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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 039 route des engagnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°20241039 ENTRE LAC ET MONTAGNES MAIRIE D'ALEX Place de l'Église 74290 ALEX Tél 04 50 02 87 05 EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com DES ARRÊTÉS DU MAIRE www.alex-village.com ARRÊTÉ N°2024/039 portant réglementation à titre temporaire de la circulation route des Engagnes- Le Maire de la Commune d’'ALEX, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 - 8*"® partie - signalisation temporaire, - Vu la demande en date du 31/07/2024, de l’entreprise COLAS FRANCE, domiciliée ZI BP 17, 07250 LE POUZIN missionnée pour réaliser le déploiement de la fibre optique sur la commune, - Considérant que les travaux à réaliser consistent à la réalisation d'un GC mécanisé, -__ Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du lundi 05/082024 au vendredi 09/08/2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route des Engagnes, sur la portion de route comprise entre l'intersection avec les routes des Ferrières et Bélossier et le n°538 sera interdite pour permettre à l’entreprise de réaliser les travaux évoqués supra. ARTICLE 2 : L'entreprise fera au mieux pour laisser passer les riverains impactés par la coupure. ARTICLE 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 4: Une déviation sera mise en place via la RD 909 et la RD 16. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS FRANCE en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la délimitation, la sécurisation du chantier ainsi que l'itinéraire de déviation. ARTICLE 6 : Ampliations du présent arrêté transmises à/au : - M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes - L'entreprise COLAS FRANCE Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité co recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les publication. Fait à ALEX, le 2 août 2024 Le Maire. Catherine HAUETER Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024