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Arrêté - 45 2025 Circulation rue Capitaine Bastiani du 17 au 31 mars (1)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2025 Circulation rue Capitaine Bastiani du 17 au 31 mars (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ri : == L Département du Tarn
LARPLTTTITT Commune de LISLE-SUR-TARN
LR Z EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°452025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par l’entreprise Gracchus Laboratoire Routier demeurant à Portet sur Garonne demande l’autorisation de réglementer la circulation et le stationnement afin d'effectuer des
travaux de raccordement électrique rue du Capitaine Bastiani à Lisle sur Tarn
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée rue du Capitaine Bastiani du 17 au 31 mars 2025.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Gracchus Laboratoire Routier.
Article 3 : L'entreprise Gracchus Laboratoire Routier demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Gracchus Laboratoire Routier mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise Gracchus Laboratoire Routier informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 07 mars 2025
Le Maire,
Pour le Meire Maryline LHERM l'adjoint délégué _
Patrick GAILLA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le... J.MARS.202 et/ou notifié à l’intéressé(e) le +. 1. MARS. 2075... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.