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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2019 04 04 compte rendu)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SAINT MARTIN
EN HAUT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: Mrs
CHAMBE
Régis,
MORALES
Philippe,
CHARDON
Monique,
Mme
FAVET
Natha-
lie,
Mrs
BONNARD
Michel,
VACHERON
Joël,
GUYOT
Jean-Luc,
MILAN
Bernard,
SAN-
GOUARD
Jérôme,
FAYOLLE
Bruno,
ESCALE
Christian,
BUISSON
Jean-Luc,
FURNION
Daniel,
Mmes
GRANGE
Mireille,
CHARVOLIN
Annabelle,
MARNAS
Joëlle,
COULOMB
Marie,
BON-
NARD
Geneviève,
FAURE
Véronique,
GRANDJEAN
Dominique,
PIEGAY
Anca.
Secrétaire
: M.
GUYOT
Jean
Luc
Excusés
: Mmes
PEURIERE
Céline,
JOMAND
Cécile,
BUISSON
Ghislaine,
Mrs
PIEGAY
Didier.
1.
Budget
prévisionnel
2019
Monsieur
le
Maire
passe
en
revue
les
11
documents
du
budget
distribués
en
séance.
Il
détaille
les
éléments
les
plus
significatifs
débattus
en
commission
des
finances
et proposés
au
vote.
Charles
RO-
BERT
précise
au
fil
de
l’exposé
les
quelques
modifications
apportées
depuis
la
commission
des
fi-
nances. Concernant
le vote
des
taux
de
fiscalité
directe,
Monsieur
le Maire
propose
de
revenir
sur
la proposi-
tion
de
la
commission
pour
en
débattre
à nouveau.
Au
vu
des
éléments
d’analyse
des
taux
des
diffé-
rentes
collectivités
de
la
CCMDL,
l’assemblée
propose
finalement
de
conserver
les
taux
2018
sur
les
3 taxes. A
la
suite
des
échanges
relatifs
aux
différents
enjeux
du
budget,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
e
approuve
le
bilan
annuel
des
acquisitions
immobilières
2018
pour
un
montant
de
2 269
289,77
€ et des
cessions
2018
pour
un
montant
de
12
800
€.
e
approuve
le compte
administratif 2018
selon
les montants
suivants
:
Dépenses
de fonctionnement
:
3
771
587,63
€
Recettes
de fonctionnement
:
4 471
894,66
€
Résultat
de fonctionnement
:
700
307,03
€
Dépenses
d’investissement
:
2
662
040,75
€
Recettes
d’investissement
:
2
651
118,39
€
Résultat
d’investissement
:
-
10
922,36
€
e
approuve
le compte
de gestion
présenté par
la
Trésorerie
et certifié
conforme
au
compte
admi-
nistratif.
e
vote
les taux
de fiscalité
directe
locale
suivants
:
Taxe
habitation
:
16,89
%
Taxe foncière
bâtie
:
15,71
%
Taxe foncière
non
bâtie:
33,56
%
e
décide
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
:
307,03
€
Investissement
:
700
000,00
€
e
approuve
le budget prévisionnel
2019
selon
les montants
suivants
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
:
4 140
000
€
Investissement
(dépenses
et recettes ) :
8 980
000
€
2.
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
Nathalie
FAYET
indique
au
conseil
que
la
commune
de
Saint
Martin
en
Haut
est
soumise
en
tant
qu’employeur
à
l’élaboration
d’un
«
document
unique
»
destiné
à
évaluer
les
risques
professionnels
auxquels
sont
soumis
les agents
dans
le cadre
de
leur activité professionnelle,
et à mettre
en
œuvre
les
mesures
permettant
d’en
diminuer
les probabilités
d’accidents
susceptibles
de
se produire.
Le
Centre
de
Gestion
propose
un
partenariat
avec
les
communes
qui
le
souhaitent
afin
de
les
aider
à
constituer
ce
document.
Ce
partenariat
se
concrétiserait
par
la
signature
d’une
convention
qui
prévoit
une
prestation
dont
le
coût
s’élève
à 6 469
€ et une
possibilité
de
récupérer
une
subvention
pouvant
aller jusqu’à
5
000
€.
Elle
précise
que
dans
le
cadre
de
cette
mission,
le
Centre
de
Gestion
procédera
à
un
audit
réalisé
en
Mairie
avec
visite
des
différents
sites
de
travail
du
personnel
ainsi
qu’à
une
présentation
du
projet
aux
agents. Un
COPIL
sera
constitué,
composé
d’un
élu,
de
l’agent
de
prévention
(Jean
Marc
RIVAT)
et 2
agents
(Nathalie
BERGER
et Cyrille
BUISSE).
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
approuve
les termes
de
la
convention
à passer
avec
le
Centre
de
Gestion
relative
à
l’élaboration
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels.
e
autorise
le Maire
à la signer. 3. Amendes
de
police
2019
Michel
BONNARD
présente
au
conseil
les
projets
de
travaux
liés
à la sécurité
routière
et qui
sont
susceptibles
d’être
subven-
tionnés
par
le Conseil
Départemental
du
Rhône
au titre des
amendes
de police.
Pour
2019,
il propose
de retenir
les deux
opérations
suivantes :
e
Modification
de
la circulation
et des
stationnements
devant
l’entrée
de
l’école
publique
pour
un
montant
de
53
400
€ HT.
e
Installation
d’un radar pédagogique
à l’approche
du giratoire
du Plomb
pour
un
montant
de
2 200
€ HT.
Il précise
que
ce radar viendrait
en complément
de travaux
d’aménagement
réalisés
directement
par le Département
pour
ralentir
la circulation
au
niveau
de
ce
giratoire.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
approuve
les projets
de
sécurité
routière
tel que
décrit
ci-dessus.
e
sollicite
une
subvention
du
Département
du
Rhône
au
titre du programme
« Amendes
de police
».
4.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
le tableau
des
effectifs
de
la commune
doit
être
mis
à jour
et en
partie
modifié
pour
se
rendre
compatible
avec
les
évolutions
de
grade
des
agents
communaux.
Il précise
qu’il
s’agit
simplement
d’une
adaptation
des
dénominations
de
grade
qui
étaient jusqu’à
présent
trop
restrictifs,
empé-
chant
les
évolutions
de
carrière
de
certains
agents.
Aucune
création
ni
suppression
de
poste
n’est
concernée
par
cette
modifica-
tion.
Le
tableau
mis
à jour
sera
adressé
au
conseil
dès
sa validation
par
le Centre
de
Gestion.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de modifier
le tableau
des
effectifs
tel que présenté
ci-dessus.
5. T.E.P.C.V.
: Modification
action
n°
7
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
la
CCMDL
sollicite
le
Ministère
de
l’environnement
pour
retarder
l’échéance
de
la
convention
TEPCV
prévue
le
15
octobre
2019
pour
la porter
au
5 mai
2020.
Il précise
que
sur
l’ensemble
des
actions
portées
par
ce
dispositif,
seules
2
opérations
n’ont
pu
encore
se
concrétiser
:
e
action
n°
1
: création
d’une
station
GNV
(gaz
naturel
véhicules)
destinées
à ravitailler
en
carburant
les
véhicules
des
collec-
tivités
et entreprises
du
territoire
qui
se
sont
déclarées
prêtes
à s’équiper
de
véhicules
adaptés.
e
action
n°
7
: projet
de
rénovation
du
Village
Vacances
«
l’Orée
du
Bois
».
Au
vu
des
échéances,
il est à craindre
que
le projet
du
Village
Vacances
ne
soit
pas
en
mesure
de
consommer
l’ensemble
de
son
crédit
TEPCV
contrairement
au
projet
GNV
dont
le calendrier
serait
conforme
en
cas
d’accord
sur
la nouvelle
échéance.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
:
e
de
s’associer
à la demande
de
la CCMDL
pour
prolonger
le
délai
de
réalisation
de
la rénovation
du
Village
Vacances.
e
de
transférer
une
partie
du
financement
de
cette
action
n°
7
vers
l’action
n°
1 (GNV)
portée
par
la
CCMDL.
Il propose
le
montant
de
200
000
€
sur
l’enveloppe
globale
de
800
000
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
deux propositions faites par
Monsieur
le Maire
tel que
décrit
ci-dessus.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 23
h 30.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
9 mai
2019.
Régis
CHAMBE,
Maire