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Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 49 23 05 buvette decibels 45 event 17 06)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CORREZE
E= D DÉPARTEMENT —] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N L,. 4
TULLE | Liberté - Égalité - Fraternité
: CANTON | —
TULLE | ARRÊTÉ DU MAIRE
__ plateforme AfEBR —_—— IBS/CN … Arrêté autorisant l'ouverture d’une buvette à l'association "DECIBELS 45 EVENTS " à l’occasion de la Fête de la Musique, organisée le samedi 17
juin 2023, Place Smolensk.
-Le Maire -
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
- Vu les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze.
- Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant établissement des zones de protection autour de certains édifices ou établissements au regard des mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme.
- Vu la demande formulée le 9 mai 2023 par l’association "DECIBELS 45 EVENTS " représentée par son Président Monsieur Eric MAZELLIER sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la Fête de la Musique, le samedi 17 juin 2023, Place Smolensk.
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : L'association "DECIBELS 45 EVENTS " représentée par son Président Monsieur Eric MAZELLIER est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 18h00 à 2h00 à
l’occasion de la Fête de la Musique qu’elle organise le samedi 17 juin 2023, Place Smolensk.
ARTICLE 2 : L'association "DECIBELS 45 EVENTS " devra se soumettre aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 (fermeture au plus tard à 2h).
ARTICLE 3 : Conformément à la loi, les boissons servies sont limitées à celles comprises dans le 3ème
groupe tel que le définit l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique, c’est-à-dire les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ; vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Maire de la Ville de TULLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE,
- Monsieur Eric MAZELLIER, : 7
ET" 2023
LeM aire,
Bernärd COMBES,