Compte-Rendu - CR 51578329436

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Compte-Rendu - CR 51578329436 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 51578329436)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Culture et patrimoine, PV du 16 décembre 2019 – page 1

COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 16 décembre 2019

Le 16 décembre 2019 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2019.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES (présente jusqu’à la délibération CM.2019/67), M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Cécile BONZON, Mme Pascale LAMOINE, M. André GARRIGUES, M. Laurent PUYHARDY, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Bernard DELPECH, Mme Olga FEIJOO, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT. Procurations : Mme Marie-Christine MOURGUES à M. Yvon VENTADOUX (à partir de la délibération CM.2019/68), M. Christophe MAITRE à Mme Cécile BONZON, Mme Sylvie PERAT à Mme Pascale LAMOINE, Mme Marlène FELIPE à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Jean-Luc GALINOU à M. Gérard AUGROS, M. Jean-Philippe MARECHAL à M. Francis SCHOTT.

Absents : M. Philippe BOURNAZEL, Mme Charlyse DIONNEAU.

Absente excusée : Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

Secrétaire de séance : Mme Pascale LAMOINE.

Approbation du compte rendu de la séance du 05 novembre 2019 :

Mme LOTH demande une rectification sur la délibération n° CM.2019/59 portant sur le rapport d’activité de l’exercice 2018 de la CAGV. La rectification demandée concerne le 3ème paragraphe « Mme LOTH partage cet avis et interpelle M. SAVY à ce sujet ». Mme LOTH demande que soit ajouté en suivant : « en rappelant ses interventions antérieures sur ce dysfonctionnement qui perdure anormalement ». M. VENTADOUX valide cette demande de rectification acceptée par le secrétaire de séance et propose à l’assemblée l’approbation du compte-rendu en tenant compte de cette rectification.

Le compte rendu de la séance du 05 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Une minute de silence est observée par l’assemblée en hommage aux personnes disparues dernièrement (M. Francis RUFFIER-MONET, M. Georges LALO, M. Clément FRISON-ROCHE et Mme Marion TOURNERIE).

*****

Délibération n° CM.2019/66

Tournoi des Troubadours 2020 – Demande de subventions

Rapporteur : Mme MOURGUES

Contexte

Au Moyen-âge, les troubadours étaient des artistes qui, allant de château en château, racontaient des épopées en vers et magnifiaient les vertus chevaleresques, le plus célèbre étant « la Chanson de Roland »…

Objectif du projet

L’objectif du projet serait de faire revivre cet esprit médiéval dans notre village de façon ludique et pittoresque l’espace d’une journée. L’action phare de la manifestation prendrait la forme d’un tournoi de troubadours, «une joute verbale » entre seize compétiteurs triés sur le volet. Un conteur professionnel, Janouille et le Directeur d’Archives 47 pourraient composer le jury, lequel élirait les trois premiers méritants. Cadeaux à connotation locale et remise de diplômes pourraient clôturer la manifestation.PV du 16 décembre 2019 – page 2

Un cadre d’action théâtralisé

Le village serait pour l’occasion théâtralisé et habillé aux couleurs médiévales. La troupe « Au temps des seigneurs » proposerait des animations, une costumière louerait des costumes d’époque au public…

Date pressentie et ouverture tout public

La manifestation pourrait avoir lieu le 27 septembre 2020. Elle serait gratuite, viserait un public culturel, mais aurait également une dimension tout public.

Un partenariat, des moyens mobilisés….

L’action pourrait s’inscrire dans le cadre d’une volonté des instances territoriales (Mairie de Pujols, CAGV, Office de tourisme…) d’animer et de mettre en valeur le patrimoine matériel (bourg médiéval de Pujols) et immatériel (les troubadours et la poésie médiévale). Projet qui, s’il se concrétise, serait pilote en France. Un partenariat serait ainsi organisé entre les différents acteurs locaux autour d’un objectif non seulement culturel et touristique, mais aussi économique et promotionnel.

L’appui logistique du montage du projet pourra être assuré par Actour 47, service événementiel du Comité départemental du tourisme 47. Un comité de pilotage avec les différents acteurs pourra être créé.

Financement de l’opération

Côté financement, cette opération peut s’inscrire dans le cadre de l’action « Soutien à la valorisation du patrimoine », action fléchée dans le programme 2020 du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne. D’autres appuis financiers peuvent être escomptés avec la CAGV et les sponsors privés.

Le montage financier prévisionnel envisageable serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

16 artistes x 500,00 € 8000,00 € Mairie de Pujols 5 000,00 €

Véhicules - hébergement -

restauration - catering 2 000,00 € CAGV 10 000,00 €

3 jurys x 500,00 € 1 500,00 € Département 10 000,00 €

Prestation association

« Au Temps des Seigneurs » 3 000,00 € Sponsors 2 000,00 €

Organisation générale 4 500,00 €

Communication 5 000,00 €

Frais divers 3 000,00 €

TOTAL DEPENSES 27 000, 00 € TOTAL RECETTES 27 000,00 €

Après avoir introduit le sujet, Christine Mourgues, adjointe à la culture, donne la parole à Jérôme Fillol, responsable d’Actour47, service événementiel du comité départemental du tourisme du Lot et Garonne, en charge du dossier. Après avoir rappelé les événements médiatiques créés par sa structure, ainsi le fameux Pruneau chaud ou bien encore « Bastide en fête » de Villeneuve, Jérôme Fillol met l’accent sur le caractère médiéval du projet, une dimension aujourd’hui fortement ancrée dans notre territoire avec les fêtes du Moyen- âge qui essaiment dans de nombreuses communes, la plus célèbre étant celle de Montflanquin.

Pujols, avec ses murs et bastides médiévaux, se révèlerait naturellement un écrin parfait pour ce tournoi des troubadours, une première unique en France. Le tournoi ainsi proposé serait une série de joutes verbales entre 16 compétiteurs. Le célèbre Jean Rocher, dit Janouille, le conteur professionnel agenais David Tormena et le directeur des archives départementales spécialisé en histoire médiévale Stéphane Capot pourraient constituer le jury…PV du 16 décembre 2019 – page 3

Un événement qui pourrait s’avérer au fil des années un point d’orgue des attractions touristiques départementales, avec des retombées en termes de notoriété dépassant largement les frontières régionales….

Après cette présentation, place aux remarques, relativement prolixes en la matière. Un sujet qui a attiré un vif intérêt…

Avec notamment Monsieur Garrigues qui s’interroge sur trois points : la date (le 27 septembre), le budget global de l’opération (27 000 €) et la part portée par la commune (5000 €), et le niveau d’engagement qu’entraîne le vote de cette délibération.

La date proposée porte en effet débat. Car s’il est vrai qu’il convient d’éviter les journées du patrimoine, la concurrence avec les «tréteaux de la bastide », ou la période estivale chargée en foultitude d’événements, ainsi que le précise Christine Mourgues, ne vaudrait-il pas mieux cibler pour cette manifestation un début de saison touristique, ainsi que le propose M. Schott, comme une accroche de saison, un événement qui pourrait marquer les esprits ?

Cette idée étant retenue par le conseil, Jérôme Fillol précise que la date n’est pas à ce jour arrêtée et pourra être reconsidérée.

Concernant le budget, un parallèle est établi avec le niveau d’engagement financier demandé à la commune pour cette manifestation sur une seule journée (5000€) comparativement à la manifestation Couleur du Monde (Mme Loth et M. Schott) qui se déroule sur plusieurs jours, argument partiellement réfuté par Eric Delpech : pour Couleurs du Monde, les manifestations sont payantes.

Enfin, suite aux remarques de Monsieur Garrigues et de Monsieur Schott, Christine Mourgues et Yvon Ventadoux s’accordent pour affirmer que cette délibération n’engage en rien l’équipe municipale sur le projet, qui sera confirmé ou infirmé par la nouvelle équipe élue en mars 2020. Il s’agit simplement d’une délibération actant l’autorisation d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental, nécessaire considérant la date butoir des dépôts de dossiers, en l’occurrence le 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention tel que présenté ci-dessus auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, de la CAGV et d’autres financeurs potentiels.

Délibération n° CM.2019/67

Restauration des fresques de l’Eglise Sainte-Foy – Création d’un sas de protection Demande de subventions

Rapporteur : Mme MOURGUES

Les travaux de restauration ont mis à jour une forte présence de sels de nature à détériorer rapidement les fresques. C’est la raison pour laquelle il apparaît aujourd’hui nécessaire de créer un sas intérieur dans l’Eglise Sainte-Foy afin de diminuer le choc thermique entre les périodes d’hiver et d’été, et ainsi réguler la température du site. Le dépôt des sels dû à la condensation sur les enduits et les peintures murales sera ainsi évité.

Le chiffrage de l’opération est aujourd’hui fixé à 50 000,00 €.

Cette opération peut être financée par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne sur le programme 2020 dans le cadre d’action suivant : « Conservation et restauration du patrimoine Monument Historique ».

D’autres fonds peuvent également être escomptés côté DRAC et Région.PV du 16 décembre 2019 – page 4

Mme Mourgues détaille de façon exhaustive l’historique de cette problématique, précise que des travaux de réfection ont été faits gratuitement par l’équipe du chantier fin 2019 eu égard aux premiers écaillages constatés et expose à l’assemblée le descriptif technique de la solution apportée par l’architecte Monsieur Reacci pour le long terme. Il conviendrait ainsi de mettre un sas intérieur transparent de 2.70m de profondeur, avec une largeur de 4m, disposant d’ un système hydraulique intégré qui autoriserait l’entrée progressive d’air chaud et éviterait par voie de conséquence le choc thermique provoqué par l’air froid intérieur de l’église. L’idée étant de trouver une solution pour que l’Eglise puisse continuer à accueillir du public, particulièrement au moment des expositions, précise-t-elle.

Une problématique qui crée débat sur trois points :

-Pourquoi cette problématique de cristallisation de sels sur les parois n’a—telle pas été anticipée dès le lancement du marché ? (André Garrigues)

Mme Mourgues expose c’est en effectuant les travaux de restauration en début de chantier que Monsieur Didier Legrand a mis à jour quantité de sulfate de calcium et nitrate sur les enduits et parois.

-La solution proposée est-elle la bonne ?

Cette solution laisse plus que circonspects Madame Loth, qui doute que le sas soit efficace, effectuant un parallèle avec une étude réalisée pour l’Eglise de Saint-Emilion, mais aussi Monsieur Puyhardy qui repose la nature de la problématique autour de la ventilation et non du choc thermique (identifiant une autre source perturbatrice, le gaz carbonique et la vapeur d’eau apportés par les personnes visiteuses du lieu), ou bien encore Monsieur Schott, qui s’interroge de façon plus générale sur la pertinence de la proposition.

-Quel est le niveau d’engagement de la commune ?

Cette perplexité autour de la solution proposée conduit les intervenants à s’interroger sur le niveau d’engagement que porte cette délibération. Yvon Ventadoux rassure les membres du conseil, expliquant que, de la même manière que pour la première délibération, il s’agit simplement de déposer un dossier de subvention auprès du Département en temps et en heure. Christine Mourgues explique également que l’opération évaluée à 50 000 € fera l’objet d’une consultation sous forme de marché public : par voie de conséquence, la palette des solutions possibles sera balayée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, ainsi qu’auprès d’autres financeurs potentiels.

Départ de Mme MOURGUES qui donne procuration à M. Yvon VENTADOUX.

Délibération n° CM.2019/68

Lancement du Plan Communal de Sauvegarde

Rapporteur : M. VENTADOUX

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre desPV du 16 décembre 2019 – page 5

actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le PCS comprend :

 le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;  le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;

 l'organisation assurant la protection et le soutien de la population;

 les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.

Il peut être complété par :

 l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire,  les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux,  la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile,  l’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées,  les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles,  les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde,  le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile,  les modalités de prise en compte des personnes bénévoles,

 les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

La Commune de Pujols est notamment concernée par les risques suivants :

 les inondations (Vallée de la Masse dite du Mail, Vallée du Rooy, Lac de Banierette à Sainte Colombe de Villeneuve)

 la sécheresse (existence d’un Plan Particulier des Risques Naturel (PPRN) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2006 et l’arrêté préfectoral n°2007-106-100 du 16 avril 2007)

 le transport de matières dangereuses par transport (RN 21) et canalisations (réseau TIGF : deux canalisations de Vignoble à Lalande et de Pédelard à Lalande)

 les aléas climatiques (tempêtes, neige), le nucléaire (le sud de la commune est situé dans le périmètre de sécurité de la centrale de Golfech)

 les autres risques potentiels.

Ce Plan communal de sauvegarde sera établi en lien avec la CAGV qui en assurera l’ingénierie.

Ainsi, il est soumis à l’assemblée :

 l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde ;

 la nomination de la Directrice générale des services de la Commune de Pujols, au poste de Chef de projet, « référent » risques majeurs, chargée de mener à bien cette opération ;

Au-delà du regret de Monsieur Garrigues, ancien Maire, de ne pas avoir fait ce PCS lors de sa mandature, sur remarque de Monsieur Schott, Monsieur Ventadoux insiste sur la nécessité de faire vivre ce document une fois rédigé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune, en partenariat avec les services de la CAGV. - NOMME la Directrice Générale des services chef de projet de l’opération.PV du 16 décembre 2019 – page 6

Délibération n° CM.2019/69

Sécurisation du complexe sportif Lacassagne – Demande de subventions – DETR 2020

Rapporteur : M. SAVY

Il est proposé à l’assemblée de présenter à l’Etat pour financement partenarial une opération libellée « Sécurisation du complexe sportif Lacassagne », opération sur laquelle une subvention de 20 à 40 % est pressentie.

Le complexe sportif aujourd’hui prend toute son envergure avec la salle de raquettes quasi achevée et le gymnase remis à neuf. Or des actes de malveillance malheureusement trop récurrents ont pu être constatés sur ce site ces derniers mois.

C’est la raison pour laquelle, afin de préserver nos nouveaux équipements et lutter contre ces incivilités, nous proposons l’installation d’un dispositif anti-intrusion sur l’ensemble du complexe. Une réunion avec les services de la Police, les élus et techniciens de la Mairie a évalué le niveau de sécurité et les modalités qu’il conviendrait de mettre en œuvre. Concrètement, le dispositif proposé serait comparable à celui installé à l’école.

Le montage prévisionnel de cette action est de 7 000 €.

Sur demande de Monsieur Schott et Monsieur Garrigues, Monsieur Ventadoux et Monsieur Savy précisent que le dispositif d’alarme sera relié à l’astreinte et aux services de la mairie, et que pour l’heure, la vidéosurveillance, plus onéreuse et complexe, n’a pas été décidée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la demande de subvention DETR 2020 déposée auprès de la Sous-préfecture pour l’opération présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique, juridique et financier du dossier.PV du 16 décembre 2019 – page 7

Délibération n° CM.2019/70

Budget communal 2019 – Décision Modificative n° 3

Rapporteur : M. SAVY

Eu égard au budget primitif 2019, il convient de procéder aux ajustements suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

65 65548 Contributions SDEE 47 +17 019,00 042 722 Travaux en régie +17 015,00

65 6558

Autres contributions

obligatoires +2 000,00 74 7478

Participations organismes

(CAF crèche Pujols solde 2018) +20 578,00

67 673

Titres annulés sur

exercice antérieurs +1 559,00

011 6188

Autres frais divers –

enveloppe secours +17 015,00

TOTAL +37 593,00 TOTAL +37 593,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

opération Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

040 40 Travaux en régie 17 015,00

1003 21312

Travaux école

élémentaire 12 000,00

129 2315

Eglise Sainte Foy -

travaux -19 660,00

129 2315

Eglise Sainte Foy -

muséographie -1 015,00

128 2315

Esplanade de Guyenne

- Parking habitants,

portes -10 000,00

1005 2313

Salle des fêtes - travaux

divers -6 000,00

NI 2111 Acquisition terrains 7 660,00

TOTAL +0,00 TOTAL +0,00

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 2 abstentions (M. SCHOTT et sa procuration),

- APPROUVE les ajustements de crédits ici présentés.PV du 16 décembre 2019 – page 8

Délibération n° CM.2019/71

Lundi de Pâques 2020 – Course cycliste masculine – Demande de subvention

Rapporteur : Mme BONZON

L’édition du critérium cycliste de Pujols aura lieu comme tous les ans le Lundi de Pâques, donc le 13 avril 2020.

L'organisation de cet événement sera assurée par :

- Le Club Omnisports de Pujols, en ce qui concerne toute la sécurité, sa logistique et son financement. - Le Vélo Club Livradais pour l'organisation sportive de la manifestation.

Classiquement, les deux associations Pujolaises intervenant dans le domaine du cyclisme (Groupe des Cyclos Pujolais et Union Cyclo Sportive) ainsi que les autres associations sportives et culturelles de la commune entoureront le Club Omnisports pour constituer à ses côtés le Comité d'organisation du critérium cycliste.

Comme l’an passé, cette course sera exclusivement masculine.

La course sera programmée l'après-midi, elle verra comme d’habitude s'affronter une centaine de coureurs venant de tous les comités français de cyclisme.

Au-delà de la renommée sportive de l'évènement, l'impact touristique est chaque année important pour la commune de Pujols et au-delà pour toutes les communes du grand Villeneuvois. Que ce soit par l'occupation des structures d'accueil que par la publicité faite à notre village grâce à cet événement.

Dans les deux tableaux référencés en annexe, vous trouverez d'abord le bilan financier de la course 2019, puis le prévisionnel pour l'année 2020.

Le Club Omnisports de Pujols sollicite une subvention de 6000,00 € auprès de la Mairie de Pujols.

Sur demande de Monsieur Garrigues, Cécile Bonzon fait part de son incertitude s’agissant du retour probable des épreuves féminines sur la manifestation, d’autant que le nombre d’épreuves est passé de 10 à 4.

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 2 contre (M. AUGROS et sa procuration) et 3 abstentions (Mme LOTH, M. SCHOTT et sa procuration),

- ACCORDE une subvention au Club Omnisports de Pujols d'un montant de 6000,00 €, - DECIDE DE PRELEVER les crédits correspondants à l’article 6574 du budget communal 2020.

Délibération n° CM.2019/72

Trésorier municipal – Indemnité de conseil 2019

Rapporteur : M. SAVY

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil susceptible d’être allouée, par les communes et leurs établissements, aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur municipal.

Il précise que cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations à caractère obligatoire résultant de leurs fonctionsPV du 16 décembre 2019 – page 9

de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Il ajoute que ces prestations qui ont un caractère facultatif :

 Donnent lieu à versement d’une indemnité dite "indemnité de conseil" qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable et qui ne peuvent excéder le montant du traitement brut correspondant à l’indice majoré 150.

 Nécessitent l’intervention d’un calcul élaboré de l’indemnité maximum à accorder, faisant application, comme précisé ci-après, d’un tarif établi sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement constatées, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années :

- 3 pour 1000 sur les 7 622,45 premiers euros,

- 2 pour 1000 sur les 22 867,35 € suivants,

- 1,5 pour 1000 sur les 30 489.80 € suivants,

- 1 pour 1000 sur les 60 979,61 € suivants,

- 0,75 pour 1000 sur les 106 714,31 € suivants,

- 0,50 pour 1000 sur les 152 449,02 € suivants,

- 0,25 pour 1000 sur les 228 673,53 € suivants,

- 0,10 sur toutes les sommes excédant 609 796,07 €.

Compte tenu de ces éléments, le Maire appelle le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer, pour l’année 2019, à M. Patrick DIOT, comptable public, receveur municipal de Pujols en poste à Villeneuve-sur-Lot, une indemnité de conseil annuel dont le taux est fixé à 100 % du montant maximum, calculée en application des dispositions de l’arrêté ministériel du 15 décembre 1983, fixée à 612,65 € net,

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable requise.

Délibération n° CM.2019/73

Autorisation d’engager, liquider, mandater les crédits d’investissement avant le vote du budget 2020

Rapporteur : M. SAVY

En application des dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget 2020, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ce même article prévoit que les crédits correspondants sont, par la suite, inscrits au budget lors de son adoption et que l’autorisation de l’assemblée délibérante doit préciser le montant de l’affectation des crédits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement relatives aux travaux relevant de l’un des programmes communaux suivants, avant le vote du Budget 2020 :PV du 16 décembre 2019 – page 10

101 - Mairie

103 - Groupe scolaire

104 - Atelier

105 - Salle des fêtes

106 - Complexe sportif

107 - Travaux bâtiments

109 - Travaux divers

116 - Travaux éclairage public

117 - PLU

124 - Monuments historiques

128 - AP Esplanade de Guyenne

129 - AP Sainte-Foy

130- Développement durable

- DIT QUE les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront ventilés selon la répartition définie ci-dessus.

et ce, dans les conditions suivantes :

- les crédits utilisés dans le cadre de cette autorisation seront obligatoirement inscrits au moment de l’adoption du Budget Primitif 2020 ;

- le montant de l’autorisation accordée au Maire est fixé au quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent pour la même nature de dépenses sur les programmes communaux précités.

Délibération n° CM.2019/74

Avancement de grades – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Rapporteur : M. VENTADOUX

Suite à l’avis favorable émis par les membres de la Commission Administrative Paritaire compétente, du 08 octobre 2019, sont proposés par Monsieur le Maire, quatre agents, à l’avancement de grade.

Il convient donc d’apporter des modifications au tableau des effectifs, selon les modalités suivantes :

CREATION

Grade Nombre de postes Observations

Adjoint technique territorial principal de

1ère classe

1 TNC

30 h/semaine

Adjoint technique territorial principal de

1ère classe

2 TC

Agent spécialisé principal de 1 ère classe des

écoles maternelles

1 TCPV du 16 décembre 2019 – page 11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° CM.2019/75

Abris voyageurs – Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public avec la SARL CDA

Rapporteur : M. VENTADOUX

La Commune de Pujols dispose de trois abris voyageurs publicitaires (Avenue de la République, Avenue du Camp d’Alaric et Avenue de Malbentre) sur le territoire qu’elle met à la disposition de la SARL COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE (CDA), dont le siège social est basé à Bègles.

Une convention en date du 30 juin 1995 puis un avenant en date du 02 avril 2001 liaient la Commune de Pujols à cette société. Plusieurs reconductions tacites ont prolongé ce lien contractuel au fil du temps.

Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette convention dans les mêmes conditions que précédemment. Il s’agira simplement d’apporter un correctif par rapport à l’existant, l’avenant sus cité ne portant que sur deux abris voyageurs alors que trois sont déjà en place. Il sera également proposé de valider par l’objet de la présente convention la création d’un nouvel abri qui se situerait toujours sur le secteur de Malbentre, rue Bir Hakeim (côté Les Portes de Pujols).

L’objet du lien contractuel est pour mémoire rappelé ici :

La Commune se propose d’améliorer les conditions d’information et d’accueil des usagers (exemple : horaires de passage des bus). A cette fin, elle a décidé d’implanter des mobiliers urbains de type abri-voyageurs. La Société CDA installe gracieusement ces abris-voyageurs moyennant le droit d’utiliser à titre exclusif les deux faces des caissons pour l’exploitation publicitaire.

Cette convention pourra être établie pour une durée de six ans à compter de sa signature. Elle se reconduira automatiquement de plein droit, par tacite reconduction, par période d’une durée de trois ans, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

La Commune aura en charge l’aménagement des emplacements destinés à recevoir ces abris voyageurs. La société CDA assurera l’installation et le maintien en état d’usage des abris voyageurs en fournissant les prestations de nettoyage et de remplacement des pièces endommagées.

La société CDA reste propriétaire des abris voyageurs dont elle confère à la Commune la jouissance d’utilisation par ses administrés, pendant la durée de la convention.

En cas de rupture anticipée, d’expiration ou de non renouvellement de ladite convention, les abribus démontés par la société demeureront à la propriété de la société.

La précision « horaires de passage de bus » est demandée par Madame Magana afin d’éviter la confusion entre l’expression « conditions d’informations des usagers» et les supports publicitaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet de convention tel que défini devant intervenir entre la SARL COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE (CDA) et la Commune de Pujols, à compter de la date exécutoire de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention.PV du 16 décembre 2019 – page 12

Délibération n° CM.2019/76

Habitalys – Lotissements « Poil Rouge I et II » - Rétrocession des espaces verts et des réseaux à la commune

Rapporteur : M. SAVY

Il est rappelé à l’assemblée les conventions de partenariat signées en 2010 et 2013 liant Habitalys et la Commune. Il est stipulé dans lesdites conventions, qu’à l’achèvement des travaux, la Commune s’engage à intégrer dans l’actif patrimonial communal, l’ensemble de la voirie, des espaces verts et des réseaux collectifs (eau potable, gaz, électricité, éclairage public, téléphone, eaux usées et eaux pluviales) avec pour corollaire, l’obligation d’en assurer la maintenance et l’entretien ultérieur.

Il convient de régulariser la situation en acceptant la rétrocession demandée par Habitalys, la condition étant posée qu’un procès-verbal d’état des lieux annexé à l’acte notarié soit validé par les deux parties.

Ladite rétrocession concerne les parcelles cadastrées section AR n° 155-160-166 et 191 représentant une superficie totale de 1ha 37a 75ca.

La mutation de propriété est envisagée par voie d’acte notarié.

Pour ce qui est du procès-verbal d’état des lieux, la proposition d’André GARRIGUES qu’il y ait consultation de la CAGV et des concessionnaires voirie et réseaux (SDEE47, EAU47, etc…) est retenue.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 2 abstentions (M. SCHOTT et sa procuration),

- ACCEPTE d’intégrer dans l’actif patrimonial de la Commune de Pujols les parcelles référencées section AR n° 155-160-166 et 191, correspondant à une contenance totale de 1ha 37a 75ca pour le prix d’un euro, sous condition d’un procès-verbal d’état des lieux validé par les deux parties, et annexé à l’acte notarié, - AUTORISE le transfert de propriété par voie d’acte notarié, en respectant cette condition, - CHARGER Habitalys de prendre à son compte tous les frais engendrés.

Délibération n° CM.2019/77

Syndicat SDEE 47 – Modification des statuts

Rapporteur : M. SAVY

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Le SDEE 47 exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques, ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

La maîtrise de la demande en énergie, l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement des énergies renouvelables et des mobilités durables sont devenues des causes nationales. Les réseaux publics de distribution d’énergie sont désormais des vecteurs incontournables d’attractivité du territoire et de complémentarité entre milieux urbains et ruraux.

Le SDEE 47 a fortement renforcé depuis 2017 son implication dans les actions de Transition Energétique à la maille départementale : projet « Co’meth 47 » de développement de la méthanisation agricole, projet « mobi’ogaz 47 » de développement de la mobilité au biogaz naturel, projet « Territoire Solaire 47 » dePV du 16 décembre 2019 – page 13

développement de la production d’électricité photovoltaïque, projet « Cocon 47 » d’isolation des combles des bâtiments publics, développement de plusieurs projets de réseaux de chaleur, … Il préside également la Commission Consultative visant à coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, comprenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre du département.

Le SDEE 47 vient de lancer une procédure de modification de ses statuts afin de prolonger son l’évolution et l’ancrage de ses actions en lien avec la transition énergétique au service des collectivités de Lot-et-Garonne, avec notamment :

 la création de nouvelles compétences en lien avec la mobilité durable : mobilité au GNV et mobilité à l’hydrogène ;

 le renforcement des activités connexes liées à la Transition Energétique ;  une modification des secteurs de représentativité des communes au comité syndical.

En effet depuis 2017, le SDEE 47, intermédiaire par sa maille départementale entre la Région et les EPCI à fiscalité propre, a également renforcé ses liens avec les intercommunalités coordinatrices de projets TEPOS et/ou TEPCV sur leur territoire et porte des Plans Climat Air Energie Territoriaux pour le compte de certaines. Les zones actuelles de représentativité des communes au comité syndical correspondent aux syndicats primaires de 1953 et sont déconnectées de l‘organisation territoriale actuelle (le territoire de secteurs pouvant recouper 5 EPCI et inversement le territoire des EPCI pouvant recouper 5 secteurs). Pour plus d’efficacité dans la communication et la coordination d’actions, il semblait nécessaire de modifier les périmètres de représentativité des communes membres du syndicat pour les faire correspondre au découpage territorial actuel.

Il est ainsi proposé de supprimer les 7 Secteurs Intercommunaux d’Energie actuels et de les remplacer par 7 Commissions Territoriales Energies dont les communes membres sont décrites en annexe au projet de statuts.

Enfin, au vu de l’ensemble des évolutions majeures du SDEE 47 depuis 2007 sur les problématiques de transition énergétique et dans le cadre d’un mouvement national porté par la FNCCR, il est proposé de modifier le nom du syndicat, en remplaçant la dénomination de SDEE 47 qui avait été retenue en 2007, par celle de :

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Le nom d’usage (site internet, mails, …) serait « te47 », et le logo serait le suivant :

Le Président du SDEE 47 a notifié la délibération n°2019-130-AGDC du Comité Syndical du SDEE 47 portant sur la modification de ses statuts à chaque commune membre, qui devra se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification présentée des statuts du Syndicat.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune serait réputée favorable.

La décision de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, et prise par arrêté de Madame la Représentante de l’Etat dans le département.

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEE 47.

Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,PV du 16 décembre 2019 – page 14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne ;

- PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEE 47.

Délibération n° CM.2019/78

Syndicat EAU 47 – Approbation de la modification statutaire et extension du périmètre à compter du 1er janvier 2020 – Actualisation des compétences transférées

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du syndicat EAU 47, et ses statuts,

CONSIDÉRANT que le syndicat EAU 47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 20 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’EAU 47 dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2020 aux communes de CASTELMORON SUR LOT, CAUBEYRES, FARGUES SUR OURBISE, GRATELOUP ST GAYRAND et SAINT LEON ;

- DONNE son accord pour le transfert au syndicat EAU 47 des compétences « eau potable » et/ ou « assainissement (collectif/ non collectif) » par les collectivités suivantes, dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts :

Commune/Syndicat Compétences transférées AEP AC ANC

CASTELMORON SUR LOT X

SI DAMAZAN-BUZET (7 communes) X X

SI CLAIRAC-CASTELMORON (4 communes) X X

CDC PORTE D’AQUITAINE EN PAYS DE SERRES

(13 communes)

X X X

CDC LOT ET TOLZAC (15 communes) X X X

VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (35 communes) X X X

AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

(19 communes)

X

CDC CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS

(29 communes)

X X X

- VALIDE les modifications des statuts du syndicat EAU 47 à effet du 1er janvier 2020 ainsi que son annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour informer le syndicat EAU 47 de cette décision.PV du 16 décembre 2019 – page 15

Délibération n° CM.2019/79

Dénomination de la salle de raquettes

Rapporteur : Mme BONZON

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante,

Sur proposition du bureau municipal, l’assemblée est appelée à se prononcer sur le projet de dénomination de la salle de raquettes, comme suit : « Amélie MAURESMO ».

Pourquoi ce choix ? Il s’agit de mettre à l’honneur le sport féminin dans notre village qui compte beaucoup de femmes engagées dans le tissu associatif et sportif. Amélie MAURESMO est une joueuse qui a un beau palmarès et des engagements auprès de la Fédération.

L’idée est aussi qu’il y ait une parité dans les nominations de salles sur le plateau.

Rappel du palmarès d’Amélie MAURESMO :

- 3 titres majeurs : Masters en 2005, Australie et Wimbledon en 2006

- Argent au JO en 2004

- FED Cup en 2003

- N° 1 mondiale pendant 39 semaines

- Capitaine de l’équipe de France de 2012 à 2016

- Carrière d’entraîneuse depuis 2014 avec Andy MURRAY et Lucas POUILLE.

La date de l’inauguration n’est pas fixée ; Amélie Mauresmo, que doit contacter la FFT, pourrait être la guest invitée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la dénomination de la salle de raquettes « Salle de raquettes Amélie MAURESMO » et ainsi faire honneur à cette sportive.

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Questions diverses

Le Maire

 Goûter annuel du 3ème Age le jeudi 09 janvier 2020 à 15 heures à la salle du Palay

 Vœux du Maire le mardi 14 janvier 2020 à partir de 18 h 30 (début à 19 h), salle du Palay

 Vœux de la CAGV le mercredi 15 janvier 2020 à 18 h 30 à Casseneuil

 Vente du terrain à Logévie : signature de l’acte notarié et versement à la commune des 90 000€ escomptés.

M. BARRAU

 CCAS : distribution des colis de Noël aux personnes âgées en Mairie et distribution à domicile par les élus volontaires qui habitent à proximité de ces personnes âgées.PV du 16 décembre 2019 – page 16

Mme MOURGUES

 Marché de Noël du 7/8 décembre : grand succès. Remerciements aux services municipaux.

Mme LOTH

Mutualisation : Mme Loth demande à Monsieur Ventadoux un ressenti sur un premier bilan « un an après » le vote. Dans un échange avec l’intervenante, mais aussi avec Monsieur Schott et Monsieur Garrigues, Yvon Ventadoux répond en mettant en exergue quatre axes :

-Les objectifs mis en avant au moment du vote, qui consistaient à protéger et développer certaines compétences au sein des services, ont été atteints.

-Concernant le volet financier, les coûts des services mutualisés, pour rappel la crèche et les services finances/ ressources humaines, représenteront une part fixe dans le budget de fonctionnement de la commune, voire moindre pour la partie « compta rh ».

-La CAGV est un réel pôle de ressources et joue pleinement son rôle d’accompagnement en expertise, ce qui permet une évolution des agents mutualisés et des agents de la mairie. La qualité du service rendu est au rendez- vous. On le note particulièrement en finances, avec le contrôle de gestion du directeur financier, et en ressources humaines, avec par exemple le service prévention qui encadre nos équipes. -Face à l’inquiétude d’une crèche qui serait moins ouverte aux pujolais, Yvon Ventadoux défend que la crèche a depuis toujours accueilli des enfants de Pujols et d’autres communes.

Monsieur Garrigues édulcore ce bilan largement positif en exposant pour sa part un traumatisme des agents lors de cette mutualisation.

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La séance est levée à 20 h 55.