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Arrêté - AM 2024 038 route des ferrieres
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 038 route des ferrieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°20241038 ENTRE LAC ET MONTAGNES MAIRIE D'ALEX Place de l'Église 74290 ALEX PUS SREERe EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com " » www.alex-village.com DES ARRETES DU MAIRE ARRÊTÉ N°2024/038 portant réglementation à titre temporaire de la circulation route des Ferrières - Le Maire de la Commune d'ALEX, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre ! - 8"® partie - signalisation temporaire, - Vu la demande en date du 31/07/2024, de l’entreprise COLAS FRANCE, domiciliée ZI BP 17, 07250 LE POUZIN missionnée pour réaliser le déploiement de la fibre optique sur la commune, - Considérant que les travaux à réaliser consistent à la pose de chambres télécom sur la voie communale, -__ Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du lundi 05/082024 au vendredi 09/08/2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route des Ferrières sera interdite pour permettre à l’entreprise de réaliser les travaux évoqués supra. ARTICLE 2 : Les riverains pourront toujours sortir et accéder à leur domicile. L'entreprise fera en sorte de les laisser passer. ARTICLE 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS FRANCE en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la délimitation et la sécurisation du chantier. ARTICLE 5 : Ampliations du présent arrêté transmises à/au : - _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes - L'entreprise COLAS FRANCE Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : publication. | à Fait à ALEX, le 2 août 2024 Le Maire. Catherine HAUETER Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024