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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 147 Route de Menthonnex en Bornes du 26 août au 11 septembre 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 147 Route de Menthonnex en Bornes du 26 août au 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
ARR-VOIRIE-TEMP 2024/147
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENT PROVISOIRE DE
CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise Guintoli en date du 22 août 2024
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de protéger les usagers en condamnant l’accès a une partie du délaissé situé en accotement de la Route de Menthonnex-en-Bornes aux abords du lac des Dronières.
ARRETE
ARTICLE 1:
Durant la période du lundi 26 août 2024 jusqu’au mercredi 11 septembre 2024, l’entreprise Guintoli est autorisée à occuper une partie de l’accotement situé le long de la route de Menthonnex- en-Bornes aux abords du Lac des Dronières sur le territoire de la commune de Cruseiïlles pour stocker provisoirement de la gravelette destinée aux chantiers d’enduits qui auront lieu sur la commune entre le 2 et le 6 septembre 2024.
ARTICLE 2:
L'entreprise sera chargée :
- de veiller au maintien de la signalisation pendant la durée de l’arrêté.
ARTICLE 3 :
A la fin de la période, le domaine public sera rendu en parfait état de propreté.
ARTICLE 14 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise Guintoli
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cruseilles le 22 août 2024
Madame le maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 2 à ADUT 2024 NOEL CCS