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Déliberation - DECISION 8 2024 Contrat pour la representation du spectacle du 14 juillet 2024 avec la Societe MAC PRODUCTIONS
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 8 2024 Contrat pour la representation du spectacle du 14 juillet 2024 avec la Societe MAC PRODUCTIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
U
e-
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DÉCISION
du
Maire
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
08/2024
Objet
: Contrat
pour
la
représentation
du
spectacle
du
14
juillet
2024
avec
la
Société
MAC
PRODUCTIONS
Le
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les articles
L 2122-21
et
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglant
les
conditions
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
au
Maire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
;
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
avec
la Société
MAC
PRODUCTIONS
pour
la représentation
du
spectacle
du
14 juillet
2024 ;
Considérant
l'offre
de
la société
MAC
PRODUCTIONS ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La
passation
d'un
contrat
avec
la société
MAC
PRODUCTIONS
dont
le siège
social
est
situé
14
rue
Charles
V
à
Paris
(75004),
pour
la
représentation
du
spectacle
du
14
juillet
2023.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1000,00
€ TTC.
ARTICLE 2 : Ampliation
de
la présente
décision
est
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
>
Madame
la Comptable
publique
assignataire
de
Meaux
Fait
à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
13
mai
2024.
La présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa publication
ou
affichage
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr