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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Modification des contrats des charges de mission service gestion des dechets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Modification des contrats des charges de mission service gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
N° 08
2023-421
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PAPER RRNRR
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre
: 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la S du 19 octobre 2023 .
_. ”,. SANCE QU 17 octopre présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Modification des
contrats des chargés de mission
Service gestion des déchets Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZÈRES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com "
99 _DE-004-200067437-202351019-08 19102023 2023-422
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de collecte et de traitement
des déchets des ménages et déchets assimilés. Dans le cadre de l’objectif de réduction
des déchets, plusieurs axes de travail ont été définis :
- Mise en œuvre et suivi du PLPDMA (Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers),
- Etude de la mise en œuvre de la tarification incitative,
- Collecte des biodéchets,
- Mise en place de plateformes de compostage.
Par délibération en date du 7 décembre 2022, le conseil communautaire a créé à cet
effet deux contrats de projet de chargé de mission études déchets : un 0.8 équivalent
temps plein et un 1 emploi à temps plein pour une durée de deux ans afin de concourir
aux missions mentionnées ci-dessus.
Compte-tenu de la réorganisation du service de gestion des déchets et notamment de
la mise en place d’un pôle prévention/communication, le contenu de ces missions est
appelé à évoluer, il est donc proposé de modifier ces deux emplois non permanents
sous contrats de projet.
Il est proposé :
- de transformer l’emploi 0,8 équivalent temps plein en un emploi à temps plein,
- de compléter les missions,
- de modifier les fourchettes de rémunération.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d’emplois de rédacteurs
territoriaux dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 452 et l’indice brut 513 (étant précisé que la rémunération de l’agent sera fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle) ainsi que du régime indemnitaire correspondant.
Il est rappelé que l’un des postes bénéficie d’un financement de la Région à hauteur
de 18 500 €/an.
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique qui précise que les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février
2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction , REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
“ Application agréée E-leqalte com
99 _DE-004-200067437-20231019-08 19102023 2023-423
Publique Territoriale :
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2022 n°12 portant
création de deux emplois de chargés de mission études déchets :
Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 juin 2023 concernant la
réorganisation du pôle déchets ;
Considérant la nécessité de modifier les contrats de ces deux chargés de missions
études déchets afin de tenir compte des besoins du service dans le cadre de la
réorganisation de la gestion des déchets ;
Il est proposé au conseil communautaire :
- De modifier les deux emplois non permanents crées le 7 décembre 2022,
- De transformer l’emploi à 0,8 équivalent temps plein en un emploi à temps plein,
- De modifier les caractéristiques des contrats de projet ainsi qu’il suit :
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
. Application agrée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-202351019-08 19102023 2023-424
Durée
prévisible du
Emploi
et catégorie
Nature des fonctions Temps de travail
projet ou de hiérarchique
l'opération
identifiée
Emploi 1 | Du Catégorie B | Elaboration et mise en œuvre d’un Temps complet
01/01/2023 au | (inchangé) programme local de prévention des » déchets ménagers et assimilés (précédemment
31/12/2024 (PLPDMA) dont opérations de 0.8 ETP) communication
(inchangé)
Mise en œuvre de la tarification
incitative et de la collecte des
biodéchets
Mise en place de plateformes de
compostage
Nouvelle mission : Responsable
Unité. Encadrement d’une équipe
(chargé de mission étude,
ambassadeurs du tri, brigade verte,
maître composteur, agent tarification
incitative, ambassadeurs du tri, etc.)
Emploi 2 | Du Catégorie B | Elaboration et mise en œuvre d’un Temps complet
01/01/2023 au | (inchangé) programme local de prévention des | déchets ménagers et assimilés (inchangé)
31/12/2024 (PLPDMA) dont opérations de
communication
(inchangé)
Mise en œuvre de la tarification
incitative et de la collecte des
biodéchets
Mise en place de plateformes de
compostage
Nouvelle mission : Adjointe
Responsable unité. Plan de
communication dont conception de
supports.
- De fixer la rémunération de l’emploi 1 par référence à la grille indiciaire du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 452 et l’indice brut 513 (étant précisé que la rémunération de l’agent
sera fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle) ainsi que du régime indemnitaire correspondant,
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
Application agrée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-202351019-08 19102023 2023-425
- De fixer la rémunération de l’emploi 2 par référence à la grille indiciaire du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans une fourchette de rémunération comprise
entre l’indice brut 452 et l’indice brut 478 (étant précisé que la rémunération de l’agent
sera fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience professionnelle) ainsi que du régime indemnitaire
correspondant,
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- D'autoriser Madame la Présidente à signer les avenants relatifs aux contrats de
projet en cours ou de nouveaux contrats en cas de recrutement d’un nouvel agent sur
l’un de ces postes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, ce, Le secrétaire de ség
Patricia GRANET-BRUNELLO René VILLARD
PUBLIE LE : 03 NOV. 2023
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-202351019-08 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251013-08_ 19102023