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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2019 07 04 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
©\ | © al æ S pe — ns Tr æ A me c on
SAINT MARTIN
EN HAUT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: Mrs
CHAMBE
Régis,
MORALES
Philippe,
Mmes
FAYET
Nathalie,
CHARDON
Mo-
nique,
Mrs
BONNARD
Michel,
VACHERON
Joël,
GUYOT
Jean-Luc,
MILAN
Bernard,
SAN-
GOUARD
Jérôme,
FAYOLLE
Bruno,
ESCALE
Christian,
BUISSON
Jean-Luc,
FURNION
Daniel,
Mmes
GRANGE
Mireille,
CHARVOLIN
Annabelle,
MARNAS
Joëlle,
GRANDJEAN
Dominique,
BUISSON
Ghislaine,
BONNARD
Geneviève,
PIEGAY
Anca.
Secrétaire
: M.
BONNARD
Michel
Excusés
: Mme
FAURE
Véronique,
M.
PIEGAY
Didier,
PEURIERE
Céline,
JOMAND
Cécile,
COULOMB
Marie.
1.
Copropriété
Maison
de
Santé
-délégation
de
signature
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Nedka
ZHELEVA
est
officiellement
propriétaire
de
son
cabinet.
Cette
vente
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
entraîne
la
création
d’une
copropriété
qui
sera
chargée
de
gérer
l’établissement.
Cela
a pour
conséquence,
entre
autres,
l’écriture
d’un
règlement
de
copropriété. Il précise
que
d’autres
praticiens
ont pris
contact
ou réfléchissent
à acquérir
leur local.
Il
sera
écrit
dans
tous
les
actes
de
vente
que
l’acquéreur,
en
cas
de
revente
ultérieure
aura
obligation
de
ne
vendre
qu’à
un
professionnel
de
santé
et
que
toute
plus
value
réalisée
sera
reversée
à
la
com-
mune
pendant
une
durée
de
10
ans.
La
répartition
des
charges
se
fera
sans
changement
qu’on
soit
locataire
ou
propriétaire.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
contenu
du
règlement
de
copropriété
et
autorise
le Maire
à le signer.
2. Représentation
de
la commune
dans
le futur
conseil
communautaire
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
le conseil
communautaire
a approuvé
dans
sa séance
du
28
mai
2019,
la composition
de
l’assemblée
à valoir
après
les
élections
municipales
de
2020.
La
ré-
partition
des
sièges
a été
envisagée
par
application
d’un
accord
local
dérogatoire
au
droit
commun
en
application
des
dispositions
prévues
au C.G.C.T.
Cet
accord
prévoit
que
Saint
Martin
en
Haut
et
Saint
Symphorien
sur
Coise
laissent
chacune
un
siège
(pour
passer
de
5 à 4)
au
profit
de
Brussieu
et
Sainte
Foy
l’Argentière
qui
passent
de
1 à 2
sièges.
Pour
information,
Larajasse,
Saint
Laurent
de
Chamousset,
Haute
Rivoire
et
Montrottier
bénéficient
de
2
sièges
et
les
24
autres
communes
disposent
d’un
siège.
Soit
un
total
de
44
conseillers
pour
32
communes. Cette
répartition
sera
appliquée
si
elle
recueille
la
majorité
qualifiée
auprès
des
32
conseils
munici-
paux,
soit
2/3
des
communes
représentant
au
moins
la moitié
de
la population
ou
la
moitié
des
com-
munes
représentant
au
moins
le 2/3
de
la population.
Dans
le
cas
contraire,
on
reviendra
aux
règles
du
droit
commun.
Le
conseil,
à
l’unanimité,
approuve
la
composition
du
conseil
communautaire
tel
que
décrit
ci-
dessus. 3. Subvention
à l'association
la Montagnarde
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
l’association
La
Montagnarde
a
vu
sa
pérennité
mise
en
danger
par
la
disparition
de
l’encadrement
bénévole.
L’équipe
dirigeante
s’est
vue
contrainte
de
re-
courir
à un
entraîneur
professionnel
pour
«
sauver
» l’activité
gym
sportive
sur
la
commune.
Dans
le
cadre
de
sa
recherche
de
financement,
l’association
fait
appel
à
la
commune
pour
couvrir
ce
budget
évalué
à 10
000
€. Il précise
que
le club
compte
environ
70
adhérents
(40
filles,
30
garçons)
et que
la
cotisation
a été
relevée
de
100
à
150
€
pour
couvrir
une
partie
de
ces
frais.
D’autre
part
ce
nouvel
encadrement
semble
remotiver
les bénévoles
qui pourraient
se former
et renforcer
l’équipe
dirigeante.
Le
Maire
indique
qu’il
s’est
engagé
sur
un
montant
de
6
000
€
pour
l’année
sportive
2019/2020
et
propose
au conseil
de
voter une
subvention
exceptionnelle
de 4 000
€ sur le budget
principal
2019.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’accorder
une
subvention
de
4
000
€ à
l’association
la
Montagnarde. 4.
Dispositif
« ma
commune
ma
santé
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
la mise
en
place
de
ce
dispositif doit
permettre
à tous
les
habitants
de
la
commune
d’accéder
à
une
couverture
santé
améliorée
lorsque
leur
situation
ne
leur
permet
pas
d’entrer
dans
le cadre
des
obligations
de
l’ ANT
(accord
national
interprofessionnel
portant
généralisation
de
la couverture
complémentaire
des
frais
de
santé. Cela
concerne
notamment
les
jeunes
sans
emploi,
les
séniors,
agriculteurs,
professions
libérales,
commerçants,
chômeurs,
intérimaires,
artisans,
certains
CDD),
salariés
à multi-employeurs,
etc...).
Ce
dispositif est porté
par
une
convention
à passer
entre
la commune
et l’association
ACTIOM
au travers
d’une
partenaire
diffuseur
dé-
nommé
GMPC.
Il précise
qu’une
relance
a été
faite
au niveau
de
la CCMDL
qui
a mis
en
évidence
une
quinzaine
de
communes
intéressées.
ACTIOM
a
sélectionné
5
mutuelles.
L'association
remplit
un
rôle
de
conseil
et
oriente
les
adhérents
vers
l’un
ou
l’autre
en
fonction
du
profil
de
cha-
cun.
Elle
envisage
de
tenir
des
permanences
à
Saint
Symphorien
sur
coise
dans
un
premier
temps
puis
dans
certaines
communes
suivant
le succès
du
dispositif.
Le
conseil,
à l’unanimité,
approuve
le contenu
de
la convention
et autorise
le Maire
à la signer.
5.
Décisions
modificatives
Charles
ROBERT
présente
au
conseil
2
opérations
qui
nécessitent
une
modification
des
affectations
comptables
sur
le
budget
communal.
Opération
111
: réseau
d’eaux
pluviales
Les
montants
inscrits
en
« reste
à réaliser
» n’avaient
pas
pris
en
compte
l’avenant
n°
2
intervenu
après
la
« bascule
»
sur
le budget
2019.
le crédit
nécessaire
(8
000
€)
est
disponible
sur
l’opération
105
(CTM).
e
chapitre
21531
opération
111
59/811 :
+
8 000
€
e
chapitre
2313
opération
105
47/020
:
- 8 000
€
Opération
102
: rénovation
du
Village
Vacances
L’abandon
du
projet
initial
au
profit
d’une
rénovation
des
bâtiments
existants
a engendré
un
déséquilibre
des
affectations
comptables :
l'indemnité
de
rupture
dûe
à l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
BERRANGER/VINCENT
(43
831,65
€
TTC)
est
à rajouter
en
frais
d’études.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
confié
à
l’équipe
GEBATI
(201
790,80
€)
est
également
à prévoir
sur
le
même
chapitre
soit
un
total
ar-
rondi
à 250
000
€.
Les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
« travaux
» de
la même
opération
e
chapitre
2031
opération
102
08/95
:
+ 250
000
€
e
chapitre
2313
opération
102
08/98 :
- 250
000
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
décisions
modificatives
telles
que
décrites
ci-dessus.
6. Convention
foncière
EPORA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
la teneur
du
projet
de
futur
lotissement
communal.
Le
terrain
d’assise
de
ce
projet
est
la propriété
de
Mesdames
Annie
BESSENAY
et
l’indivision
DUPERRET.
Les
propriétaires
ayant
manifesté
leur
désir
de
vendre
rapidement
leurs
parcelles,
le
Maire
propose
au
conseil
de
recourir
à un
portage
financier
en
partenariat
avec
l'EPORA.
La
convention
prévoit
l’acquisi-
tion
du
terrain
par
l'EPORA
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
(avec
prolongation
éventuelle
si le projet
est
lancé
mais
non
aboutit),
une
«
assistance
technique
» éventuelle
pour
le montage
du
dossier
immobilier
et,
au
terme
de
la convention,
une
revente
du
terrain
à la com-
mune
sans
plus-value.
Le
Maire
précise
qu’aucun
prix
d’achat
ne
sera
précisé
dans
la
convention,
il sera
défini
après
consultation
du
service
des
Domaines
au
moment
de
conclure
la transaction.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le portage par
l’EPORA
du projet
d'aménagement
d’un
lotissement
communal
et auto-
rise
le Maire
à signer
la
convention
prévue
à cet effet.
7. Rapport
SIEMLY
2018
(pas
de
délibération)
Charles
ROBERT
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
établi
par
le
SIEMLY
pour
l’année
2018.
il précise
que
le document
complet
est
disponible
à la consultation
au
secrétariat
de
Mairie.
8.
Révision
PLU
(pas
de
délibération)
Nathalie
FAYET
présente
au
conseil
l’état
d’avancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU.
Elle
aborde
en
particulier
les
différents
points
qui
ont
été
affinés
suite
à la présentation
du
PADD
en
séance
du
6 juin :
e
les orientations
principales
de
la zone
de gel
e
le zonage
e
les principales
OAP.
Le
document
de
présentation
est joint
au
présent
compte
rendu.
Elle
précise
par
ailleurs
que
la réuiew.
publique
prévue
jeudi
11
juillet
à 20
h
30
à la salle
des
fêtes
permettra
aux
administrés
de
s’infor-
mer
sur
le
sujet.
Ils
pourront
s’exprimer
dans
un
premier
temps
au
moyen
du
cahier
de
concertation
qui
sera
ouvert
à
la
suite
de
cette
révision
puis
dans
le cadre
de
la procédure
d’enquête
publique
qui
se
tiendra
ensuite.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 22 h
45.
La prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu le jeudi
5 septembre
2019.
Régis
CHAMBE,
Maire