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Arrêté - AM 2024 047 route des ferrieres
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 047 route des ferrieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°20241047
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
Tél. 04 50 02 87 05 EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com co
www.alex-village.com DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2024/047 portant réglementation à titre temporaire de la circulation
route des Ferrières -
Le Maire de la Commune d’ALEX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8*"® partie - signalisation temporaire,
- Vu la demande en date du 31/07/2024, de l’entreprise COLAS FRANCE, domiciliée
ZI BP 17, 07250 LE POUZIN missionnée pour réaliser le déploiement de la fibre optique
sur la commune,
- Considérant que les travaux à réaliser consistent à la pose de chambres télécom sur la
voie communale,
- __ Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 09/09/2024 au vendredi 31/10/2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route des Ferrières sera interdite, la semaine, du lundi au vendredi pour permettre à l’entreprise de réaliser les travaux évoqués supra.
ARTICLE 2 :
Les riverains pourront toujours sortir et accéder à leur domicile. L'entreprise fera en sorte de les laisser passer.
ARTICLE 3:
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4:
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS FRANCE en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la délimitation et la sécurisation du chantier.
ARTICLE 5 :
Ambpliations du présent arrêté transmises à/au :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes - L'entreprise COLAS FRANCE
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux
publication. Fait à ALEX, le 3 septembre 2024
Le Maire, Catherine HAUETER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024