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Déliberation - DECISION 10 2025 Contrat de services WeMagnus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 10 2025 Contrat de services WeMagnus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le 25/06/2025
EM
ID
: 077-217703354-20250623-ACT75
2025-CC
CC CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
:
SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
DÉCISION
du
Maire
N°
10/2025
Objet
: Contrat
de
services
WeMagnus
La
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2122-21
et
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglant
les conditions
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
;
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
Considérant
l'offre
de
la société
BERGER
LEVRAULT,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
La
passation
d'un
contrat
de
services
WEMAGNUS
avec
la
société
Berger
Levrault
domiciliée
64
rue
Jean
Rostand
31670
Labège
; pour
la
gestion
et
l'hébergement
des
finances,
de
l'état
civil,
des
ressources
humaines. ARTICLE 2 : Le
marché
prend
effet
à compter
du
1° juillet
pour
une
durée
de
3 ans.
ARTICLE 3 : Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à :
-
11
907
€
HT
les
deux
premières
années
-
13
230
€
HT
la troisième
année
Soit
37
044
€
HT
(44
452.80
€ TTC)
pour
les
3 années
ARTICLE 3 : Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
>
Madame
la
Comptable
publique
assignataire
de
Meaux
p
Fait
à
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le 23
juin
2025
“SCOR.
FE
>,
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Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr