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Arrêté - AM MISE A JOUR PLU CADALEN
Déliberation - DE 2024 62 AVIS SUR LA MISE A JOUR DES STATUTS DE
Arrêté - Arrete de mise à jour du PCS
unknown - PCS mise a jour 2026 tampon
Arrêté - 2023 102 Mise à jour PCS
Déliberation - DE 2026 46 Mise a jour PCS
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 46 Mise a jour PCS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Réoubli fr . Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
SRUY NIQUE HANÇAISS Date de reception de l'AR: 06/07/2026 TARN 081-218100469-DE_2026_46-DE AGEDI CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 02 juillet 2026
Date de la convocation : 25/06/2026
Le jeudi O2 juillet 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Christophe
RAYNAUD, Géraldine NOEL, Christian DAVALAN, Marie DELCAŸYRE,
Présents : 14 Aline CHEVALIER, Jean-Michel DO YEN, Martine GRANET, Sandrine
CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI, Marine LENOIR,
Représentés : 3 Paul MARION
Absents et excusés :2 Représentés : Pascal SANLEFRANQUE représenté par Pierre
RUTKOWSKI, Denise STEVENSON représentée par Peggy
Pour : AMALBERT, Lucie RYCKEWAERT représentée par Christophe
17 RAYNAUD
Contre : 0 Excusés : Stéphan POUGET, Philippe COUDERC
Abstentions : 0 Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2026 46
Objet : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde suite aux élections municipales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 (5),
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.562-1 et suivants,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son
article 13,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin versant du Dadou en date du 08 mars
2024,
Vu le Plan Communal de Sauvegarde, publié par arrêté municipal n° AU202217 du
02/12/2022,
Vu la révision du Plan Communal de Sauvegarde, publié par arrêté municipal n° AR_2025 02 du
30/01/2025,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21/03/2026 suite au
renouvellement des conseils municipaux
Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la
réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de
sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels,
Mise en ligne le 07/07/2026 Considérant que l'article 13 du chapitre Il - protection générale de la population - rend obligatoire
l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le
champ d'application d'un plan particulier d'intervention ;
Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation
prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population au regard des risques connus,
Considérant qu'il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune
et qu'il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de
prévention ; le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection
générale des populations,
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Cadalen a été
élaboré en 2020 et révisé en 2025,
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé au moins tous les cinq ans
en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques,
Considérant les changements opérés au sein du conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde révisé et qu'il soit adopté par Monsieur le Maire.
PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.
PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
PRÉCISE que M. Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre
initiative ou sur demande du Préfet.
AUTORISE M. le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la
parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes.
PRÉCISE que le Plan Communal de Sauvegarde sera transmis au Préfet du Tarn, au SDIS du Tarn, au Président du Conseil Départemental du Tarn, au Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire, Le secrétaire,
Sébastien BRAYLE Jean-Michel DOYEN
Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
Date de reception de l'AR: 06/07/2026
081-218100469-DE 2026 46-DE
AGEDI
Mise en ligne le 07/07/2026