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Déliberation - DM 2026 48
Déliberation - DM 2026 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Vil lec e Publié
le 10/03/26 ET
FANS écision ou MAIRE A (Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret N° 2026/32
13450 Grans 8.6 Emploi - Formation professionnelle Tél. : 04 90 55 99 70 Approbation de l'offre de NEWS FORMATION pour une formation Fax : 04 90 55 86 27 « habilitation électrique non-électricien en recyclage » WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la volonté de la Collectivité de dispenser des formations relatives à la sécurité et à la prévention,
Vu l'offre de la société NEW’S FORMATION proposant une formation « habilitation électrique non-électricien BSBE en recyclage » pour un groupe de 20 personnes, répartie sur 2 dates, le 20 et 27 novembre 2026,
Considérant les besoins de la Collectivité en termes de formation de prévention au sein des effectifs municipaux,
Considérant que NEWS FORMATION propose une offre économiquement avantageuse, et correspond aux besoins de la Collectivité,
DECIDE
Article 1°:
D'approuver l'offre de NEW'S FORMATION, sise 666 chemin de Calameau, 13140 MIRAMAS, pour un montant Net de taxes de mille cinq cent quatre-vingts euros (1 580 €).
Article 2 :
L'imputation de cette dépense est prévue à l’article correspondant du Budget Primitif 2026.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS, Madame la Directrice des Ressources Humaines sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au Service des Finances pour engagement, et au service des Ressources Humaines.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est
également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours fr/
Fait à GRANS, le 09/03/2026
Publié le 10/03/26
Le Maire,
Philippe LÉANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 ee,
NewW's
Publié le 10/03/26
ID : 013-211300447-20260309-DEC {2026 (32:AU FORMSTIONS
damt nr SRE RS PR! À Em
DATE : 20-02-2026
DATE D'ECHEANCE : 31-03-2026 (30 JOURS FIN DE MOIS)
DURÉE DE VALIDITE : 30 JOURS
SAS NEW'S FORMATIONS
666 CHE DE CALAMEAU MAIRIE DE GRANS 13140 MIRAMAS - France
Capital de 24 000,00 € €
Siret : 815 152 004 00017 BOULEVARD VICTOR JAUFFRET Tel :0490557941
Email : contact@news-formations.com 13450 GRANS
France
TVA : FR48211300447
SIRET :21130044700011
Demande de devis BS BEM Recyclage
RÉF DÉSIGNATION QTÉ PU HT TOTAL HT
FORHABELECBSBEM Préparation à l'habilitation électrique Non 1,00 790,00 790,00 € Electricien
. Symboles d'habilitation : Recyclage BS BE
Manoeuvre
. Date(s) : 20 Novembre 2026
. Modalités d'apprentissage : Présentiel
. Durée : 7 Heures
. Horaires : 8h30 - 12h00 / 13h00 - 16h30
. Nombre de Personne Maximum : 10
Prix forfaitaire.
TOTAL HT 790,00 €
Mode de paiement : Virement TOTAL TTC 790,00 €
Conditions de versement d'acomptes :
30% A la signature du devis soit 237,00 € TTC
Bon pour accord le : 10/03/26
Signature
Le Maire, Philippe LEANDRI
dûment habilité par décision n°2026/32 du 09/03/26
Taux de pénalité : En cas de retard de paiement, application d'intérêts de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008.
En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.
Commentaires :
SAS NEW'S FORMATIONS - 666 CHE DE CALAMEAU - 13140 MIRAMAS, France N°TVA FR82815152004 - SIREN 815 152 004 00017 - RCS 815 152 004 R.C.S. Salon-de-provence Capital de 24 000,00 € € - APE 85.59A
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Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10/03/26 EM
ID : 013-211300447-20260309-DEC 2026 32-AU NEeW'S FORMSTIONS mt Charme ter SOIR PURES PR. | DATE : 20-02-2026
DATE D'ECHEANCE : 31-03-2026 (30 JOURS FIN DE MOIS)
DURÉE DE VALIDITE : 30 JOURS
SAS NEW'S FORMATIONS
666 CHE DE CALAMEAU MAIRIE DE GRANS 13140 MIRAMAS - France
Capital de 24 000,00 € €
Siret : 815 152 004 00017 BOULEVARD VICTOR JAUFFRET Tel :0490557941
Email : contact@news-formations.com 13450 GRANS
France
TVA : FR48211300447
SIRET :21130044700011
Demande de devis BS BEM Recyclage
RÉF DÉSIGNATION QTÉ PU HT TOTAL HT
FORHABELECBSBEM Préparation à l'habilitation électrique Non 1,00 790,00 790,00 € Electricien
. Symboles d'habilitation : Recyclage BS BE
Manoeuvre
. Date(s) : 27 Novembre 2026
. Modalités d'apprentissage : Présentiel
. Durée : 7 Heures
. Horaires : 8h30 - 12h00 / 13h00 - 16h30
. Nombre de Personne Maximum : 10
Prix Forfaitaire.
TOTAL HT 790,00 €
Mode de paiement : Virement TOTAL TTC 790,00 €
Conditions de versement d'acomptes :
30% A la signature du devis soit 237,00 € TTC
Bon pour accord le : 10/03/26
Signature
Le Maire, Philippe LEANDRI
dûment habilité par décision n°2026/32 du 09/03/26
Taux de pénalité : En cas de retard de paiement, application d'intérêts de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008.
En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.
Commentaires :
SAS NEW'S FORMATIONS - 666 CHE DE CALAMEAU - 13140 MIRAMAS, France N°TVA FR82815152004 - SIREN 815 152 004 00017 - RCS 815 152 004 R.C.S. Salon-de-provence Capital de 24 000,00 € € - APE 85.59A
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