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Arrêté - ARRETE+2025+25+BATTAGLINO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+25+BATTAGLINO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE N° 2025- 25
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉPOSE DU RÉSEAU AÉRIEN HTA ET DES POTEAUX POUR LE COMPTE D'ENEDIS - ROUTE DES PIÉRRÈS -
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes, départements et des régions,
Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 22133,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière Livre I, huitième partie,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu la demande présentée le 16 mai 2025 par l'entreprise BATTAGLINO sise à TULLINS (Isère) 32 avenue du Vercors, représenté par Monsieur David SABOT en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de dépose du réseau aérien HTA et des poteaux pour le compte d'ENEDIS. Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés du 12 juin 2025 et pour 9 jours calendaires :
Route des Piérrès
Les deux sens de circulation sont concernés.
La circulation sera alternée manuellement.
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit du chantier.
Article_2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect des droïts des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 21 mai 2025