Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445501735 FIXATION NOMBRE MEMBRES DU CCAS
Déliberation - 1644242175 FIXATION DU NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 1775025726 202603D02 FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - 1597305339 DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Déliberation - 1445501683 NOMINATION CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBR
Procès Verbal - 14 fixation du nombre de membres au ccas tampon
Séance - 2026.04.01 fixation du nombre de membres au ca du
Déliberation - D2014 63 Fixation du nombre de membres au C du CCA
Déliberation - Deliberation n 2014 024 Fixation Nombre membres
Procès Verbal - 2026.011 Fixation du nombre des membres du conseil
Déliberation - 1597305146 Fixation du Nombre DES Membres du Ccas
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1597305146 Fixation du Nombre DES Membres du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 22/07/2020
Date d’affichage 29/07/2020
L’an deux mil vingt, le vingt sept juillet, à 20 h, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : MM. LEPRINCE R., PURSON R, PUZIN C.,
FABER J., PERIDON Y., LEPAGE J-N., LEPAGE P , CURTO PEREZ R., Mme SERRE F., FAVEAUX R., CRESPEL A., LULLO E., ROUX A., PLATAT M., KOLLROS S.
Mme SERRE Frédérique est nommée secrétaire de séance.
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
2020-07-D04
Compte tenu de la population de la commune et du nombre de dossiers à traiter, le conseil municipal fixe à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres élus et 5 membres nommés).
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.