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Déliberation - LDES 2 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - LDES 2 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Liste des délibérations
ÉATERAEE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 Avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux du mois d'avril, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église,
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), ROBINE Anne-Laure (pouvoir donné à DUPLESSIS Sophie).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
N° de la ms EE Décision du PRIT De 5 Intitulé : mL à
délibération Conseil Municipal
2025-14 Approbation du compte financier unique (CFU) pour l'exercice 2024 | Adoptée à l'unanimité
2025-15 Affectation des résultats de l’exercice 2024 Adoptée à l'unanimité
Adoptée à la majorité
2025-16 Vote des taux d'imposition 2025 (17 votes pour et 1 abstention)
2025-17 Vote du budget primitif 2025 Adoptée à l'unanimité
2025-18 Vote des subventions 2025 aux associations Adoptée à l'unanimité
2025-19 Vote de la subvention 2025 du CCAS Adoptée à l'unanimité
2025-20 Vote du coût des participations scolaires Adoptée à l'unanimité
2025-21 Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2025 Adoptée à l'unanimité
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Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20250402-LDES02042025-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Liste des délibérations
2025-22 Participation au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes 2025 Adoptée à l'unanimité
Fixation des tarifs des activités organisées à l’espace socioculturel - 4 “ 3 à A ES Adopt l' té be complément à la délibération n° 2025-04 Plée a" unanimi
aide fi iè Ë la Région N di 4, à 2025-24 Demande à aise financière auprès de la f égion ormandie pour Adoptée à l'unanimité l'acquisition d’un complément de matériel pour La Halle 901
Demande d’aide financière auprès de l’Agglomération du Cotentin au
2025-25 titre des fonds de concours pour l'acquisition d’un complément de Adoptée à l'unanimité
matériel pour La Halle 901
202 SE Convention de partenariat dans le cadre du festival Adoptée à la majorité « Les traversées Tatihou » (17 votes pour et 1 vote contre)
Établi à Saint-Pierre-Église, le 2 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, GUERARD Roland_ DENIS Daniel
ZT
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