Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 66 2024 Intercommunalité – CAGG – Mise à jour de
Déliberation - 66 2024 Intercommunalité – CAGG – Mise à jour de
unknown - DE 2025 28 MODIFICATION STATUTS CAGG
Déliberation - DE 2024 20 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DE 2025 18 MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DELIB+12 2024+MAJ+STATUTS+CAGG
Arrêté - AM MISE A JOUR PLU CADALEN
Déliberation - DE 2026 22 Mise a jour tableau effectifs
Déliberation - D2024 12 10 05 DE 1 1 1 Statuts CAGG
unknown - DE 2025 04 PRESENTATION RAPPORT ACTIVITES 2023 CAG
Déliberation - DE 2024 62 Avis SUR la Mise A Jour DES Statuts de la Cagg
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 62 Avis SUR la Mise A Jour DES Statuts de la Cagg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Date de transmission de l'acte: 06/12/2024
Date de reception de l'AR: 06/12/2024
081-218100469-DE_2024_62-DE
AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 05 décembre 2024
Date de la convocation : 27/11/2024
Le jeudi 05 décembre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Jean-Michel DOYEN, Sébastien BRAYLÉ, Monique
CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Philippe
Présents : 13 COUDERC, Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe
RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan Représentés : 2 POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 2 Représentés : Peggy AMALBERT représentée par Sébastien
BRAYLÉ, Martine GRANET représentée par Christophe RAYNAUD
Pour:
15 Excusés : Gérard ASSEMAT
Contre :0 Absents : Sandrine CARAMELLI
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Géraldine NOEL
Délibération n°DE_2024_ 62
Objet : Avis sur la mise à jour et modification des statuts de la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet
la délibération de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet n° 180-2024 en date du 14/10/2024 portant sur la mise à jour et la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, notifiée le 04/11/2024
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet n° 181-2024 en date du 14/10/2024 portant sur la mise à jour et modification de l'intérêt communautaire des
compétences facultatives "équipements culturels et sportifs" et en matière d'action sociale, notifiée le 04/11/2024
Considérant que les communes disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du projet de nouveaux statuts pour se prononcer sur les modifications envisagées, passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,
Considérant la transmission des délibérations et de l'annexe des statuts aux élu(es) du conseil
municipal de Cadalen,
Après en avoir délibéré et par 15 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention, le Conseil Municipal
EMET un avis favorable à la délibération n° 180-2024 portant sur la mise à jour et la modification
des statuts de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
EMET un avis favorable à la délibération n° 181-2024 portant sur la mise à jour et modification de l'intérêt communautaire des compétences facultatives "équipements culturels et sportifs" et
en matière d'action sociale
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Date de transmission de l'acte: 06/12/2024
Date de reception de l'AR: 06/12/2024
081-218100469-DE_2024_62-DE
AGEDI
Le Maire, . Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLEÉ Géraldine NOEL
Mis en ligne le : ! sf(24 LU