Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 72 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 30 juin et 1
Arrêté - 73 16 06 buvette Cité de l'Accordéon 30 juin et
Arrêté - 71 13 06 Buvette Les Copains de la Barrière samed
Arrêté - 74 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 1 et 2 juille
Arrêté - 76 20 06 Buvette AJC Virevialle 8 juillet 2023?v=
Arrêté - 77 20 06 buvette ASCEE 19 9 juillet 2023?v=1
Arrêté - 78 20 06 buvette Vivre en pays de tulle 14 juille
Arrêté - 80 28 06 BUVETTE Decibels 45 Events 8 07 2023?v=1
Arrêté - 49 23 05 buvette decibels 45 event 17 06 2023?v=1
Arrêté - 128 30 11 buvette 15 au 23 12 2023 SCEA du Bois f
Arrêté - 70 12 06 buvette Compagnie Homo Sapiens 24 juin
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 70 12 06 buvette Compagnie Homo Sapiens 24 juin)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CORREZE
C a
}
DÉPARTEMENT
CANTON
LIULLE
o
= ] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
ee |
|
| Liberté - Égauté - Fraternité
==——
| ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Plate-forme Accueil
jBS/CN
Arrêté autorisant l'ouverture d’une buvette à la Compagnie Homo Sapiens à l’occasion de la journée de l’Ephémère,
organisée le samedi 24 juin 2023, Salle Latreille
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2, - Vu les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique, - Vu l'arrêté préfectoral N° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des
débits de boissons dans le département de la Corrèze,
- Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant établissement des zones de protection autour de certains édifices ou établissements au regard des mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme, - Vu la demande formulée le 06 juin 2023 par la Compagnie Homo Sapiens représentée par son Président Monsieur Benoît GILLIE sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la journée de l’Ephémère organisée le samedi 24 juin 2023, Salle Latreille,
ARTICLE 1°
ARRÈTE :
: La compagnie Homo Sapiens représentée par son Président Monsieur Benoît GILLIE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 10h à 24h, à l’occasion de la journée
de l’Ephémère organisée le samedi 24 juin 202, Salle Latreille.
ARTICLE 2° : Conformément à la loi, les boissons servies sont limitées à celles comprises dans le 3ème
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4 °:
groupe tel que le définit l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique, c’est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d’alcool pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui
peut être saisi par l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Maire de la Ville de TULLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE,
- Monsieur Benoît GILLIE
Tulle, le 12 juin 2023
Le Maire,
Bernard COMBES