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Déliberation - LDES 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - LDES 3 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations
ÉTAT
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois d'avril, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland, LARONCHE
Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), LEBIGOT Elodie, FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François), POREE Thierry (pouvoir donné à GUERARD Roland).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
N° de la Intitulé Décision du Conseil
délibération Municipal
2024-08 Approbation du compte de gestion 2023 Adoptée à l'unanimité
2024-09 Vote du compte administratif 2023 Adoptée à l'unanimité
2024-10 Affectation des résultats de l'exercice 2023 Adoptée à l'unanimité
Adoptée à la majorité
2024-11 Vote des taux d'imposition 2024 (10 votes pour, 7 votes
contre et 1 abstention)
2024-12 Vote du budget primitif 2024 Adoptée à l'unanimité
2024-13 Vote des subventions aux associations Adoptée à l'unanimité
2024-14 Vote de la subvention du CCAS Adoptée à l'unanimité
2024-15 Vote du coût des participations scolaires Adoptée à l'unanimité
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Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240403-LDES03042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Liste des délibérations
2024-16 Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2024 Adoptée à l'unanimité
2024-17 Participation au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes 2024 Adoptée à l'unanimité
2024-18 Convention avec la FDGDON relative à la lutte contre les frelons Adoptée à l'unanimité asiatiques
Liste des dépenses pour le 80ème anniversaire de la Libération à +. + 2024-19 imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » Adopiées Paraninité
Adoptée à la majorité
2024-20 Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (15 votes pour
et 3 abstentions)
2024-21 Création du poste d'adjoint technique territorial principal de 1er classe | Adoptée à l'unanimité
2024-22 Immobilier : demande de préemption d'un garage double, Adoptée à la majorité rue de Raffoville 17 votes pour et 1 abstention)
2024-23 Convention d'entretien du domaine public routier départemental en Adoptée à l'unanimité Agglomération
Établi à Saint-Pierre-Église, le 3 avril 2024
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Le Maire,
aniel DENIS
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