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Déliberation - LDES 3 JUILLET 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - LDES 3 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Liste des délibérations
ÉTAT ETAT ONE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à GUERARD Roland), POREE Thierry
Secrétaire de séance : COSTARD Charlotte
N° de la nu Décision du Conseil TS Intitulé .
délibération Municipal
Avenant n°2 à la convention pour la restauration 2024-36 P g Adoptée à l'unanimité
au collège Gilles de Gouberville P
‘ |; 4 . o 5
2024-37 Annulation et remplacement de la délibération n°2024-25 concernant le : , , Adoptée à l'unanimité
contrat de prêt pour l’achat d’un tracteur P
2024-38 Demande de fonds de concours pour les travaux de voirie 2024 Adoptée à l'unanimité
2024-39 | Demande de partenariat dans le cadre du festival de contes ne , , Adoptée à l'unanimité « Histoire(s) d'en découdre » p
Établi à Saint-Pierre-Église, le 3 juillet 2024
Le Maire,
niel DENIS
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Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240703-LDES03072024-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024