Compte-Rendu - CR 531469521541

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Compte-Rendu - CR 531469521541 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 531469521541)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, Commune de PUJOLS

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 12 juillet 2016

Le douze juillet deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 05 juillet 2016.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Olga FEIJOO, M. Laurent PUYHARDY, M. Christophe MAITRE, Mme Cécile BONZON, M. Bernard DELPECH (présent jusqu'à la délibération n° 2016/35) , Mme Pascale LAMOINE, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean-Luc GALINOU, Mme Claudie CERDA-RIVIERE, M. Jean-Philippe MARÉCHAL.

Procurations : M. André GARRIGUES à M. Denis SAVY, Mme Monique MAGANA à Mme Cécile BONZON, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN à M. Daniel BARRAU, M. Bernard DELPECH à M. Claude GUERIN (à partir de la délibération n° 2016/36), Mme Sylvie PERAT à M. Yvon VENTADOUX, Mme Anne BINET- CHANTELOUP à M. Laurent PUYHARDY, Mme Marlène FELIPE à Mme Olga FEIJOO, M. Philippe BOURNAZEL à Mme Pascale LAMOINE, Mme Annie LOTH à Mme Charlyse DIONNEAU M. Gérard AUGROS à M. Jean-Luc GALINOU, M. Francis SCHOTT à M. Jean-Philippe MARÉCHAL.

Secrétaire de séance : M. Hervé DEFOORT.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2016

La modification suivante (en italique), demandée par Mme DIONNEAU, est ajoutée à la suite de l'intervention de M. SCHOTT, en dernière page du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2016, dans le paragraphe des questions diverses au sujet des containers de collecte des déchets ménagers : « Mme DIONNEAU signale la dangerosité de l'installation d'une plate-forme prête à recevoir 4 containers, rue Fontaine du Bourreau et demande à la Directrice des Services techniques d'intervenir le plus rapidement possible. »

Concernant les demandes de modifications de Mme LOTH, relatives à la subvention allouée au Basket club pujolais, d'une part, et au SIAAV (rapport de la Chambre régionale des Comptes) d'autre part, le Maire propose de ne pas en tenir compte étant entendu que le procès-verbal synthétise objectivement les idées émises par Mme LOTH.

Enfin, le Maire précise que M. GALINOU a sollicité l'inscription, dans sa globalité, de ses interventions relatives aux dossiers MARPA et UNA. Considérant que M. GALINOU n'a pas fourni en mairie, conformément à la requête du Maire, sa proposition écrite afin de rester fidèle à ses propos, le Maire indique que sa demande de modification ne sera pas prise en compte.

Ensuite, le Conseil municipal, par 20 voix Pour, 6 voix Contre (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL + procuration de Mme LOTH à Mme DIONNEAU, M. AUGROS à M. GALINOU et M. SCHOTT à M. MARÉCHAL) et 1 Abstention ( Mme CERDA-RIVIERE), approuve le procès-verbal ainsi modifié de sa précédente réunion du mardi 24 mai 2016 et ses membres procèdent ensuite à la signature du registre.

*****

Ordre du Jour :

• Transfert de la compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques » au SDEE 47 • Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation des « marchés du dimanche matin »

• Abrogation de la désignation des représentants de la Commune au « Comité du Marché Pujolais » • Demande de subvention exceptionnelle du club « Union Cyclo-sportive Pujols » • Demande de subvention pour le projet de remplacement de la chaufferie du groupe scolaire • Modification d'assiette du chemin rural de « Lagrémie » à « Fourquet » et aliénation partielle

PV du 12 juillet 2016 – page 1• Modification d'assiette du chemin rural de « Lagrémie basse sud »

• Acquisition d'un terrain propriété de M. Sylvio PIETROGIOVANNA

• Acquisition d'un terrain propriété de Monsieur et Madame Bernard CANCET • Prescription d'une enquête publique pour la modification d'assiette d'une partie de la voie urbaine n°239 perpendiculaire à la rue de la Citadelle

• Prescription d'une enquête publique pour la modification d'assiette d'une partie du chemin de la Garenne

• Dénomination des voies communes entre Ste Colombe de Villeneuve et Pujols • Convention de garde d'animaux vivants avec les cliniques vétérinaires

• Modification du tableau des effectifs du personnel communal

• Modification des tarifs de la cantine scolaire

• Demande de fixation de la dotation de compensation à verser à la CAGV en 2016 • Décision modificative N°1 du budget communal 2016

Délibération n° CM.2016/31

Transfert de la compétence

« Infrastructure de charge pour véhicules électriques » au SDEE 47

Mme Pascale LAMOINE, conseillère municipale déléguée au développement durable, rappelle que la Commune de PUJOLS est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Les compétences du SDEE 47 ont été étendues par arrêté préfectoral n°2013309-0004 du 05 novembre 2013, notamment en matière d’infrastructure de charge pour véhicules électriques, nouvelle compétence optionnelle.

En effet, conformément à l’article 3.2.6 de ses statuts « Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques », le SDEE 47 exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les activités suivantes :

• maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

• exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

• généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

La compétence ne peut être reprise au Syndicat par une personne morale membre qu’à échéance de périodes révolues de cinq ans avec préavis de six mois au moins avant l’échéance.

Le SDEE 47 a établi un schéma directeur de déploiement de ces infrastructures à l’échelle départementale, établissant un territoire prioritaire pour l’installation de ce type d’équipement. Le Maire souhaite inscrire la commune dans ce projet départemental de mobilité électrique.

L’article L.2224-37 du CGCT dispose que « sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge. »

Cet article L. 2224-37 du CGCT permet également le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité.

PV du 12 juillet 2016 – page 2Par délibération en date du 3 novembre 2014, le SDEE 47 s’est proposé de porter ce projet de déploiement à l’échelle départementale dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’ADEME pour le programme Véhicules du Futur des Investissements d’Avenir », en partenariat avec le DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE et l’ADEME.

Si la commune transfère sa compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques » au SDEE 47, celui-ci sera maître d’ouvrage de l’opération et propriétaire des ouvrages créés et de leurs accessoires, dont il assurera l’exploitation tout comme celle des bornes éventuellement déjà existantes qui seraient mises à sa disposition.

Pour ce qui est du fonctionnement, la prise en charge proposée par le SDEE 47 est basée sur un coût d’exploitation plafonné à un abonnement de fourniture d’électricité pour puissances inférieures ou égales à 36 kVA.

Mme LAMOINE souligne l'ensemble des avantages écologiques (alternative aux énergies fossiles, limitation des gaz à effet de serre) de ces voitures électriques ; l’idée étant aussi de se fournir en électricité « verte » identifiée par des certificats d’origine ; elle rappelle que le choix du lieu d'implantation restera sous le contrôle de la municipalité.

Mme FEIJOO rajoute qu’il s’agit aussi d’installer un véritable maillage sur tout le département dans lequel Pujols doit prendre sa part.

Mme CERDA-RIVIERE demande s’il est possible de reprendre cette compétence ensuite ; Mme LAMOINE répond par l’affirmative, cet engagement n’étant par ailleurs que pour cinq ans. M. MARÉCHAL note que c’est le contribuable qui va payer ; il regrette qu’une solution de distribution en station service ne soit pas privilégiée, ainsi que le choix technique de changement de batterie ; cela aurait le mérite d’être plus rapide en rechargement et de toucher le plus grand nombre. Mme LAMOINE confirme que Pujols n'aura rien à payer, les principaux contributeurs étant l’ADEME, le Département et le SDEE47 ; l’ADEME a pour objectif d'augmenter à 11% la flotte de véhicules électriques d’ici 2030, contre 1% actuellement.

Le Maire conclut sur l’intérêt de soutenir cette démarche ; la commune ne pouvant porter seule ce projet, il est donc nécessaire de transférer cette compétence.

***

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,

Vu les statuts du SDEE 47,

Vu la délibération du comité syndical du SDEE 47 en date du 23 novembre 2015 portant sur le financement modifié du déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques en Lot-et-Garonne et le Guide des conditions techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence correspondant,

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence au SDEE 47,

Considérant que la Commune souhaite s’inscrire dans ce projet départemental de mobilité électrique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 abstentions (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL + procuration de Mme LOTH à Mme DIONNEAU, M. AUGROS à M. GALINOU et M. SCHOTT à M. MARÉCHAL) décide :

- de transférer la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, à compter du 1er septembre 2016 ;

- d'approuver la réalisation par le SDEE 47 des travaux d’installation d’infrastructure(s) de charge sur le territoire de la Commune de PUJOLS ;

PV du 12 juillet 2016 – page 3- de s'engager à autoriser le SDEE 47 à occuper temporairement le domaine public de la commune nécessaire à l’implantation des bornes tout en l’exonérant du versement de redevance d’occupation du domaine public, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette occupation ne présentant pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation ;

- de préciser que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEE 47 pour acceptation, par délibération du Comité Syndical, du transfert de cette compétence optionnelle ;

- de s'engager à accorder durant deux ans la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules rechargeables sur tout emplacement de stationnement géré directement par la collectivité, avec ou sans dispositif de charge, pour une durée minimale de stationnement de deux heures ;

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces liées à cette affaire, dont les conventions de mise à disposition de terrain et conventions d’occupation du domaine public nécessaires.

Délibération n° CM.2016/32

Approbation du principe d'une délégation de service public

pour l'exploitation des « marchés du dimanche matin »

Le Maire indique à l'assemblée les points réglementaires suivants :

Pour que l'exploitation du domaine public puisse être confiée par la Commune de Pujols à une association ou à un exploitant privé qui se rémunère essentiellement sur les recettes des droits de place, la loi impose la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public.

Afin de régulariser la situation actuelle, il est nécessaire de déterminer les modalités de gestion et d'exploitation de ce service et il appartient au conseil municipal de définir les modes de gestion de ses services publics. Le recours à une gestion déléguée est le mode de gestion le plus adapté pour l'exploitation du marché dominical de la Commune de Pujols.

De plus, les recettes d'exploitation de ce service ne dépasseront pas le seuil de 106 000 euros pour toute la durée de la délégation de service public ou 68 000 euros par an pour une exploitation inférieure à trois ans, il est donc possible de recourir à une procédure simplifiée.

M. GALINOU, surpris de cette question à l'ordre du jour, demande pour quelles raisons en est-on venu à cette situation et pourquoi ne pas laisser l'association nommer son délégataire ?

Le Maire répond sur la nécessité de mettre à plat le fonctionnement de ce marché installé sur le domaine public, qui doit réglementairement être géré par la mairie ; cette dernière peut cependant et par délégation de service public, permettre à un tiers acteur d'agir à sa place ; aujourd’hui cette délégation de service public n’existe pas ; la présente délibération l’autorisera et autorisera en conséquence, par exemple, une association de devenir délégataire.

M. GALINOU demande alors qui choisira ce délégataire et Mme DIONNEAU si le choix de ce délégataire se fera par appel d’offres ou encore si la mairie restera responsable de ce qui se passera sur les marchés. En réponse, le Maire rappelle qu’un marché par procédure simplifiée est proposée dans la présente délibération et assure que le conseil municipal choisira le délégataire sur les bases d’un cahier des charges édicté par la commune.

M. GALINOU demande ensuite de remettre cette délégation sur une année au lieu de trois. Le Maire réplique qu’il s'agit juste de s'engager sur le principe d'une délégation de service public et se mettre en conformité avec la loi.

Mme Sylvie PERAT, M. Claude GUERIN, M. Philippe BOURNAZEL et Mme CERDA-RIVIERE en leur qualité de représentants communaux au sein du Comité du marché pujolais, ne participent pas au vote de cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix pour, 6 abstentions (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL + procuration de Mme LOTH à Mme DIONNEAU, M. AUGROS à M. GALINOU et M. SCHOTT à M. MARÉCHAL) décide :

PV du 12 juillet 2016 – page 4- d'approuver le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés dominicaux de la Commune de Pujols pour une période de trois ans, à compter du mois d'octobre 2016 ;

- d'autoriser , Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Après ce vote, Mme DIONNEAU précise que ce n'est pas un refus de son groupe de se mettre en conformité avec la réglementation, cependant ils auraient souhaité que le délai de cette délégation soit fixé à un an et non trois ans.

Délibération n° CM.2016/33

Abrogation de la désignation des représentants de la Commune

au « Comité du Marché Pujolais »

Le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération du 15 avril 2014, le Conseil municipal a désigné 4 représentants communaux au sein du « Comité du Marché Pujolais », il s'agit de :

– M. Philippe BOURNAZEL,

– Mme Sylvie PERAT,

– M. Claude GUERIN,

– Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

Il propose aujourd'hui d'abroger cette représentation afin de pouvoir garantir une parfaite neutralité dans la démarche de mise en place de la délégation de service public.

Mme DIONNEAU intervient pour dire que son groupe votera « pour » afin de permettre cette délégation.

Mme Sylvie PERAT, M. Claude GUERIN, M. Philippe BOURNAZEL et Mme CERDA-RIVIERE en leur qualité de représentants communaux au sein du Comité du marché pujolais, ne participent pas au vote de cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des 23 votants, décide :

- d'abroger la désignation de M. Philippe BOURNAZEL, Mme Sylvie PERAT, M. Claude GUERIN, Mme Claudie CERDA-RIVIERE, représentants communaux au sein du « Comité du Marché Pujolais ».

Délibération n° CM.2016/34

Demande de subvention exceptionnelle

du club « Union Cyclo-sportive Pujols »

M. MAITRE, Adjoint en charge des sports, indique au conseil municipal que le club Union Cyclo Sportive Pujols organise la seconde course semi-nocturne « Critérium Christian Buisson », le 17 juillet de 16 h à 20 heures.

La qualité et le nombre de lots remis aux concurrents sur les différents podiums participent grandement au succès des courses cyclistes et assurent aux organisateurs des recettes substantielles grâce aux redevances sur les engagements.

Le club USCP sollicite une subvention exceptionnelle de 250 euros ce qui permettra à cette association d'offrir aux meilleurs coureurs des lots de qualité.

M. MARÉCHAL soutient ce critérium, mais pense que l'association avait d'autres moyens d’obtenir de l'argent, notamment auprès des commerçants ; il rajoute, que ce n'est pas aux Pujolais d'en supporter la charge. Mme CERDA-RIVIERE soutient elle aussi cette course, mais regrette le caractère exceptionnel qui devient la règle.

PV du 12 juillet 2016 – page 5M. MAITRE leur répond que le club fait déjà beaucoup pour s'autofinancer et insiste sur l’intérêt du soutien municipal aux associations pour maintenir ce type de manifestation qui participe à la vie de notre commune ; il rappelle que sur 18 associations sportives, il n'y a eu que trois demandes de subventions exceptionnelles cette année ; on est donc bien sur des événements sportifs très exceptionnels ; il conclut par une invitation à tous de venir voir cette course.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 abstentions (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL + procuration de Mme LOTH à Mme DIONNEAU, M. AUGROS à M. GALINOU et M. SCHOTT à M. MARÉCHAL) décide :

- d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Union Cyclo Sportive Pujols » d'un montant de 250 euros,

- de prélever les crédits correspondants à l’article 6574 du budget communal 2016.

Délibération n° CM.2016/35

Demande de subvention pour le projet de remplacement

de la chaufferie du groupe scolaire

M. Denis SAVY, Adjoint en charge des finances, indique que dans le cadre du programme pluriannuel des investissements, présenté lors du débat d'orientations budgétaires 2016, le remplacement du chauffage de l’école est à l'étude.

La commune, soucieuse de limiter son impact environnemental, privilégie le recours aux énergies renouvelables et tout particulièrement à la solution bois.

Le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot et Garonne a réalisé une étude pour :

- hiérarchiser des préconisations de travaux à réaliser en faveur d'une maîtrise de l'énergie, - évaluer l'aspect technique et économique du projet d'implantation d'une chaufferie automatique au bois,

- comparer la solution bois à une autre possibilité en terme d'investissement et d'exploitation, - s'assurer de la pérennité de l'approvisionnement en combustible bois,

- proposer des solutions pour le financement de l'opération.

Dans ce cadre, la commune peut solliciter diverses subventions sous réserve de maintien de sa politique d'aides auprès :

- du Conseil Régional : aide à l'investissement chaufferie Biomasse,

- du Conseil Départemental: bâtiments scolaires,

- de l 'État : DETR : rénovation thermique et transition énergétique,

- de l'ADEME,

- etc…

Ce projet de chaufferie au bois pour le groupe scolaire a été présenté et examiné par les commissions conjointes Travaux et Voirie le 09 février 2016.

En réponse à M. GALINOU, M. SAVY rappelle le montant d’investissement prévisionnel de 200 000 €, subventionnable à hauteur de 50 % ; il rajoute qu’aucune subvention n’est possible avec le choix d'une chaudière au gaz ; enfin il précise que la chaudière actuelle existe depuis les années 1970.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de toutes les collectivités pouvant aider la commune à financer cette opération,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

PV du 12 juillet 2016 – page 6Départ de M. Bernard DELPECH qui donne procuration à M. Claude GUERIN.

Délibération n° CM.2016/36

Modification d'assiette du chemin rural de

« Lagrémie » à « Fourquet » et aliénation partielle

M. Laurent PUYHARDY, Adjoint en charge de la Voirie, indique à l'assemblée qu'en vue de permettre la cession et la modification d'assiette du chemin rural appartenant à la commune, la municipalité de Pujols a décidé de soumettre ce projet à la consultation de ses administrés.

A cet effet, le Conseil municipal dans sa séance du 2 février 2016 a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l'aliénation et la modification d'assiette du chemin rural de "Lagrémie" à "Fourquet".

L’enquête publique s'est déroulée du 1er Avril 2016 au 15 Avril 2016, Mme Sylvie RIVIERE, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Comme suite à l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur, il est proposé de réaliser une transaction d'achat et de vente concomitante avec l'indivision DEL FIOL propriétaire , selon les modalités ci après.

L'indivision DEL FIOL, propriétaire des parcelles concernées a fait part de son complet accord sur le projet présenté et s'est engagée à prendre à sa charge les frais de géomètre et de notaire nécessaires à la conclusion de cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- la vente par l'indivision DEL FIOL à la Commune de Pujols, de 50 m2 situés à l'angle de l'ancienne parcelle BC 24 appartenant à l'indivision DEL FIOL au niveau du ruisseau de Lalande (selon document d'arpentage de mai 2016 et avec pour référence cadastrale BC 24 partie f); pour un montant de 60 €,

- la vente par l'indivision DEL FIOL à la commune de Pujols, de la partie de parcelle située entre les parcelles BC 0025 d'une part, et les parcelles BD 111, BD 112, BD 108 situées dans la propriété de l'indivision DEL FIOL, pour une surface de 784 m2 ( selon document d'arpentage de mai 2016 et avec pour référence cadastrale BD 25 partie b): pour un montant de 940 €,

- la vente par la commune de Pujols à l'indivision DEL FIOL du chemin rural de "Lagémie à Fourquet" situé entre les parcelles BC 24 et BC 25 pour une surface de 802 m2 ( selon document d'arpentage de mai 2016 et avec pour référence cadastrale ; BD 25 partie c), pour un montant de 850 €,

- la vente par la commune de Pujols à l'indivision DEL FIOL du chemin rural situé entre les parcelles BD 114 d'une part, et BD 111 et BD 38 d'autre part, pour une surface de 1084 m2 ( selon document d'arpentage de mai 2016 et avec pour référence cadastrale BD 0111 partie d), pour un montant de 1 000 €,

- l'intégration, au titre de chemin rural, de 50 m2 situés à l'angle de l'ancienne parcelle BC 24 appartenant à l'indivision DEL FIOL, au niveau du ruisseau de Lalande (selon document d'arpentage de mai 2016 et avec pour référence cadastrale BC 24 partie f),

- l'intégration, au titre de chemin rural, de la partie de parcelle située entre les parcelles BC 25 d'une part, et les parcelles BD 111, BD 112, BD 108 situées dans la propriété de l'indivision DEL FIOL pour une surface de 784 m2 (selon document d'arpentage de mai 2016 et avec pour référence cadastrale BD 25 partie b),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet,

- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acquéreur.

Délibération n° CM.2016/37

Modification d'assiette du chemin rural de « Lagrémie basse sud »

PV du 12 juillet 2016 – page 7M. Laurent PUYHARDY, Adjoint en charge de la Voirie, indique à l'assemblée qu'en vue de permettre la modification d'assiette du chemin rural de « Lagrémie basse sud », la municipalité de Pujols a décidé de soumettre ce projet à la consultation de ses administrés.

A cet effet, le Conseil municipal dans sa séance du 2 février 2016 a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à la modification d'assiette du chemin rural de "Lagrémie basse sud".

L’enquête publique s'est déroulée du 1er Avril 2016 au 15 Avril 2016, Mme Sylvie RIVIERE, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Comme suite à l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur, il est proposé de réaliser une transaction d'achat et de vente concomitante avec M. Laurent POULIN propriétaire concerné par ces modifications, selon les modalités ci-après.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- la vente de la partie de parcelle appartenant à M. Laurent POULIN à la commune de Pujols de 679 m2, située entre les parcelles BB 01 et BB 02 selon le document d'arpentage d'août 2015 et avec pour nouvelle référence cadastrale BB 50 partie a ), pour un montant de 1 000 €,

- la vente par la commune de Pujols à M. Laurent POULIN, d'une partie du chemin rural de "Lagémie Basse Sud" située entre les parcelles BB 01 et AV 01, pour une surface de 131 m2 (selon le document d'arpentage d'août 2015 et avec pour nouvelle référence cadastrale BB 52 partie c), pour un montant de 1 850 €,

- l'intégration, au titre de chemin rural, de 679 m2 situés entre les parcelles BB 01 et BB 02 appartenant à M. Laurent POULIN (selon le document d'arpentage d’août 2015 et avec pour nouvelle référence cadastrale BB 50 partie a ),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet,

- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération n° CM.2016/38

Acquisition d'un terrain propriété de M. Sylvio PIETROGIOVANNA

M. Laurent PUYHARDY, Adjoint en charge de la Voirie, indique à l'assemblée qu'à la demande de Monsieur Sylvio PIETROGIOVANNA, un plan de bornage de sa propriété a été réalisé en Avril 2009 par un géomètre expert, suite aux opérations de délimitations des parcelles dont il est propriétaire .

Ce bornage laisse apparaître que la parcelle cadastrée AC 53, d'une contenance de 88 m2, dont il est propriétaire est située sur l'emprise du chemin rural : VU 229.

Afin de régulariser cette situation, et comme suite aux divers échanges de courriers, il a été convenu l'acquisition par la commune de cette parcelle cadastrée AC 53, d'une contenance de 88 m2, au prix de 550,00 euros.

Le bornage ayant été réalisé aux frais de Monsieur Sylvio PIETROGIOVANNA, la commune prendra à sa charge les frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser le Maire à acheter à Monsieur Sylvio PIETROGIOVANNA, la parcelle cadastrée AC 53 pour une superficie totale de 88 m²,

- de dire que le montant de cette acquisition sera arrêté à la somme de 550,00 € (cinq cent cinquante euros), non compris les frais de notaire qui demeureront à la charge de l'acquéreur,

PV du 12 juillet 2016 – page 8- d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet,

- de dire que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal de l’exercice 2016,

- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération n° CM.2016/39

Acquisition d'un terrain propriété de Monsieur et Madame Bernard CANCET

M. Laurent PUYHARDY, Adjoint en charge de la Voirie, informe à l'assemblée que, suite aux divers échanges de courriers, il a été convenu que la commune accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée AH 0025, située entre les parcelles communales de l'emprise de la salle du Palay et la VU 246 d'une contenance de 369 m², au prix de 200,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser le Maire à acquérir de Madame et Monsieur Bernard CANCET, la parcelle cadastrée AH 0025, pour une superficie totale de 369 m²,

- de dire que le montant de cette acquisition sera arrêté à la somme de 200,00 € (deux cents euros), non compris les frais de notaire qui demeureront à la charge de l'acquéreur,

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet,

- de dire que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal de l’exercice 2016.

Délibération n° CM.2016/40

Prescription d'une enquête publique pour la modification d'assiette d'une partie de la voie urbaine n°239 perpendiculaire à la rue de la Citadelle

M. Laurent PUYHARDY, Adjoint en charge de la Voirie, informe à l'assemblée que la commune a été saisie le 11 mai 2016 par la « SCI Le bourg », propriétaire du restaurant « Lou Calel », afin d'acquérir une partie de la voie urbaine n° 239, d'une superficie d'environ 55 m², comme stipulé sur le plan ci-dessous. Cette acquisition leur permettra l'extension d'un bâtiment afin de réaliser des toilettes pour leur clientèle.

PV du 12 juillet 2016 – page 9Cette cession sera assortie d'une réserve portant sur la réouverture de l'activité de restauration dans l'immeuble concerné, ainsi que l'interdiction de fermeture de cette voie en limite de propriété. Cette cession sera également assortie d'une réserve portant sur la validation du projet par les concessionnaires de réseaux.

Ce dossier a été examiné lors de la commission communale de la voirie le 14 juin 2016 et a recueilli un avis favorable de principe.

A Mme CERDA-RIVIERE demandant si la clause sur l'ouverture du restaurant est acceptée, le Maire répond par l’affirmative.

Mme FEIJOO précise par ailleurs que la deuxième précaution est de préserver les perspectives en ne fermant pas la ruelle ; en effet, la future Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), incitera de garder l'aspect visuel d'ouverture sans occultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à procéder à la poursuite de l'instruction de ce dossier par la prescription de l'enquête publique réglementaire,

- de valider le principe de vente d'une partie de la voie urbaine n° 239 située à la perpendiculaire de la rue de la citadelle dans le bourg, soit environ 55 m²,

- d'assortir d'une réserve portant sur la réouverture de l'activité de restauration dans l'immeuble concerné, ainsi que l'interdiction de fermeture de cette voie en limite de propriété,

- d'assortir d'une réserve portant sur la validation du projet par les concessionnaires de réseaux,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/41

Prescription d'une enquête publique pour la modification d'assiette

d'une partie du chemin de la Garenne

M. Laurent PUYHARDY, Adjoint en charge de la Voirie, informe à l'assemblée que la commune a été saisie le 11 mai 2016 par la « SCI de Capbreton », afin d'acquérir une partie du chemin de la Garenne, d'une superficie d'environ 783 m², comme stipulé sur le plan ci-dessous.

PV du 12 juillet 2016 – page 10Cette acquisition permettra à la SCI de Capbreton de privatiser entièrement l'accès à l'ensemble des propriétés limitrophes qui lui appartient.

Cette cession sera assortie d'une réserve portant sur la validation du projet par les concessionnaires de réseaux.

Ce dossier a été examiné lors de la commission communale de la voirie le 14 juin 2016 et a recueilli un avis favorable de principe.

En réponse à M. GALINOU, Mme DIONNEAU et Mme CERDA-RIVIERE, le Maire confirme qu’un seul propriétaire est concerné par les parcelles autour de ce bout de voirie en impasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à procéder à la poursuite de l'instruction de ce dossier par la prescription de l'enquête publique réglementaire,

- de valider le principe de vente d'une partie du chemin de la Garenne, soit environ 783 m²,

- d'assortir d'une réserve portant sur la validation du projet par les concessionnaires de réseaux,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/42

Dénomination des voies communes entre Ste Colombe de Villeneuve et Pujols

M. Laurent PUYHARDY, Adjoint en charge de la Voirie, informe à l'assemblée que, par courrier en date du 26 avril 2016, le Maire de Sainte-Colombe de Villeneuve a saisi le Maire de Pujols d'une demande de dénomination des voies limitrophes aux deux communes.

La commission voirie travaux du 14 juin 2016, a décidé de valider les dénominations présentées par le Maire de Ste Colombe, à l'exception de la RD 226 pour laquelle le choix de la commission s'est porté sur « Route de la Vallée du Mail ». Il est donc proposé les dénominations suivantes :

– Départementale 226 : « Route de la Vallée du Mail »,

– VC 510 : « Chemin de Fenouillade » (juste après la Maison Familiale et Rurale), – VC 508 : « Chemin Sainte Madeleine du Laurier » (de la départementale 118 au carrefour du chemin du Laurier),

– VC 552 : « Chemin de Toural (à partir du Chemin de Bel Air),

– VC 553 : « Chemin du Bois de Labau » (à partir de la départementale 226 vers Carty) , – VC 511 : « Route de Carty »,

– VC 512 : « Route de Nouaillac ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les dénominations des voies citées ci-dessous :

– Départementale 226 : « Route de la Vallée du Mail »,

– VC 510 : « Chemin de Fenouillade » (juste après la Maison Familiale et Rurale), – VC 508 : « Chemin Sainte Madeleine du Laurier » (de la départementale 118 au carrefour du chemin du Laurier),

– VC 552 : « Chemin de Toural (à partir du Chemin de Bel Air),

– VC 553 : « Chemin du Bois de Labau » (à partir de la départementale 226 vers Carty) , – VC 511 : « Route de Carty »,

– VC 512 : « Route de Nouaillac ».

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

PV du 12 juillet 2016 – page 11Délibération n° CM.2016/43

Convention de garde d'animaux vivants avec les cliniques vétérinaires

Afin de formaliser, dans des termes comparables à ceux de nos communes voisines, les relations entre les cliniques vétérinaires Hélios (Les Portes de Pujols à Pujols), Beauséjour (4, rue Dr P. Mourgues à Villeneuve- sur-Lot ), et Aliénor (18, av J. Bordeneuve à Villeneuve-sur-Lot), le Maire propose à l'assemblée de signer une convention de partenariat sur les modalités de frais de garde et de soin nécessaires dans l'attente d'un transfert éventuel des animaux recueillis au SIVU chenil fourrière départemental à Caubeyres.

Mme CERDA-RIVIERE considère que cette convention est illégale et ne respecte pas celle qui lie déjà la municipalité avec l’association « chat libre » ; elle redoute que les chats soient envoyés à la fourrière, puis euthanasiés.

Le Maire conteste l’affirmation d’illégalité et rassure Mme CERDA-RIVIERE sur le respect de la convention avec l’association « chat libre » ; il rappelle néanmoins que la subvention à cette association est suspendue sur demande expresse de Mme CERDA-RIVIERE.

En réponse à Mme DIONNEAU, le Maire confirme que cette convention ne concerne pas que les chiens, mais aussi les chats.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour, 1 contre (Mme CERDA-RIVIERE), et 6 abstentions (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL

+ procuration de Mme LOTH à Mme DIONNEAU,

M. AUGROS à M. GALINOU et M. SCHOTT à M. MARÉCHAL) , décide :

- d'approuver la convention de partenariat avec les cliniques vétérinaires Hélios (Les Portes de Pujols à Pujols), Beauséjour (4, rue Dr P. Mourgues à Villeneuve-sur-Lot ), et Aliénor (18, av J. Bordeneuve à Villeneuve-sur-Lot),

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° CM.2016/44

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Maire informe l'assemblée que la commission administrative paritaire s'est réunie le 26 mai 2016, et a émis un avis favorable à l'avancement de grade de quatre agents, trois par ancienneté et un dans le cadre de la réussite d'un examen professionnel.

Conformément à l'avis de la commission du personnel qui s'est tenue le 13 juin 2016, il est proposé d’apporter des modifications au tableau des effectifs du personnel communal selon les modalités suivantes :

Désignation du

poste à supprimer

Désignation du

poste à créer

Nombre

de poste

Observations

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

Adjoint technique territorial de

1ère classe 1 Temps complet

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

Adjoint technique territorial de

1ère classe 1 32,5 heures/sem

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

Adjoint technique territorial de

1ère classe 1

29 heures/sem*

Attaché Attaché principal 1 Temps complet

Adjoint du patrimoine 2ème

classe

Adjoint du patrimoine 1ère classe 1 20 heures/sem**

ATSEM 1ère classe Adjoint technique territorial de

2ème classe 1

Temps complet

* suite à réussite à un examen professionnel

** suite à concours externe

PV du 12 juillet 2016 – page 12Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’apporter la modification suivante au tableau des effectifs du personnel communal :  suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet et création concomitante d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet,  suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 32,5 heures par semaine et création concomitante d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à 32,5 heures par semaine,

 suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à à 29 heures par semaine et création concomitante d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à 29 heures par semaine,  suppression d’un poste d’attaché à temps complet et création concomitante d’un poste d’attaché principal à temps complet,

 suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine territorial de 2ème classe à 20 heures par semaine à partir du 1er juin 2017 et création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à 20 heures par semaine,

 suppression d’un poste d'ATSEM à temps complet et création concomitante d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet,

- d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette modification en liaison avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDG 47).

Délibération n° CM.2016/45

Modification des tarifs de la cantine scolaire

Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Adjointe en charge des Affaires scolaires rappelle à l'assemblée que, par délibération du 14 décembre 2010, le Conseil municipal a décidé, à la majorité, de reconduire en l’état, à compter du 1 er janvier 2011, le système de tarification des prix des repas de la cantine scolaire basé sur le quotient familial des familles, mis en place par délibération du 3 novembre 2009.

Ce système de tarification vous est rappelé ci-après :

I – Détermination du quotient familial

Application de la règle de calcul, précisée ci-après, en vigueur au sein des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) :

QF = (A : 12) + B

P

A = ressources annuelles de la famille avant abattements fiscaux

B = montant mensuel des prestations familiales

P = Nombre de parts fiscales de la famille, soit :

 parent isolé ou couple : 2 parts

 par enfant à charge :

 1 er enfant : 0,5 part supplémentaire

 2ème enfant : 0,5 part supplémentaire

 3ème enfant : 1 part supplémentaire

 4ème enfant et au-delà : 0,5 part supplémentaire

 par enfant handicapé : 1 part supplémentaire

II – Grille des tarifs des prestations périscolaires découlant du quotient familial (QF)

QF Cantine

(tarif par repas)

Garderie

(forfait mensuel)

Mercredi après-midi sans

repas (forfait mensuel)

QF =< 500 € 1,50 € 9,00 € 2,00 €

PV du 12 juillet 2016 – page 13QF > 500 € et =< 650 € 1,80 € 11,00 € 3,00 €

QF > 650 € et =< 900 € 2,20 € 13,00 € 4,00 €

QF > 900 € et =< 1 500 € 2,40 € 15,00 € 5,00 €

QF > 1 500 € 2,80 € 17,00 € 6,00 €

Tarif adulte 4,80 €

Tarif unitaire 1,50 € 6,00 €

III – Document nécessaire au calcul du tarif des repas à appliquer

• soit la dernière notification de la CAF précisant le quotient familial,

• soit le dernier avis d’imposition et la notification d’aide mensuelle de la CAF ou de la MSA.

IV – Autre précision

Les familles qui ne souhaitent pas fournir les documents nécessaires au calcul de ce tarif se verront appliquer le tarif de repas le plus élevé.

Mme LAFAYE-LAMBERT précise que ces nouveaux tarifs restent inférieurs à ceux dépassant régulièrement les trois euros dans les communes voisines ; elle rappelle également que les familles qui ne fourniront pas les documents nécessaires au calcul de leur quotient familial se verront appliquer le tarif le plus élevé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de reconduire ce système de tarification des prix des repas de la cantine scolaire basé sur le quotient familial des familles,

- de fixer , à compter du 1er septembre 2016, les tarifs des repas découlant du quotient familial selon la grille suivante :

QF ≤ 500 € 1,50 € / repas

QF > 500 € et ≤ 650 € 1,80 € / repas

QF > 650 € et ≤ 900 € 2,20 € / repas

QF > 900 € et ≤ 1500 € 2,40 € / repas

QF > 1500 € 2,80 € / repas

- de fixer le tarif du repas adulte à 4,80 €,

- de maintenir les tarifs garderie et ALSH fixés précédemment.

Délibération n° CM.2016/46

Demande de fixation de la dotation de compensation à verser à la CAGV en 2016

M. Denis SAVY, Adjoint en charge des Finances, indique à l'assemblée que, par délibération du Conseil communautaire du 15 avril 2016 la CAGV a fixé les dotations de compensation qui devront lui être versées par certaines de ses communes membres au titre de l’année 2016.

Cette délibération se place dans le cadre du pacte financier et fiscal qui a été approuvé par le Conseil communautaire lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 1er avril 2016 et à l’issue duquel il a été convenu :

 que le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) serait réparti entre la CAGV et ses communes membres selon la répartition dite « de droit commun » qui permettra aux communes de percevoir l’intégralité de la progression du FPIC prévue pour 2016,

 qu’en contrepartie, les communes reverseront à la CAGV la somme de 300 000 € afin de lui garantir un niveau de ressources identique à celui qu’elle a perçu en 2015 au titre du FPIC, ce reversement se faisant par le biais des compensations de 2016.

PV du 12 juillet 2016 – page 14La mise en application de ce pacte financier a pour conséquence pour la commune de Pujols :

 de se voir attribuer au titre du FPIC la somme de 87 102 € soit une recette en hausse de 50 528 € par rapport à 2015,

 de verser à la CAGV une dotation de compensation de 49 362 € soit une dépense en augmentation de 25 519 € par rapport à 2015.

Au final, la Commune bénéficiera en 2016 d’une ressource supplémentaire de 25 009 €.

En réponse à Mme CERDA-RIVIERE, le Maire explique que le FPIC a bien augmenté cette année pour les communes de la CAGV ; il précise que ce fonds représente une distribution des communes ou intercommunalités considérées comme sur dotées, au profit de celles considérées sous dotées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour, 7 abstentions (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme CERDA-RIVIERE, M. MARÉCHAL

+ procuration de Mme LOTH à Mme DIONNEAU,

M. AUGROS à M. GALINOU et M. SCHOTT à M. MARÉCHAL) décide :

- d’accepter de verser à la CAGV une dotation de compensation pour l’exercice 2016 d’un montant de 49 362 €.

Délibération n° CM.2016/47

Décision modificative N°1 du budget communal 2016

M. Denis SAVY, Adjoint en charge des Finances, présente à l'assemblée la proposition suivante de décision modificative n° 1 du budget communal 2016 :

PV du 12 juillet 2016 – page 15

Section de fonctionne me nt

Dé pe nse s Re ce tte s

73921 Attributions de compensation 7325

023 Virement à la section d'Investissement

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL TOTAL

Se ction d'inves tiss eme nt

Dé pe nse s Re ce tte s

Opé 03 Groupe scolaire 021

2031 – Frais d'étude 024 Produit de cession d'immobilisation

2188 - Autres immobilisations corporelles

Opé 07 Bâtiments communaux

21318 – Autres bâtiments publics

2135 - Instal.géné.,agencements,aménagements des construc

2184 – Mobilier

Opé 08 Crèche 700,00 €

2031 – Frais d'étude

21318 – Autres bâtiments publics

Opé 09 Travaux divers

2041513- Projets d'infrastructure d'int. Nat

21538- Autres réseaux

2111-Achat terrains

Opé 16 Travaux éclairage public

21534 – Réseaux d'électrification

*OF

10226 - Taxe d'aménagement

TOTAL TOTAL

26 000,00 € Fonds péréquation des ressources intercomm.&comm. 50 000,00 €

24 000,00 €

50 000,00 € 50 000,00 €

5 500,00 € Virement de la section de fonctionnement 24 000,00 €

2 500,00 € 3 700,00 €

3 000,00 €

-2 500,00 €

-4 000,00 €

-2 500,00 €

4 000,00 €

3 200,00 €

-2 500,00 €

3 000,00 €

-15 000,00 €

15 000,00 €

3 000,00 €

19 000,00 €

19 000,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

27 700,00 € 27 700,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 abstentions (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL + procuration de Mme LOTH à Mme DIONNEAU, M. AUGROS à M. GALINOU et M. SCHOTT à M. MARÉCHAL) décide :

- d'approuver les modifications telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

Questions diverses

Informations données par le Maire :

• Association Roue Libre : arrivée de Jean-Baptiste GAVE (atteinte de myopathie de Duchenne) le 20 août 2016 qui réalise un périple d'environ 1 700 km en fauteuil roulant (80 étapes d'une vingtaine de km chacune) – Conférence à 19 h, salle Amandiers + collecte de dons pour la recherche contre les myopathies.

• Remerciements des associations pour le versement des subventions communales • Plan canicule : Tableau des astreintes des élus (à compléter)

• Signature Protocole de Participation citoyenne le vendredi 22 juillet à 17 h, en mairie • GRDF : Bilan consommation gaz en 2015

• CAGV : Lancement Plan Climat Air Energie Territorial

• CAGV : Territoire à ENERGIE POSITIVE pour une Croissance Verte (500 000 € de subventions) • Le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service d'élimination déchets a été présenté en conseil communautaire.

Mme LAMOINE :

• Cantine scolaire : label « Etablissement bio engagé » délivré par INTERBIO ALPC le 07/6/2016. Une cérémonie officielle de remise de ce label aura lieu à la rentrée.

• Subvention DREAL de 14 000 € concernant deux thèmes d'action présentés lors d'un précédent conseil.

Mme MOURGUES :

• Visite du bourg ce soir 12 juillet avec le Pays d'Art et d'Histoire

• Cinéma sous les étoiles le vendredi 22 juillet dans le bourg : « Le sel de la Terre » • Festival Couleurs du Monde du 30 juillet au 06 août

• Balade contée les lundis 18 juillet et 22 août avec Graines de conteurs

• Foire aux Potiers le dimanche 28 août.

Mme DIONNEAU :

• Un administré demande si la mairie a reçu le rapport d'élimination des déchets émis par la CAGV. Le Maire répond par l'affirmative et annonce que ce rapport sera soumis à l'approbation de l'assemblée lors de sa prochaine séance

• Le panneau indiquant l'école est caché par la végétation au niveau de la rue de la Fontaine du Bourreau.

M. MARÉCHAL :

• Quelle est la position du Maire de Pujols au sujet des compteurs électriques « Linky » ? Le Maire indique que la question sera à l'ordre du jour du prochain conseil

• Changement des compteurs d'eau sans que la mairie ou l'administré concerné aient été prévenus au préalable.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

PV du 12 juillet 2016 – page 16