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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 057 ALSH tarification colo apprenante P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 057 ALSH tarification colo apprenante P)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041 556-20250604-2025-057-D E
Accusé certifié exécutoire
Communauté de communes (Réception par le préfet: 24/06/2025] Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-057 EN DATE DU : 04 JUIN 2025
ALSH : TARIFICATION COLO APPRENANTE AOÛT
L'an deux mille vingt cinq, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Dizier-les-Domaines, selon convocation le 23/05/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
z
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-
François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse, DUQUEROXKX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (2) : Madame et Messieurs Hélène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX, Roger LANGLOIS donne pouvoir à Moïse DAUDON
EXCUSÉ (1) : m
Céline DARVENNE
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Vu la délibération n°2025-039 en date du 7 avrit 2025 portant sur la tarification des deux séjours d'été 2025,
Dans le cadre des séjours été, le séjour été 2025 - Labellisé Colo Apprenante, aura lieu du 4 au 8 août à ST Pardoux.
* nombre de places : 22 enfants de 8 à 12 ans
* 3 encadrants
Coût prévisionnel totai : 6658,94 €
Soit Un coût par enfant : 302,68 €
| Tarifs familles votés
(QF<é00€ | 220,00 €
QFde 600€à1000€ | 260,00 €
|QF > 1000 € | 300,00 €
La labellisation « colo apprenante » est une subvention que la CCPCM perçoit afin de proposer un
tarif minimum, unique et symbolique aux familles ayant un QF inférieur à 1500 €. La demande de subvention s'élève à 6200 € (estimation de l'aide pour 18 enfants bénéficiaires sur 22).
En 2022, la CCPCM à également organisé un séjour labellisé «colo apprenanter, le tarif unique était fixé à 30 € par enfant. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20250604-2025-057-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025]
La proposition de tarif pour le séjour labellisé «colo apprenanter en 2025 est de 30 €.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le tarif de la colo apprenante à 30 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX : ES
4 La secrétäire de séance Armelle BOURSAUD