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Déliberation - dm2022 045 decision autorisant la cession du vehicule ford transit ce 896 mm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 045 decision autorisant la cession du vehicule ford transit ce 896 mm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
pe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE me
C707FO/) : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/LL- 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-045 |
AUTORISANT LA CESSION DU VÉHICULE FORD TRANSIT IMMATRICULÉ CE-896-MM
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la volonté de renouveler notre parc automobile,
CONSIDÉRANT la proposition d'achat du véhicule FORD TRANSIT immatriculé CE-896-MM (1*® mise
en circulation le 26/04/2012) par le garage EMEST VILLENEUVE AUTO pour un montant de 6 000 €
TIC.
DÉCIDE
Il sera procédé à la vente du véhicule FORD TRANSIT au garage EMEST Villeneuve AUTO (94290)
pour un montant de 6 000 € TTC.
Ce véhicule sera sorti de l'inventaire.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 03 octobre 2022.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 A
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 66/18/2822 E-teqaite Application agrée
99_AU-094-219400017-20221003-DH2022_045-