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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 79 2025 Modification du tableau des effectifs creation et suppressions dem
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 79 2025 Modification du tableau des effectifs creation et suppressions dem)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20250611-79 2025BDEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
79-2025 : Modification du tableau des effectifs, créations et suppressions d’emplois
Ressources humaines
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
69 51 56
Date de la convocation
Jeudi 5 juin 2025
SEANCE DU 11 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réum en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal à Wargnies-le-Grand après convocation légale, sous la présidence de Jean-Pierre Mazingue.
Titulaires _présent(e)s: Francme CAUCHETEUX à partir de la délibération n°58, Chantai SCHWART?Z, Danièle DRUESNES. Philippe SARRAUTE, André DUCARNE, Bertrand FLAMENT, Jean- Marie COUSIN, Christophe LEGROUX, Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER à partir de la délibération n°55, Gautier MEAUSOONE à partir de la délibération n°57, Denis LEFEBVRE, Benoît GUIOST, Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain GERARD, Nicolas RUTER, Yves LIENARD, Anthony VIENNE, Philippe EUSTACHE, Delphine PERTUSON, Stéphane LATOUCHE, Catherine HENNEBERT, François ERLEM, Francis DUPIRE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie LESNE jusqu'à la délibération n°67, Amar GOUGA à partir de la délibération n°58, Martine LECLERCQ, Jean- Claude BONNIN, Alain MICHAUX, Dominique QUINZIN, François RONCHIN, Jean-Louis BAUDEZ, Valérie COCHEZ, Jean-Pierre MAZINGUE, Roxane (GHYS, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Patrick PIANA, Zahra GHEZZOU, André FREHAUT, Olivier YZANIC, Romain MAGY
Suppléant(e)s_ présent(e)s: Brigitte ADAM pour Henry-Louis BOURGEOIS, Marie-Pierre SORIAUX pour Georges BROXER, Christian DOTTE pour Yohan LECERF, Christian BASSEZ pour Thierry SOSZYNSKI, Elio PELINI pour Chantal JACMAIN
Absent(e) (s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
René QUINZIN ayant donné procuration à Chantal SCHWARTZ, Dominique FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT,,
Marie DUBOIS ayant donné procuration à Mane-Sophie LESNE, Freddy DOLPHIN ayant donné procuration à Christophe LEGROUX,
Jean-Noël BRICHANT ayant donné procuration à Jean-Pierre MAZINGUE,
Frédéric ROMAIN ayant donné procuration à Eric HIROUXEnvoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 7
ID : 059-200043321-20250611-79 2025BDEL-DE
79-2025 : Modification du tableau des effectifs, créations et suppressions d’emplois
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Mes chers collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique notamment en son article L313-1, L332-14 et L332-8-2°
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2025
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, permanents fonctionnaires ou permanents non titulaires, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant que le tableau des effectifs a fait l’objet d’une modification lors du conseil communautaire du 5 février 2025 ;
Considérant que des situations statutaires (retraite, disponibilité, mutation, avancements...), des recrutements mais aussi des ajustements de l’organisation peuvent venir impacter le tableau des effectifs et qu’il convient dès lors, de procéder à sa modification,
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
56
Décide :
+ De modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions des besoins en ressources humaines au sein de la communauté de communes du Pays de Mormal
1. Créations d'emplois permanents et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire)
Pour permettre le fonctionnement du conservatoire de musique à rayonnement intercommunal en
fonction de l’évolution des demandes d’inscription sur certains instruments :
- 1 poste à temps non complet (6h hebdomadaires) d'assistant d'enseignement artistique principal
de 2°% classeEnvoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 059-200043321-20250611-79 2025BDEL-DE
ne
Ces postes ont vocation à être occupés par un fonctionnaire. Néanmoins l’article L332-14 du code général de la fonction publique prévoit qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel, pour les besoins de continuité du service afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et tiendra compte de l’expérience et du parcours professionnel de l’agent.
2. Créations d'emplois permanents et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L332.8-2° du Code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique)
. Pour renforcer les équipes du pôle technique environnement, avec des compétences spécifiques en conduite de projets, coordination de travaux et suivi d’opérations techniques :
+ 1 emploi à temps complet de chargé(e) d'opérations et travaux dans le grade de technicien, technicien principal de 2°" classe, technicien principal de 1° classe relevant de la catégorie B ou dans le grade d’ingénieur relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions suivantes :
o Concevoir, piloter des projets et conduire les opérations
o Etre promoteur de la transition écologique et énergétique dans la conception des projets o Identifier, anticiper et gérer les risques liés au projet de construction
L'agent devra justifier d’un Bac + 2 à + 5 dans les domaines du BTP, ou d’un niveau acquis par expérience et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
. Pour réorganiser le service Culture et Patrimoine suite à une mutation :
+ 1 emploi à temps complet de responsable du service culture et patrimoine dans le grade d’attaché relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions suivantes :
o Définition de la politique culturelle et de la programmation
o Définition d’une stratégie et développement des actions visant à valoriser les patrimoines du territoire
o Encadrer l’équipe et animer un réseau de professionnels et de bénévoles de lecture publique
o Coordonner l’organisation des activités culturelles sur toutes les communes et pour tous types de public
L'agent devra donc justifier d’un Bac + 3 à + 5 dans le domaine culturel, architecture et patrimoine, ou d'expériences significatives dans le domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
+ 1 emploi à temps complet de responsable adjoint du service culture et patrimoine dans le grade d’attaché relevant de la catécorie A à temps complet pour exercer les missions suivantes :
o Participer à la définition de la politique culturelle et de la programmation avec une spécialisation dans le spectacle vivant
o Participer à la définition d’une stratégie et développement des actions visant à valoriser les patrimoines du territoire
o Assister la(le) responsable du service culture et patrimoine dans la conception et la coordination des activités culturelles sur toutes les communes et pour tous types de publicEnvoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20250611-79 2025BDEL-DE
o Concevoir et animer des actions de médiation culturelle en Hen avec la programmation du service
L'agent devra donc justifier d’un Bac + 3 à +5 dans le domaine culturel, architecture et patrimoine, ou d'expériences significatives dans le domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8- 2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de maximum 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des difficultés de recrutement de fonctionnaires sur certains types de postes nécessitant une expertise métier.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Sa rémunération sera calculée par référence à la gnille indiciaire du grade de recrutement et tiendra compte de l’expérience et du parcours professionnel de l’agent.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois décrits ci-dessus et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres prévus à cet effet.
3. Suppressions
Compte tenu qu’un certain nombre d’emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, disponibilité, mutation...) soit qu’ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu’ils aient changé de quotité de temps de travail, il est proposé de supprimer certains emplois :
+ D'un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet à 28h00 e D'un poste de technicien (animateur rivière) à temps complet
+ D'un poste d’ingénieur à temps complet
+ D'un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
Fait et délibéré le 11 juin 2025
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le
Le président le secrétaire
Jean-Pierre MAZINGUE
Communauté de Communes