Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 80 28 06 BUVETTE Decibels 45 Events 8 07 2023?v=1
Arrêté - 49 23 05 buvette decibels 45 event 17 06 2023?v=1
Arrêté - 128 30 11 buvette 15 au 23 12 2023 SCEA du Bois f
Arrêté - 74 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 1 et 2 juille
Arrêté - 77 20 06 buvette ASCEE 19 9 juillet 2023?v=1
Arrêté - 76 20 06 Buvette AJC Virevialle 8 juillet 2023?v=
Arrêté - 78 20 06 buvette Vivre en pays de tulle 14 juille
Arrêté - 70 12 06 buvette Compagnie Homo Sapiens 24 juin 2
Arrêté - 72 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 30 juin et 1
Arrêté - 73 16 06 buvette Cité de l'Accordéon 30 juin et
Arrêté - 82 04 07 Buvette 23 07 2023 RGN La
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 82 04 07 Buvette 23 07 2023 RGN La)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
082
CORREZE , = —# ÉPUBLI FRANÇAISE DÉPARTEMENT Î REPE FrQuE 5 |F en —
| TULLE = | Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON . mx
TULLE | ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
“Arrêté autorisant l'ouverture d’une buvette à l’association « RGN La
Luäège » le dimanche 23 juillet 2023 dans le cadre du Festival de la Luzège
Plateforme-Accueil organisé jardins de l’Auzelou. IBS/CN
-Le Maire -
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et 2212.2,
- Vu les articles L 3321-1, L 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze.
- Vu l’arrêté du 2 mars 2020 portant établissement des zones de protection autour de certains édifices ou établissement au regard des mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme.
- Vu la demande formulée le 27 juin 2023 par Madame Louise LAGROST présidente de
l'association « RGN La Luzège », sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 23 juillet 2023 dans le cadre du Festival de la Luzège organisé jardins de l’Auzelou.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L’association «RGN La Luzège», représentée par Madame Louise LAGROST, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 23 juillet 2023 de 18h00 à
minuit, dans le cadre du Festival de la Luzège organisé jardins de l’Auzelou.
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons servies sont limitées à celles comprises dans le 3ème groupe tel que le définit l’article L 3321-1 du. code de la Santé Publique, c’est-à-dire les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ; vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de Sécurité Publique,
- Monsieur le Maire de la Ville de TULLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE,
- Madame Louise LAGROST.
Tulle, le 4 juillet 2023
Le Maire de la Ville de Tulle,
onsieur Bernard COMBES