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Déliberation - LDES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - LDES )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
ÉCART
. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le premier du mois de février, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Edglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à LE GUERARD Roland), MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure (pouvoir donné à COSTARD Charlotte).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
N° de la Intitulé Décision du
délibération Conseil Municipal
Adoptée à 2023-01 Ouverture de crédits en investissement r p° a
unanimité
Adoptée à 2023-02 Abandon de la délibération pour le partage de la taxe d'aménagement ' P' y
unanimité
Adoptée à 2023-03 Avenant à la convention pour la restauration au collège Gilles de Gouberville ' pere
unanimite
Adoptée à 2023-04 Convention pour la fourrière Luxury Dogs ' Fe ne
unanimite
Adoptée à la
2023-05 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes majorité
(17 pour 1 abstention)
Etabli à Saint-Pierre-Église, le 1° février 2023
KT Ee-Maire,
Daniel DENIS
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Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230203-LDES010220223-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023