Déliberation - Deliberation n 2014 025 Designation Conseillers Membres CCAS

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Déliberation - Deliberation n 2014 025 Designation Conseillers Membres CCAS Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 025 Designation Conseillers Membres CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Délibération n°2014-025 - Séance du 06 mai 2014

Secrétaire: MENETRIER Adrien

OBJET : ELECTION PARMI LES CONSEILLERS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu. La délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2014 a décidé de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS dont la moitié sont élus parmi les Conseillers.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par les conseillers municipaux : MM CHOPIN René – MAURICE LUCOTTE Roseline – CORNESSE Jean-Pierre – DRZAZGA MANIERE Eliane – GIRARDIN Carine

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 2.6

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS : MM CHOPIN René – MAURICE LUCOTTE Roseline – CORNESSE Jean-Pierre – DRZAZGA MANIERE Eliane – GIRARDIN Carine

En séance les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Le Maire,

CHAPOTOT Jocelyn

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

République française

COTE D'OR

Canton de POUILLY-EN-AUXOIS

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY

Téléphone: 03 80 90 89 28

Télécopie: 03 80 90 89 71

e-mail : mairie.creancey@orange.fr

Le six mai deux mille quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. CHAPOTOT Jocelyn, Maire

Etaient présents:

CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, CHOPIN René, GIRARDIN Carine, BELORGEY Fabien, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAUVERT Yohan, MENETRIER Adrien.

Absents : PAJOT Marc, GIRARD François

Nombre de Conseillers

- Afférents au Conseil: 15

- En exercice: 15

- Qui ont pris part à la délibération: 13

Date de convocation: 29 avril 2014

Date d'affichage: 09 mai 2014

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-

préfecture de BEAUNE et publication ou

notification du 09/05/2014

Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la

loi n° 82623 du 22 juillet 1982.

Acte reçu par les services préfectoraux le

11/05/2014