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Déliberation - DECISION 15 2024 Contrat de location avec la societe Ford Transit pour un vehicule utilitaire service Cadre de Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 15 2024 Contrat de location avec la societe Ford Transit pour un vehicule utilitaire service Cadre de Vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Pubié le
ETS
ID
: 077-217703354-20241112-ACT113
_2024-CC
C—
DECISION
du
Maire
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE
N°
15/2024
Le village fort de sa nature
Objet
: Contrat
de
location
avec
la société
Ford
Transit
pour
un
véhicule
utilitaire,
service
Cadre
de
Vie
Le
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2122-21
et
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglant
les
conditions
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
à
la
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la
location
d'un
véhicule
utilitaire
pour
le service
Cadre
de
Vie,
Vu
le devis
présenté
par
la société
Ford
Lease
en
date
du
22
octobre
2024,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
La
passation
d'un
contrat
avec
Ford
Lease,
sis
28
allée
d'Aquitaine
à
Nanterre
(92000)
pour
la location
d'un
véhicule
type
Ford
Transit
3FLD170P350L3TBCC.
ARTICLE 2 : Le
marché
prend
effet
à
compter
du
1° décembre
2024
pour
une
durée
de
4 ans.
ARTICLE 3 : Le
montant
de
la
location
s'élève
à
526,85
€
HT
par
mois
soit
632,23
€ TTC.
ARTICLE
4
:
Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
>
Madame
la Comptable
publique
assignataire
de
Meaux
Fait
à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
12
novembre
2024.
La
Maire,
Marie
LEAL
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr