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Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
JBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utiisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
Commune de La Ciotat Rond-point des messageries maritimes
13 600 La Ciotat
LA BAGUETTERIE
36 COURS JULIEN
13006 MARSEILLE
* Objet du marché public ou de l'accord-cadre
Achat et Imraison d'nstuments de musique pour la mairie de La Ciotat Lotn°3 : 1 Marimba bass campus 4 octaves 4 MCB Bergerau avec housse ou équivalent
- Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 05 novembre 2021
= Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : Il prend effet à la date de réception de la lettre de notification et prendra fin à l'achèvement du délai de garantie proposé par le taire
+ Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre
= Taux de la TVA: 20 %
» Montant HT: 5.140,00 €
“Montant TTC: 6.168,00 €
ACTE RENDU EXECUTOIRE
LE 23 DEC 202 Pardélérriion du Vaire
A La Directries vas Afagégégridiques
EXE10 - Modification de marché (marché 21-77) Page: { 7 EXE10 — Modification de marché (marché 21-77) Page: 2 A
= Modifications introduites par la présente modification
| Compte tenu du retard de livraison des travaux du nouveau conservatoire de La Ciotat, il convient de reporter la date de livraison du MARIMBA au mois d'avril 2022.
La réception de cet instrument par le Pouvoir Adjudicateur interviendra donc dans les locaux du titulaire. Un procès-verbal de réception sera établi contradictoirement pour attester de la conformité du MARIMBA et de son état
Si ce matériel est conforme, il deviendra alors la propriété de la commune de La Ciotat qui devra en acquitter le prix
Cependant, le MARIMBA demeurera sous la garde et la responsabilité du titulaire qui devra en assurer la surveillance dans ses locaux jusqu'à sa livraison dans les locaux du nouveau conservatoire dans les conditions fixées au marché, laquelle donnera lieu à l'établissement d'un bon de livraison. La conservation du MARIMBA dans les locaux du titulaire interviendra à titre gratuit et sans surcoût.
Le reste du contrat reste inchangé
= Incidence financière de ia modification
La modification a une incide) ncière sur le montant du marché public ou de l'acoord-cadre : (Cocher la case correspandé
NON Qui
Montant de la modification
“Taux de la TVA
=“ Montant HT
». Montani TTC ss
”_ % d'écart introduit par la modification
Nouveau montant du marché public où de l'accord-cadre
«Taux de la TVA:
=. Montant HT
“Montant TTC
EXEI0 - Modification de marché {marché 21-77) Page: 3 l 7 EXE10 — Modification de marché (marché 21-77) Page: 4 } 7 {‘) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
| Nom, prénom et qualité du signataire (*)
Ludae “hey
Lieu et date de signature Signature
Ad. l… “At. 12 2
Signature {représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatric
H La Got, Le eo a Mme Dieynaba LLAGONNE
Adjointe au Maire
EXE10 - Modification de marché (marché 21-77) Page: 5 u 7 EXE10 - Modification de marché (marché 21-77) Page: 6 ! 7 - En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Anna di less
Signature du titulaire,
- En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Calier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cactre.)
- En cas de notification par voie électronique :
{indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de fa présente nolification par le tiulaire du marché public ou de l'accordcadre.)
ion de marché (marché 21-77) Page:7 1 7 EXE10 - Modil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accori-cadre.
Commune de La Ciotat
Rond-point des messageries maritimes
13 600 La Ciotat
LA BAGUETTERIE
36 COURS JULIEN
13006 MARSEILLE
= Objet du marché public ou de l'accord-cadre:
Achat et fvraison d'instruments de musique pour a mairie de La Ciotat Lotn'3 : 1 Marimba bass campus 4 octaves 4 MCB Bergeraul avec housse ou équivalent
* Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 05 novembre 2021
+ Durée d'exécution du marché public ou de l'acoord-cadre : ll prend effet à la date de réception de la lettre de notification et prendra fin à l'achèvement du délai de garantie proposé par le ttuiaire
+ Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre
= Taux de la TVA: 20%
«Montant HT: 5.140,00 €
«Montant TTC: 6.168,00 €
ACTE RENDU EXECUTOIRE LE 23 DEC 2071
Par délécrtion du Maire
La Direcries dus Aa ridiques
EXE£10- Modification de marché (marché 21-77) Page: 1 # 7 EXE10 — Modification de marché (marché 21-77) Page:2 I 7 « Modifications introduites par la présente modification
Compte tenu du retard de livraison des travaux du nouveau conservatoire de La Ciotat, il convient de reporter la date de livraison du MARIMBA au mois d'avril 2022.
La réception de cet instrument par le Pouvoir Adjudicateur interviendra donc dans les locaux du titulaire Un procès-verbal de réception sera établi contradictoirement pour attester de la conformité du MARIMBA et de son
état
Si ce matériel est conforme, il deviendra alors la propriété de la commune de La Ciotat qui devra en acquitter le prix
Cependant, le MARIMBA demeurera sous la garde et la responsabilité du titulaire qui devra en assurer la surveillance dans ses locaux jusqu'à sa livraison dans les locaux du nouveau conservatoire dans les conditions
fixées au marché, laquelle donnera lieu à l'établissement d'un bon de livraison.
La conservation du MARIMBA dans les locaux du titulaire interviendra à titre gratuit et sans surcoût.
Le reste du contrat reste inchangé
» Incidence financière de la modification
La modification a une incide ncière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre {Cocher la case correspondad{e.)
{NON oui
Montant de la modification
“Taux de la TVA
=“. Montant HT
“Montant TTC
“__ % d'écart introduit par la modification
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cacre :
= Taux de la TVA
= Montant HT
Montant TTC
EXE10 — Modification de marché {marché 21-77) Page: 3 l 7 EXE10 — Modification de marché (marché 21-77) Page : 4 | Nom, prénom et qualité un
du signataire (*)
Lu € Lo
Lieu et date de signature Signature
*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À Naell. . At ZT
Signature {représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatril
H La tuotzk, Le 2/2 2) mme Dieynaba LLAGONNE Adjointe au Maire
EXE10 - Modification de marché {marché 21-77) Pade:5 4 7 EXE10 — Modification de marché (marché 21-77) Page : 6 I - En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous
« Reçue à fitre de notification copie du présent avenant »
Ass ile
Signature du titulaire,
- En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Colier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente noffication par le füulaire du marché public ou de l'accordcadre.)
EXE10 - Modification de marché (marché 21-77) Page : 7 ü 7