021 (délibération Lezoux le 22 février 2021 et délibération CCEDA le 18 mars 2021) ; - VU le projet de convention et ses annexes (plan d’action, périmètre, matrice financière) ci-annexées ;

- VU la délibération du Conseil municipal de Lezoux du 2 octobre 2023,

Mme la Présidente rappelle que le Programme Petites Villes de Demain (2021-2026) porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité, les moyens de mettre en œuvre leur projet de revitalisation et contribuer à créer un cadre de vie attractif pour les habitants du territoire.

En 2021, 32 communes du Puy-de-Dôme réparties sur les 13 intercommunalités ont été lauréates, dont la commune de Lezoux pour la Communauté de communes Entre Dore et Allier. Cette adhésion au programme s’est traduite par la signature d’une convention d’adhésion le 16 juin 2021 et le recrutement d’une chargée d’une mission en janvier 2022.

Selon les dispositions de l’article 1 de cette convention d’adhésion, la Communauté de communes et la commune lauréate se sont engagées à formaliser le projet de revitalisation de Lezoux par une convention d’Opération de revitalisation de Territoire (ORT). Aussi, la présente convention-cadre Petites Villes de Demain est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire au sens de l’article L. 302-2 du Code de la construction et de l’habitation.

L’Opération de Revitalisation de Territoire est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, qui permet sur un périmètre défini (annexe 2), d’intervenir de manière concertée et transversale sur l’habitat, le commerce, l’économie, la valorisation du patrimoine, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. L’Opération de revitalisation de Territoire est également créatrice de droits (cf article 11 de la convention) et s’accompagne de mesures favorisant la rénovation de l’habitat ainsi que de disposition permettant la suspension des autorisations d’implantation de surfaces commerciales en périphérie tout en favorisant leur implantation en centre-ville. Elle est complétée par le dispositif « Denormandie » qui est un dispositif de soutien à l’investissement locatif dans le parc de logements privés anciens.

Le programme Petites Villes de la commune de Lezoux décline, par orientations stratégiques, des actions opérationnelles pour mettre en œuvre sa démarche de revitalisation. Articulées autour de 4 orientations dont découlent 23 fiches-actions, cette programmation vise notamment à :

- Garantir l’attractivité du centre-ville par l’aménagement d’infrastructures et de services à la population

- Pérenniser et encourager la dynamique commerciale de proximité

- Réaménager les espaces publics pour un centre-ville apaisé et favorable aux alternatives aux déplacements motorisés

- Renforcer l’attractivité résidentielle du centre-ville

AR Prefecture

063-246301097-20231003-20231003_05-DE

Reçu le 05/10/2023CCEDA

CC 03.10.2023

(05)

3

Concernant la 4ème orientation au sujet de l’habitat, obligatoire dans toute convention ORT, il s’agira de conventionner, dans un second temps, avec l’ANAH une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU), déployée sur 3 ans.

Cette convention-cadre Petites ville de Demain regroupe des actions dont la maitrise d’ouvrage est portée (ou co-portée) par la commune, l’intercommunalité et/ou des partenaires publics et privés. Elle précise globalement et par action selon l’état d’avancement des projets les modalités opérationnelles, les budgets prévisionnels et les moyens d’accompagnement mis en œuvre par les différents partenaires.

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- D’approuver le contenu de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du

Territoire (annexée à la présente délibération), qui expose le projet de revitalisation portée sur la commune de Lezoux,

- D’autoriser Mme La Présidente à signer la Convention-cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire, avec l’Etat représenté par le Préfet, et la Commune de Lezoux, représenté par M. le Maire.

- D’autoriser Mme La Présidente, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de l’ORT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE avec :

- 33 voix POUR

- 2 voix ABSTENTIONS

- 0 voix CONTRE

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 05 octobre 2023

- Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20231003-20231003_05-DE

Reçu le 05/10/2023