Compte-Rendu - CR 901622644718

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Compte-Rendu - CR 901622644718 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 901622644718)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, Commune de PUJOLS

Compte-rendu du Conseil municipal du 18 mai 2021

Le 18 mai 2021 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 11 mai 2021.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, M. Stéphane PASSARD, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Annick LIBERT, Mme Patricia BRIAND, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. Pierre CIANFARANI, M. Rémi DUGUÉ, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ.

Procurations : Mme Christine MENAGER à Mme Cécile DURGUEIL, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. André BRUNET à Mme Muriel ORGIBET, Mme Charlyse DIONNEAU à Mme Josiane VERGA. Secrétaire de séance : M. Hubert IGER

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Une minute de silence est rendue en hommage à Eric MASSON, policier tué à Avignon le 5 mai dernier.

Délibération n° CM.2021/23

Ecole – Construction d’un préau avec panneaux photovoltaïques

Choix de l’entreprise - Convention d’occupation temporaire

Monsieur Bon, ingénieur et chargée de mission à Ombrières 47, unique société candidate, présente son projet à l’assemblée.

Un débat s’instaure ensuite entre Monsieur le Maire et Monsieur Rougé, il porte sur les points suivants :

- L’utilité du préau : ce préau protègera les enfants de la pluie et du soleil. La pluviométrie sur Pujols a-t-elle été calculée ? demande Monsieur Rougé. Justifie-t-elle ce préau ? Quant au soleil, les périodes les plus chaudes interviennent au cours de l’été, or pendant cette saison, l’école est fermée. Sans qu’une analyse si précise n’ait été faite, l’utilité s’impose d’elle-même, répond Monsieur le Maire.

- Le montant proposé du projet : quelle est précisément la participation de la commune ? Comment le montage financier a-t-il été opéré ?

Le Maire explique que le montage peut se résumer schématiquement par l’équation suivante : une construction du préau à la charge de la Commune pour un montant maximum de 45 000 € (hors subventions) et un générateur photovoltaïque à la charge d’Ombrières 47. Il précise que les choix d’options gouttières, charpente et bardage bois ont entraîné une plus-value de 20 000 € pour la Commune.

En réponse à Monsieur Simonet qui s’interroge sur l’aide que pourrait apporter le plan de relance, Monsieur Ventadoux et Monsieur Da Silva expliquent que le projet a été retenu dans le cadre des subventions de l’Etat DETR (35%). Le reste à charge pour la commune baissera à 25 000 €, ou moins encore, si la CAF répond aussi positivement à la subvention.-l’alternative d’une opération portée financièrement à 100% par le candidat est écartée A Monsieur Rougé qui s’interroge sur la possibilité de prise en charge financière totale du projet par les entreprises dites « polluantes » (Total et autres), Madame Lafaye Lambert précise que ces grands groupes n’investissent pas dans ce type d’opération. Elle réaffirme l’intérêt du projet, et met en regard financièrement le préau de la maternelle de 40 m2 qui avait coûté 20 000 €, et ce présent projet de 25 000 € (maximum) d’une superficie de 600m2.

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt, une seule candidature s’est manifestée, celle d’Ombrières Solaires 47, société qui travaille en partenariat avec la Société d’économie Mixte Avergies (créée par TE 47) et la société SEE YOU SUN, spécialisée dans le déploiement d’Ombrières solaires et de recharge de véhicules électriques.

La Société Ombrières solaires 47 propose la réalisation d’un bâtiment de 700 m². S’agissant de la puissance solaire estimée, elle se situe autour de 100 KWc pour une production annuelle de 116 Mwh. La société Ombrières solaires 47 s’engage à verser un loyer annuel de 100 €. La société se propose également de réaliser les études de sol et d’établir la demande de permis de construire. Elle exploitera, supervisera et entretiendra la centrale pendant une durée de 30 ans. A l’issue de cette période, elle proposera à la commune ou de récupérer la centrale sans le moindre coût, ou de proroger la Convention d’occupation temporaire, ou de demander le démantèlement.

Le montage financier exhaustif du projet figure en annexe dans l’offre. La participation financière de la commune pourrait être fixée comme suit :

- 4 000 € pour le terrassement,

- 21 000 € pour la charpente du bâtiment, la couverture et les fondations,

- 20 000 € pour le choix des options matériau bois, bardages et pose de gouttières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Pierre SILVA et M. Stéphane PASSARD),

- ACCEPTE la proposition d’Ombrières solaires 47,

- ACCEPTE la participation financière de la commune à hauteur de 45 000 € TTC pour cette opération, - DECIDE DE PORTER les crédits afférents au budget communal,

- ADOPTE la convention d’occupation temporaire afférente pour la construction d’une centrale solaire sur le préau situé Rue de Petit Tour, 47300 PUJOLS ( parcelle 0000AM94), - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier du dossier.

Délibération n° CM.2021/22

Eclairage public – Arrêt de l’éclairage public en nocturne

Si la lutte contre la pollution lumineuse peut paraître un objectif nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et engager des actions en faveur des économies d’énergie, un débat en conseil municipal a paru indispensable pour arrêter cette décision qui intervient juridiquement sur simple arrêté du Maire.Aussi, il est exposé à l’assemblée la délibération suivante :

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue compte tenu de la quasi absence de fréquentation des voies communales ;

Considérant les économies d’énergie afférentes,

Il est proposé à l’assemblée de modifier les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune à compter du 1er juillet 2021, dans les conditions définies ci-après Sur la commune de Pujols, hormis sur les secteurs rond-point du Campanile, Portes de Pujols, Avenue du Camp d’Alaric et Général de Gaulle, l'éclairage public sera éteint de 23 h à 5 h du 1er octobre au 31 mars, et de 1 h à 5 h du 1er avril au 30 septembre.

. Ces modifications seront expérimentales sur une période d’un an.

Au terme de cette expérimentation, elles seront reconduites ou non par une nouvelle délibération.

Cette décision fera l'objet d'un affichage municipal, d'une insertion dans le bulletin municipal et d’une publicité par voie de presse.

Cette proposition émane de débats en commission voirie ainsi que d’échanges avec la police nationale. Les points qui resteront éclairés toute la nuit se justifient par un trafic véhicules/ piétons persistant, ou par une impossibilité technique d’interruption.

Monsieur Silva précise également que cette action s’inscrit dans le cadre d’un projet plus global d’économies d’énergie. Ainsi, deuxième mesure projetée, d’ici la fin de l’année, 413 points d’éclairage seront renouvelés sur la commune (50% de l’existant) avec du matériel plus récent et moins énergivore. Le coût du projet sera de 208 000 €, dont 100 000 € pris en charge par le syndicat départemental d’électrification, les 108 000 € restant à charge seront lissés sur 5 ans. L’économie réalisée sera d’environ 23 000 €/par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit selon les conditions définies ci-après :

 l'éclairage public sera éteint sur la Commune de Pujols de 23 h à 5 h du 1er octobre au 31 mars et de 1 h à 5 h du 1er avril au 30 septembre, hormis sur les secteurs du rond-point du Campanile, des Portes de Pujols, de l’avenue du Camp d’Alaric et de l’avenue du Général de Gaulle.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés corrélatifs qui préciseront les modalités d’application, en particulier les horaires dédiés, les lieux concernés, les mesures d’information de la population et l’adaptation de la signalisation.

Délibération n° CM.2021/24

Aménagement d’un parking Rue de Malbentre - Adoption du projet

La résidence intergénérationnelle Enéal, dont la mise en service est programmée pour la fin de l’année, est, outre une construction d’habitat à loyer modéré, un projet de vie, qui met en exergue le lien social au cœur de l’action. Un concept thématique dédié au sport vient accompagner cette perspective, il est le fil rouge sur lequel s’appuiera la dynamique. Dans cet objectif, Enéal a conclu un partenariat avec l’association régionale « ReSanté-Vous » qui mobilisera les forces vives locales et animera le projet. L’existence de ce projet de vie se matérialise au cœur de la résidence par la création d’une salle commune ouverte sur l’extérieur qui accueillera des animations à destination des résidents, certes, mais aussi à destination du public. La création d’un parking rue de Malbentre (renommée rue Bir Hakeim) à proximité s’avère ainsi nécessaire.En parallèle sur ce même site, la Municipalité envisage de développer une zone sportive et ludique avec la création d’un citystade, qui requerra également une aire de stationnement.

De ce fait, il est proposé à l’assemblée la création d’un parking de 22 places rue de Malbentre (renommée rue Bir Hakeim), précisément situé sur les parcelles AK 131 et AK 132, dont la surface serait de 1 350 m².

Le montant estimé de cet aménagement est de 20 000 € HT, 24 000 € TTC, Enéal s’engage à prendre en charge 50 % des frais (10 000€ HT).

Monsieur le Maire précise que, suite à la rétrocession du Département, la Commune est propriétaire de la parcelle depuis 2019. Il souligne les règles d’urbanisme qui imposent ce parking : la salle commune de sport accueillant du public de la résidence ou d’ailleurs.

S’ensuit un échange entre Monsieur Iger et Monsieur Rougé, notamment sur l’utilisation de ce parking par les résidents eux-mêmes ou leurs visiteurs. Les places ne seraient pas suffisantes au niveau de la résidence. Les deux admettent qu’en dernier recours, la verbalisation pourrait s’imposer si des incivilités s’installaient.

Madame Castaing et de Monsieur Barrau recentrent l’analyse sur les difficultés sociales des futurs résidents. En effet, peu ont le permis, donc a fortiori pas de voiture.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme Josiane VERGA et sa procuration, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Mikaël ROUGÉ),

- VALIDE la création d’un parking de 22 places pour une surface de 1 350 m² sur les parcelles AK 131 et AK 132,

- ACTE que 50 % des frais seront pris en charge par la société Enéal,

- DECIDE DE PORTER les crédits nécessaires estimés à 10 000 € HT, 12 000 € TTC pour la part communale au budget,

- AUTORISE le Maire à assurer le suivi juridique, technique, financier et administratif de ce dossier.

Délibération n° CM.2021/25

Adressage normalisé – Nouvelle dénomination et numérotation des voies de la commune – Délibération modificative

Par délibération n°2019/28 en date du 02 juillet 2019, le conseil municipal a voté la dénomination et la numérotation des voies communales ne disposant pas de l'adressage normalisé.

Il s'avère qu’il apparaît nécessaire de procéder à des corrections pour des raisons de cohérence territoriale.Il convient donc :

-> D'une part, pour être en cohérence avec la dénomination des voies servant de limites de commune avec Villeneuve-sur-Lot, de modifier la ligne 1 du tableau adopté le 02 juillet 2019 comme suit :

- Voie de rétablissement de Rengade : route de Lalande

- VC 515 : route de Fourquet

- VC 545 : route de Rolland

Cette modification est une régularisation administrative, les adresses communiquées à chaque administré ayant pris en compte ces modifications lors de la distribution des rangs d'adresse en octobre 2020.

-> D'autre part, de modifier la ligne 82 du même tableau et de transformer la dénomination "chemin de Fenouillade Haute" en "chemin de Femouillade Haute" pour faire correspondre le nom de la voie et celle du lieu-dit tel qu'indiqué par le cadastre.

Il conviendra d'informer de cette modification les six administrés concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de modifier la ligne 1 du tableau des voies et numéros adopté le 02 juillet 2019 comme suit :

- Voie de rétablissement de Rengade : route de Lalande

- VC 515 : route de Fourquet

- VC 545 : route de Rolland

- ACCEPTE de modifier la ligne 82 du même tableau et de transformer la dénomination "chemin de Fenouillade Haute" en "chemin de Femouillade Haute" pour faire correspondre le nom de la voie et celle du lieu-dit tel qu'indiqué par le cadastre.

Délibération n° CM.2021/26

Sécurisation de l’avenue Saint-Antoine – Adoption du nouveau projet

Demande DETR 2021 - Délibération modificative

Vu la délibération n°2020/71 en date du 16 décembre 2020,

L’avenue Saint-Antoine est, depuis longtemps, reconnue pour sa dangerosité par tous les acteurs du territoire, que ceux-ci soient simples utilisateurs (piétons, cyclistes, automobilistes), habitants, organismes publics, forces de police, ou collectivités territoriales. Configurée en quasi ligne droite avec de nombreuses intersections, cette avenue se caractérise par des vitesses excessives, et, de façon générale, par une absence de respect des règles du Code de la Route.

Consciente d’un risque immanent, la Municipalité a souhaité agir en prévention en élaborant un projet de sécurisation de la zone. Dans cette réflexion, elle a associé une autre logique, complémentaire de la première : la chaussée à voie centrale banalisée, qui vise à améliorer les conditions de circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques se révèlent impossibles à réaliser (largeur insuffisante de la route).Une étude technique, en lien avec la CAGV, les membres de la commission voirie et la Police nationale, a ainsi été effectuée selon deux axes : la sécurisation d'une part, et la nécessité de voies cyclables et piétonnes d'autre part.

Un premier projet a été présenté à la Sous-Préfecture dans le cadre d’une demande DETR sur la base de la présentation à laquelle vous avez assisté au conseil municipal du 16 décembre 2020.

Depuis lors, le projet a été légèrement modifié. Il intègre, notamment, les demandes des administrés venus en consultation pour rencontrer Monsieur Silva, adjoint en charge du projet.

Cette deuxième version a également été examinée et approuvée par les services de la DDT, laquelle travaille en partenariat étroit avec la Préfecture pour la validation des projets voirie.

Ce nouveau projet est estimé à 235 690,50 € HT, 282 828,60 € TTC, avec une prise en charge financière de 55 273 € HT par la CAGV.

Si l’assemblée l’autorise, ce projet sera sous cette nouvelle forme présenté aux services de l’Etat, la demande de subvention DETR restant inchangée et demeurant à hauteur de 30 % HT.

Monsieur Silva détaille les modifications du projet qui, initialement de 240 000 €, est passé à 280 000€, avec notamment deux points :

- des aménagements supplémentaires ont été intégrés pour le partage de la route avec des accès piétons, vélos et moyens équestres, suite aux échanges avec les habitants,

- le déplacement de l’entrée de l’agglomération jusqu’au Stop de la côte de Laudie, et de ce fait, le prolongement des aménagements proposés.

Il précise qu’il s’agit d’une délibération qui a uniquement pour objet d’actualiser la demande de DETR. Le projet définitif sera délibéré lors du lancement d’appel d’offres.

Cette modification et cette nouvelle instruction de dossier auprès de l’Etat repousseront le chantier au printemps 2022.

Monsieur Rougé approuve le volet « sécurisation du projet » liés aux différents obstacles présentés, mais il exprime son désaccord sur la « Chaussée à voie centrale banalisée » : elle rendra « l’avenue plus dangereuse qu’elle ne l’est aujourd’hui ». Monsieur Iger partage ces craintes.

Monsieur Silva rappelle que le projet de déplacement doux s’intègre dans le Plan Vélo de la CAGV. Cette proposition, novatrice dans le Lot-et-garonne, existe en Région Nouvelle aquitaine. Elle est déjà très développée dans les villes du Nord et de l’Est de la France.

Monsieur Ventadoux soutient que cette voie centrale banalisée va au contraire concourir à la sécurisation de la circulation, à commencer par celle des cyclistes. Projet novateur et innovant, il est normal qu’il suscite des craintes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour, 6 voix contre (Mme Josiane VERGA et sa procuration, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Mikaël ROUGÉ) et 1 abstention (M. Hubert IGER),

- VALIDE ce projet tel qu’aujourd’hui présenté pour un montant de 235 690,50 € HT, 282 828,60 € TTC, - AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre le projet ainsi modifié pour validation au service instructeur de la DETR,

- AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi juridique, administratif, technique et financierDélibération n° CM.2021/27

Charte d’occupation du domaine public à titre commercial – Pujols-le-Haut Avenant n°1

Par délibération n°2021/13 en date du 21 mars 2021, le Conseil municipal a validé la Charte d’occupation du domaine public à titre commercial pour Pujols-le-Haut.

Un avenant n°1 à cette charte est proposé à l’assemblée avec les trois dispositions suivantes :

- une modification de l’horaire d’ouverture des terrasses : désormais 8 h, au lieu de 9 h, et ce pour toute l’année ;

- un assouplissement de l’obligation de ranger les terrasses durant la période estivale de juillet et août. Celles-ci pourront rester sur le domaine public, en respectant les dimensions autorisées ; - une suppression du vocable « uniforme » pour le mobilier.

Madame Lafaye Lambert explique les motifs de ces changements, effectués suite aux concertations avec les restaurateurs et les habitants du bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE les modifications telles que définies ci-dessus,

- ACTE l’avenant n°1 corrélé de la Charte d’occupation du domaine public à titre commercial pour Pujols-le-Haut ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et technique de ce dossier.

Délibération n° CM.2021/28

Subventions aux associations et cotisations 2021

« Le tissu associatif est l’un des poumons de notre commune, et j’espère que dans les prochaines années, nous pourrons augmenter cette enveloppe », telle est l’introduction de cette délibération par Monsieur Silva, qui promet un futur travail en commission des finances sur le sujet.

Sur proposition des commissions municipales compétentes, et après avis de la Commission municipale des finances du 03 mai 2021, l’assemblée est appelée à se prononcer sur l’octroi des subventions de fonctionnement de l’exercice 2021 aux associations œuvrant sur le territoire communal et sur le versement des cotisations aux organismes auxquels la Commune adhère, précisées dans les tableaux suivants :

ASSOCIATIONS LIEES A L’ECOLE 2021

CONSEIL LOCAL FCPE PUJOLS 250,00 € OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE PETIT-TOUR 1 600,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE PETIT-TOUR 1 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE PETIT-TOUR (report 2020) 1 000,00 €ASSOCIATIONS SOCIALES 2021

SOLIDARITE MISSIONNAIRE 100,00 € LES AINES DU MONT PUJOLS 600,00 € ALLIANCE 47 150,00 € 1 000 et 1 REVES D’ENFANTS 250,00 € UNA PUJOLS 8 000,00 € LES RESTAURANTS DU CŒUR 600,00 € MAISON DES FEMMES 1 100,00 € SECOURS CATHOLIQUE 47 600,00 € SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 600,00 € SOS SURENDETTEMENT 900,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES : SUBVENTIONS 2021

ASS MODELISME FERROVIAIRE PUJOLAIS ET VILLENEUVOIS 350,00 € ASS P’ART’AGE PUJOLAIS 450,00 € ASS DES 4 CANTONS-RADIO 4 450,00 € COMITE DES FETES DE PUJOLS / COULEURS DU MONDE 6 000,00 € CULTURA ITALIANA 400,00 € LES AMIS DE PUJOLS 800,00 € LES AMIS DE PUJOLS (subvention exceptionnelle festival de jazz) 600,00 € PIXELS PHOTO 500,00 € CLUB D’ECHECS DES 4 CANTONS 150,00 € PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 200,00 € ART EN FETE 1 000,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2021

ASS BASKET CLUB PUJOLAIS 3 000,00 € ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 400,00 € ASS SPORT CLUB PUJOLAIS TENNIS 800,00 € BOULE PUJOLAISE 500,00 € HARMONIE ET BIEN-ETRE 400,00 € PUJOLS RANDO NATURE 47 1 500,00 € TAEKWONDO PUJOLAIS 850,00 € PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 800,00 € UNION CYCLO SPORTIVE PUJOLAISE 1 200,00 € UNION SPORTIVE PUJOLS XIII 2 500,00 € UNION ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLENEUVOISES 500,00 € PUJOLS FUTSAL CLUB 450,00€ ASS STE DE CHASSE COMMUNALE DE PUJOLS 850,00 € ASS STE DE CHASSE DE CAMBES 300,00 € BE YOGA 250,00 €AUTRES ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2021

A.N.A.C.R. 150,00 € F.N.A.C.A. DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € PG-CATM 150,00 € MVCG MIDI-PYRENEES 150,00 € COMITE DU SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 € ASA DE VILLENEUVE SUD 500,00 € EMAFRANCE 300,00 €

ORGANISMES : COTISATIONS 2021

ASSOCIATION DES MAIRES 47 935,00 € CAUE 47 300,00 € LES CHEMINS DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE 250,00 € LES PLUS BEAUX VILLAGES DE France 4 800,00 €

Des explications sont données pour La manifestation Art en fête (deux journées de concerts début juillet), dont la subvention n’a pu être présentée en commission culture pour des raisons de retroplanning.

Le comité de jumelage italien Sala Baganza, l’association Pujols Initiatives et l’association VMEH (Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers) n’ont pas demandé de subvention cette année.

Proches ou membres du bureau d’une association pujolaise, Mme Annick LIBERT, Mme Patricia BRIAND et M. Hubert IGER ne participent pas au vote de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants (24 voix),

- DECIDE de suivre les propositions, récapitulées dans la liste ci-dessus, qui ont été formulées par la commission des finances, et attribuées aux associations œuvrant sur le territoire communal ainsi qu'aux organismes auxquels la Commune adhère, pour un montant total de 49 735,00 €,

- DECIDE DE PORTER les crédits nécessaires à l'article 6574 du Budget communal.

Délibération n° CM.2021/29

Enéal - Garanties d’emprunts

Il est aujourd’hui proposé une délibération technique déclinée sur celle visée, qui adopte précisément le contrat de prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

L’assemblée délibérante de la Commune de Pujols accorde sa garantie à hauteur de 12,50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 042 339,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 122635 constitué de 6 lignes du prêt.

Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (Mme Josiane VERGA et sa procuration, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Mikaël ROUGÉ),

- VALIDE le contrat de prêt n°122635 relatif à la garantie d’emprunt de la commune de Pujols, conformément aux dispositions de la délibération n°2020/47, et aux conditions définies ci-après :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

 sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

 le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération n° CM.2021/30

Enedis – Redevance 2021 pour l’occupation du domaine public communal due par les réseaux de transport et de distribution d’électricité

Enedis a transmis l’état des sommes dues à la Commune au titre de l’occupation du domaine public communal par les réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Le mode de calcul de cette redevance est fonction du nombre d’habitants sur la Commune (3 801 habitants), il intègre le taux de revalorisation des plafonds mentionnés dans le décret du 26 mars 2002 fixé à 1,4029.

La formule de calcul est la suivante : ((0,183 x P) – 213) x taux de revalorisationAinsi, pour l’année 2021, la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) d’Enedis s’élève à 677,00 € (arrondi à l’euro le plus proche).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le montant de cette redevance due à la Commune pour l’occupation de son domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de faire application de la revalorisation de 1,4029 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ladite redevance dans les proportions rappelées ci-dessus ;

- DECIDE DE PORTER la recette afférente au budget communal 2021 pour un montant de 677,00 €.

Délibération n° CM.2021/31

C.A.G.V. - Actualisation de la participation 2021 de Pujols et Villeneuve-sur-Lot

au financement des services mutualisés

Le Président de la C.A.G.V. a transmis le rapport de la Commission Locale pour l’Evaluation du Transfert des Charges (CLECT) suite à l’actualisation de la participation 2021 des communes de Pujols et Villeneuve-sur-Lot au financement des services mutualisés.

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, ce rapport doit être adopté par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des communes membres, conformément à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit donc recueillir l’avis favorable de l’une ou l’autre des majorités suivantes :

- la majorité des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population communautaire,

- les deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population communautaire.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Rapport de la CLECT du 02 mars 2021 sur l’actualisation de la participation 2021 des communes de Pujols et Villeneuve-sur-Lot au financement des services mutualisés

 Eléments de contexte

Dans le schéma de mutualisation, la C.A.G.V. a créé des services communs, mutualisés, afin d’assurer, pour le compte des collectivités de l’agglomération, les missions transversales de gestion des ressources humaines, des ressources financières et informatiques appelé PRM (Pôle Ressources Mutualisées). Ce pôle a été créé au 1er janvier 2017. La commune de Villeneuve adhère au PRM depuis cette date. La commune de Pujols a rejoint le PRM pour les services RH et finances au 1er septembre 2018. Au 1er janvier 2018, le service « atelier mécanique » et le « service Achats/magasin » ont été mutualisés.Ratios service financier CAGV VSL Total Nombre mandats 6 897 9 114 16 011 Nombre titres 4 989 2 702 7 691 Total 11 886 11 816 23 702 Répartition 50% 50% 100% Données budgets consolidés avec annulations

Ratios service RH CAGV VSL Total Nombres de fiches de paie 505 519 1 024 Répartition 49% 51% 100% Nombres d'agents titulaires 332 385 717 Répartition 46% 54% 100% Moyenne 48% 52% 100% Nombre moyen de fiches de paie pour l'ensemble du personnel dont élus & titulaires rémunérés

Ratios service Informatique CAGV VSL Total Nombres de boites aux lettres 247 316 563 Répartition 44% 56% 100%

Calcul de la clef de répartition consolidée CAGV VSL Total Clef de répartition consolidée 47,3% 52,7% 100%

2020

Calcul de la clef de répartition consolidée CAGV VSL Total Clef de répartition consolidée 47,3% 52,7% 100% Masse salariale : pôle ressources * 1 845 729 Répartition 872 599 973 130 1 845 729 Impact attribution de compensation 34 008 37 926 71 934 * hors RH & finances Pujols remboursé par ailleurs sur l'AC de Pujols

Calcul de la clef de répartition consolidée CAGV VSL Total Clef de répartition consolidée 47,3% 52,7% 100% Masse salariale : pôle ressources * 1 845 729 Répartition 872 599 973 130 1 845 729 Impact attribution de compensation 34 008 37 926 71 934 * hors RH & finances Pujols remboursé par ailleurs sur l'AC de Pujols

 Calcul de la retenue sur attribution de compensation (AC)

 Villeneuve-sur-Lot

Les communes qui adhèrent aux services mutualisés se partagent chaque année l’évolution du coût des services. S’agissant du PRM, le partage s’établit sur la base de « ratios », actualisés chaque année afin de mesurer l’activité des services. Ces ratios sont appliqués à la masse salariale N-1 des trois services qui constituent le PRM.

La méthode des ratios n’a pu être retenue pour la répartition des charges des services « atelier mécanique » et « Achats/magasin » faute de cohérence dans les résultats obtenus. Les équivalents temps plein des services mutualisés ont servi à la répartition de l’évolution du coût des services. Soit 48,3% pour Villeneuve-sur-Lot et 51,7 % pour l’agglomération. Cette répartition n’ayant pas vocation à évoluer dans un contexte de stabilité des périmètres des deux structures.

 Pujols

La Commune de Pujols adhère aux services mutualisés pour les services RH et finances. Deux agents ont été transférés. L’actualisation de l’AC de Pujols ne repose pas sur la prise en compte de ratios mais sur une actualisation de la charge du transfert initial (cf. rapport CLECT du 18 juin 2018) selon l’évolution de la masse salariale annuelle N-1 du PRM (hors service informatique).

Villeneuve-sur-Lot : répartition de la masse salariale 2020 des services mutualisés

 Pôle ressources mutualisé2020 Var 20/18

Total Achats/ Magasin 151 120 -60 051 Total Mécanique 259 981 -35 704 Total général 411 101 -95 755 Clef de répartition

CAGV 51,67%

VSL 48,33%

Part CAGV 212 401 -49 473 Part VSL 198 700 -46 282 411 101 -95 755

CAGV Service commun achats & atelier

mécanique

Pôle ressources 2020 37 926 Mécanique/achats 2020 -46 282 AC VSL variation -8 356

L’application des pourcentages issus des ratios, actualisés sur la base des données réelles 2020, permet de répartir la charge des services communs pour chaque structure.

En effet, la masse salariale du PRM augmente de + 71 934 K€ entre 2020 et 2019.

La Commune de Villeneuve-sur-Lot verra son attribution de compensation 2021 minorée par rapport à 2010 afin de tenir compte de la hausse du coût du service de 37 926 €.

 Atelier mécanique et Achats/magasin

Sur ces services communs, la répartition de l’évolution de la charge est fixe entre les deux parties prenantes. Elle a été fixée par la CLECT du 17 novembre 2017.

Le coût du service évolue entre 2020 et 2019 de - 95 755 €.

La répartition s’établit sur la base des clefs de répartition, soit -49 473 € pour la C.A.G.V. et - 46 282 € pour Villeneuve-sur-Lot.

L’attribution de compensation de la Commune de Villeneuve-sur-Lot pour 2021 se fera sur la base de l’AC 2020, augmentée de l’actualisation de la masse salariale 2020 des services mutualisés.Evaluation 2020 70 273 € Variation masse salariale pôle ressources 2020 (RH & Finances) 5,328% Evaluation 2021 74 017 €

Pujols variation de l'attribution de compensation 2021

Pujols : répartition de la masse salariale 2020 des services mutualisés

 Pôle ressources mutualisé

Dans son rapport du 18 juin 2018, la CLECT a fixé les modalités suivantes pour l’évolution de l’attribution de compensation (AC) :

- de fixer à la somme de 73 619 € le montant des charges transférées à la C.A.G.V.,

- de réviser chaque année la participation de la commune au financement du PRM sur la base de l’évolution de la masse salariale du PRM (pour la partie RH & finances).

Un débat sur l’intérêt de la mutualisation du service RH finances de Pujols (réalisée en septembre 2018) est lancé par Monsieur Rougé, qui interpelle le Maire sur les économies financières générées. Ce n’était pas le principal argument, mais en effet le coût de ces deux services est stabilisé, répond Monsieur Ventadoux. Ce dernier rappelle les motifs qui ont présidé à la mutualisation : la protection des agents et des services d’une part, et d’autre part, le renforcement des compétences et de l’expertise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme Josiane VERGA et sa procuration, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Mikaël ROUGÉ),

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 02 mars 2021 présenté ci-dessus en majorant l’attribution de compensation 2021 de la Commune de Villeneuve-sur-Lot de + 8 356 € au titre de l’actualisation de la masse salariale des services mutualisés, soit un montant de 2 520 692 € ;

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 02 mars 2021 présenté ci-dessus en majorant l’attribution de compensation 2021 que verse la Commune de Pujols à la C.A.G.V. au titre de l’actualisation de la masse salariale des services mutualisés RH et finances de 3 744 € soit un montant de 207 407 €.Délibération n° CM.2021/32

Convention d’objectifs et de moyens 2021/2026 avec l’Association départementale des FRANCAS de Lot-et-Garonne

Il est proposé à l’assemblée d’adopter le projet de convention pour une durée de cinq ans avec notre partenaire l’Association départementale des Francas du Lot-et-Garonne. Cette convention couvre tous les temps périscolaires matin, midi et soir, le Centre de loisirs du mercredi ainsi que les temps administratifs avec le report des données et les transmissions de celles-ci à la CAF et à la DDCSPP47.

Il est rappelé qu’une demande de dérogation de retour à la semaine scolaire dite des « 4 jours » a été acceptée par les services du D.A.S.E.N. pour la rentrée 2021/2022 pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 août 2024). Le centre de loisirs est donc ouvert le mercredi, toute la journée.

Ce projet de convention reprend les mêmes volets que l’année précédente, à savoir :

- le premier volet prévoyant la présence d’un directeur sur site assurant la coordination générale de l’action, l’impulsion de l’animation et la sécurisation des enfants,

- le deuxième volet dédié à une assistance administrative et règlementaire,

- le troisième volet consacré à une assistance de gestion, à savoir : l’enregistrement des présences, la facturation, la gestion du budget afférent et l’organisation des plannings des agents.

Les objectifs du renouvellement de ladite convention sont les suivants :

 enrichir davantage la qualité éducative, notamment le lien aux autres acteurs éducatifs et au territoire,

 en optimiser la gestion,

 s’appuyer sur les compétences avérées du personnel affecté à Pujols par l’Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne.

Le partenariat avec les Francas, mis en place par Madame Lafaye Lambert lors de la précédente mandature, a fait ses preuves, souligne Madame Maltaverne : qualité de service, directrice compétente, assistance administrative et règlementaire… Il s’agit maintenant d’inscrire cette action dans la durée. Côté finances, la prestation CAF et la participation des familles couvrent quasiment le coût annuel de cette prestation. L’augmentation prévisionnelle du nombre d’enfants prévue pour l’année prochaine accroîtra la part des recettes familiales.

Madame Verga approuve sans réserve cette proposition, elle souhaite néanmoins que soient intégrés deux éléments supplémentaires dans cette convention :

- une évaluation chiffrée quantitative et qualitative annuelle

- des enquêtes de satisfaction intermédiaires

Le projet de convention est approuvé par l’assemblée avec ces deux modifications.

Dans le cadre de cette convention 2021-2026, la contribution annuelle demandée à Pujols s'élève à 40 800,00 €.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE ce projet de convention devant intervenir entre l’Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne et la Commune de Pujols,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention,

- DECIDE DE PORTER les crédits afférents au budget communal.

Délibération n° CM.2021/33

Monsieur Silva présente les deux délibérations « Territoire d’Energie 47- groupements de commandes pour l’achat d’énergies Electricité et gaz -2023-2025 » en spécifiant que l’appel d’offres est désormais obligatoire en cette matière pour les collectivités territoriales. La proposition de TE 47 permet d’assurer l’entièreté des démarches, de disposer de ressources humaines spécialisées, de pouvoir compter sur une structure solide et clairement identifiée et de faire jouer les économies d’échelle, sans toutefois lier la commune qui pourra au final se rétracter.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne - Groupement de commandes pour l’achat d’énergies – Renouvellement du marché d’achat d’énergies 2023/2025 - Electricité

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que la collectivité est adhérente à Territoire d’Énergie Lot- et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

D’après les articles 63 et 64 de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les consommateurs non-domestiques (dont les collectivités et EPCI) embauchant moins de 10 salariés et dont les recettes n’excèdent pas deux millions d’euros, peuvent encore souscrire une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente à compter du 1er janvier 2021.

Les personnes publiques ne faisant partie de cet ensemble de consommateurs peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 du Code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Il est précisé que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,

- DONNE MANDAT à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

- DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

- DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

- DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

- DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget, - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n° CM.2021/34

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne - Groupement de commandes pour l’achat d’énergies – Renouvellement du marché d’achat d’énergies 2023/2025 - gaz naturel

Sur le même principe que la délibération précédente relative à l’électricité, il est proposé à l’assemblée une candidature au groupement de commandes d’achat de gaz naturel porté par Territoire d’Energie47.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,

- DONNE MANDAT à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

- DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

- DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

- DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

- DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget, - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.Délibération n° CM.2021/35

Association Ecran Livradais - Convention Cinéma sous les Etoiles 2021

Comme chaque année, dans le cadre de la programmation des animations estivales, une séance de cinéma de plein air est prévue vendredi 27 août 2021 dans le bourg, en partenariat avec l’association Ecran Livradais – Cinéma l’Utopie.

Cette manifestation intitulée « Cinéma sous les Etoiles » nécessite l’intervention d’une convention entre ladite association qui assurera la projection du film et la Commune de Pujols.

Le projet de convention, soumis à l’approbation de l’assemblée, détermine les moyens matériels et financiers à mettre en œuvre et les engagements mutuels.

Il est à noter que cette année, comme l’an passé, au vu du contexte sanitaire du COVID-19, l’association nous a transmis un guide de préconisations listant les obligations particulières de l’organisateur et de l’association.

Le coût d’une séance est de 1 200,00 € T.T.C. La participation communale sera de 900,00 € T.T.C. sous réserve de l’attribution d’une subvention par la C.A.G.V. de 300,00 € T.T.C., versée directement à l’association Ecran Livradais.

A titre d’information, le film projeté sera : « Antoinette dans les Cévennes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet de convention devant intervenir entre l’association Ecran Livradais et la Commune de Pujols pour l’année 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention.

- DECIDE DE PORTER les crédits afférents au budget communal 2021.

Délibération n° CM.2021/36

Marchés nocturnes - « Soirées gourmandes estivales » et Fête de la Musique Année 2021

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la reconduction annuelle des marchés nocturnes intitulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols », pour la période estivale 2021.Les formes et conditions de l’organisation de ces marchés gourmands seront les mêmes que précédemment, à savoir :

 Fréquence : tous les mercredis de juillet et août, de 18 h à 23 h 30.

 Périmètre de ces marchés nocturnes :

- Espace public de la Place Saint-Nicolas (y compris la Halle)

- Espace public de la Place Sainte-Foy

- Espace public de la Rue de la Citadelle

- Belvédère de l’Abbé Gerbaud

 Montants des droits de place :

150,00 € pour les commerçants qui s’engagent à participer à tous les marchés de la saison

2021 pour un emplacement de 2 mètres linéaires, montant augmenté de 50 € par mètre linéaire

supplémentaire, également pour la durée totale d’ouverture desdits marchés nocturnes,

gratuit pour les bars et restaurants du bourg jusqu'à 2 mètres linéaires et 50,00 € par mètre

supplémentaire,

25,00 € la soirée pour les commerçants « volants » non alimentaires.

Il est proposé à l’assemblée d’établir un forfait de 25,00 € pour la saison aux exposants qui souhaitent une puissance électrique de plus de 3 kVA (établi sur la base de la consommation électrique des années précédentes).

De plus, il est proposé à l’assemblée de fixer pour les associations pujolaises les mêmes montants des droits de place que les bars et restaurants, à savoir :

gratuit jusqu'à 2 mètres linéaires et 50,00 € par mètre supplémentaire.

Par ailleurs, il sera organisé une Fête de la Musique dans le bourg le samedi 19 juin dans un format "traditionnel", c'est-à-dire ouvert aux artistes amateurs volontaires. Pour cette soirée, il vous est proposé d'appliquer la gratuité des bornes électriques utilisées habituellement lors des marchés.

Seule la formule proposée pour la Fête de la musique est inédite dans la palette des diverses actions présentées, précise Monsieur Passard.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE pour la période estivale 2021, selon les formes et conditions précisées ci-dessus, les marchés nocturnes intitulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols », ainsi que la Fête de la Musique, - ARRETE les tarifs présentés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier.Délibération n° CM.2021/37

Marchés gourmands 2021 - Prestations des artistes

Pour animer les marchés gourmands 2021, il est proposé à l’assemblée d’adopter les prestations suivantes :

Marchés nocturnes 2021 « Soirées gourmandes estivales »

DATES 07-juil. 14- juil. 21-juil. 28-juil. 04-août 11- août 18- août 25-août

GROUPE HASTAPE

N

David

LION

Pascal

CHATEL IONNA

Les

BRIGADIE

RS

José

FERRER

Pascal

CHATEL U FUNK

NBRE PERS 6 1 1 3 4 1 1 4

CACHET NET

DES ARTISTES

MONTANT HORS

CHARGES

SOCIALES

gratuit 250 € 300 € 450 € 300 € 250 € 300 € 350 €

Il est proposé à l’assemblée la prise en charge des repas pour le groupe folklorique de Couleurs du Monde, pour un montant de 300,00 €. Les boissons et repas des autres groupes seront comme d’habitude à la charge des exposants.

Un seul changement cette année, précise Monsieur Cianfarini, la prestation d’Hastapen qui intervient gratuitement pour le premier marché gourmand.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE les prestations présentées ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à en assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier, - DECIDE DE PORTER au budget 2021 les crédits afférents.

Délibération n° CM.2021/38

Fondation 30 Millions d’Amis – Renouvellement de la convention d’identification et de stérilisation des chats errants – Année 2021

Par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a adopté le principe de la mise en œuvre sur le territoire communal des dispositions de l’article L.211-27 du Code Rural, plus connu sous le nom de principe dit de « Chats Libres ».

Depuis 2016, la Commune s’est associée avec la Fondation 30 millions d’Amis dans le cadre d’un co- financement de coûts induits par la mise en œuvre du principe « Chats Libres ».La Commune de Pujols souhaite continuer à s’engager dans la stérilisation et l’identification des chats errants sur la Commune, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

La présente convention proposée pour l’année civile 2021 par la Fondation 30 Millions d’Amis poursuit ce même objectif d’actions visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction.

La Commune s’engage à verser une participation annuelle de 1050 euros pour 30 chats errants (estimation 2021 établie avec notre partenaire de terrain l’association « Quat’Pattes ») sachant que les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants ne devront pas dépasser les tarifs suivants (T.T.C.) :

- 80,00 euros pour une ovariectomie et tatouage I-CAD

- 60,00 euros pour une castration et tatouage I-CAD

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention proposée par la Fondation « 30 Millions d’Amis » dans le cadre de la stérilisation et de l’identification des chats errants sur la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2021/39

Chats libres – Convention avec l’association « Quat’Pattes »

Sur la base de la convention qui l’unit à la Commune de Pujols, la Fondation « 30 Millions d’Amis » délivre des bons de mission aux communes signataires pour la stérilisation et l’identification des chats errants. Ainsi, la Fondation 30 Millions d’Amis a établi un bon de mission dont la date de validité expire le 31 décembre 2021, valable pour la stérilisation et l’identification de 30 chats dans le cadre de l’organisation d’une campagne de trappage sur le territoire de la Commune de Pujols.

Dès lors, afin de mettre en œuvre ce bon de mission de la Fondation « 30 Millions d’Amis », dont la date de validité expire le 31 décembre 2021, il apparaît nécessaire de mandater l’association « Quat’Pattes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE ladite convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi administratif, technique, financier.QUESTIONS DIVERSES

Le Maire :

 Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : un appel est lancé pour la tenue des bureaux de vote.

 Prochain conseil municipal le mardi 06 juillet 2021

M. BARRAU :

 Réunion du CCAS le mardi 15 juin 2021 à 18 heures

Mme LAFAYE-LAMBERT :

 Printemps à la ferme : soirée Agri’culturelle samedi 12 juin 2021 de 19 h à 23 h Renseignements auprès de la Chambre d’Agriculture au 05 53 77 83 83

Mme DURGUEIL :

 Course cycliste Buisson, dimanche 06 juin 2021 , sur le plateau Lacassagne  Animations par l’association 1001 Rêves d’Enfants dimanche 13 juin 2021

M. SILVA :

 Elagage des arbres dépassant sur l’espace public : les premiers courriers ont été envoyés aux habitants

Mme LAMOINE :

 Manifestation « les ballons verts » par l’association Emafrance samedi 29 mai 2021.

 Opération Nature Propre samedi 05 juin 2021

M. PASSARD :

 Point sur les prochaines expositions culturelles, concerts et animations à venir

Mme MALTAVERNE :

 Jeudi 1er juillet 2021 : journée « feria » à l’école

 Distribution des cadeaux aux élèves de CM2 vendredi 18 juin 2021 à 14 h 30