Arrêté - 49 23 05 buvette decibels 45 event 17 06

Documents similaires

Arrêté - 80 28 06 BUVETTE Decibels 45 Events 8 07 2023?v=1

unknown - 86 25 07 buvette Decibels 45 Events 05 08 2023?v=

Arrêté - 71 13 06 Buvette Les Copains de la Barrière samed

Arrêté - 74 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 1 et 2 juille

Arrêté - 82 04 07 Buvette 23 07 2023 RGN La Luzege?v=1

Arrêté - 76 20 06 Buvette AJC Virevialle 8 juillet 2023?v=

Arrêté - 77 20 06 buvette ASCEE 19 9 juillet 2023?v=1

Arrêté - 78 20 06 buvette Vivre en pays de tulle 14 juille

Arrêté - 70 12 06 buvette Compagnie Homo Sapiens 24 juin 2

Arrêté - 128 30 11 buvette 15 au 23 12 2023 SCEA du Bois f

Arrêté - 49 23 05 buvette decibels 45 event 17 06 Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 49 23 05 buvette decibels 45 event 17 06)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

CORREZE

E= D DÉPARTEMENT —] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N L,. 4

TULLE | Liberté - Égalité - Fraternité

: CANTON | —

TULLE | ARRÊTÉ DU MAIRE

__ plateforme AfEBR —_—— IBS/CN … Arrêté autorisant l'ouverture d’une buvette à l'association "DECIBELS 45 EVENTS " à l’occasion de la Fête de la Musique, organisée le samedi 17

juin 2023, Place Smolensk.

-Le Maire -

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

- Vu les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,

- Vu l'arrêté préfectoral N° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze.

- Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant établissement des zones de protection autour de certains édifices ou établissements au regard des mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme.

- Vu la demande formulée le 9 mai 2023 par l’association "DECIBELS 45 EVENTS " représentée par son Président Monsieur Eric MAZELLIER sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la Fête de la Musique, le samedi 17 juin 2023, Place Smolensk.

ARRÊTE :

ARTICLE 1% : L'association "DECIBELS 45 EVENTS " représentée par son Président Monsieur Eric MAZELLIER est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 18h00 à 2h00 à

l’occasion de la Fête de la Musique qu’elle organise le samedi 17 juin 2023, Place Smolensk.

ARTICLE 2 : L'association "DECIBELS 45 EVENTS " devra se soumettre aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 (fermeture au plus tard à 2h).

ARTICLE 3 : Conformément à la loi, les boissons servies sont limitées à celles comprises dans le 3ème

groupe tel que le définit l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique, c’est-à-dire les

boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ; vins de liqueur, apéritifs à

base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Monsieur le Maire de la Ville de TULLE,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE,

- Monsieur Eric MAZELLIER, : 7

ET" 2023

LeM aire,

Bernärd COMBES,