Compte-Rendu - CR 951626173407

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Compte-Rendu - CR 951626173407 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 951626173407)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 1 | 17

COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 6 juillet 2021

Le 06 juillet 2021 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2021.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, M. Stéphane PASSARD, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Christine MENAGER, Mme Annick LIBERT, Mme Patricia BRIAND, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, Mme Glwadis BILLARD, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, Mme Catherine ARTISIÉ. Absent excusé : M. Rémi DUGUÉ

Procurations : M. André BRUNET à M. Mikaël ROUGÉ, Mme Charlyse DIONNEAU à M. Marc GALINOU Secrétaire de séance : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission, pour raisons personnelles et professionnelles, du conseiller et délégué aux affaires scolaires, M. Pierre CIANFARANI. Après l’avoir remercié pour le travail accompli, il souhaite la bienvenue à Mme Catherine ARTISIÉ qui lui succède.

En ce début de séance, Monsieur le Maire fait part du décès de l’artiste très populaire, M. Alfonso MARCHICA. La cérémonie d’adieu de ce 6 juillet fut particulièrement empreinte d’émotion.

Délibération n° CM.2021/40

Sécurisation de l’Avenue Saint-Antoine – Marché à procédure adaptée – Travaux Adoption du projet et lancement de la publicité

Rapporteur : M. Pierre SILVA

Vu les délibérations n°2020/71 du 16 décembre 2020 et n°2021/26 du 18 mai 2021,

Le projet de sécurisation de l’Avenue Saint-Antoine et mobilités douces a fait l’objet de deux délibérations qui ont permis de solliciter des financements auprès de l’Etat, de la CAGV, et du Département. Le montant de cette opération telle que désormais fixée est estimé à 235 690,50 € H.T., soit 282 828,60 € T.T.C.

Aujourd’hui sont actées :

 La participation de la C.A.G.V. pour un montant de 55 273,00 € H.T. soit 66 327,60 € T.T.C  La DETR pour un montant de 54 125,25 € € H.T.

Sur la base des subventions obtenues, et ainsi qu’il en avait été convenu avec l’assemblée, il convient d’adopter la réalisation du projet. Pour rappel, ce projet comprend deux volets importants :

 le premier porte sur des aménagements dédiés à la sécurisation,

 le deuxième consiste à créer une chaussée à voie centrale banalisée, avec pour objectif le partage de l’axe avec les cyclistes, les piétons, et les cavaliers de randonnée.

Il a été présenté en détail, schémas à l’appui, à l’assemblée dans sa version initiale le 16 décembre 2020, et dans sa version modifiée le 18 mai 2021.

Le dossier de consultation des entreprises étant en cours de finalisation, la publicité pour le marché à procédure adaptée relatif aux travaux peut être lancée. Les critères de pondération des candidaturesP V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 2 | 17

proposées pourront être définis comme suit :

 60 % pour la valeur technique

 40 % pour le prix

Le débat est lancé. Il s’agit d’adopter ce projet pour programmer un démarrage des travaux à l’automne, les subventions ayant été accordées. Au nom de l’opposition, Monsieur Rougé rappelle les mises en garde qu’il a déjà lancées lors des précédents conseils municipaux. Son chef d’accusation majeur : le contenu du projet dans sa dimension actuelle. Initialement dédié à la sécurisation de l’axe, celui-ci comporte aujourd’hui un volet portant création d’une chaussée à voie unique partagée, bordée de voies cyclables.

Avec plusieurs griefs corrélés :

 L’absence de validation écrite de la DDT et de la Police Nationale pour la partie chaussée à voie unique partagée

 L’absence de débat

 Le montant du projet, initialement annoncé à 50 000 € et aujourd’hui à plus de 380 000 €  L’absence d’expérimentations et d’études sur site, comme le comptage analytique sur la vitesse.

S’il reconnaît l’intérêt du concept de la chaussée à voie unique partagée, Monsieur Rougé pointe « une vision idéologique » et une inadéquation de ce type de projet avec l’axe considéré, notamment sur la section caractérisée par de nombreux lacets et une absence de visibilité. Le nouveau projet ne fera qu’accentuer l’insécurité routière du secteur . Une dernière fois avant réalisation, Monsieur Rougé fait appel à la responsabilité du Conseil, et demande un vote contre.

Ce sentiment est partagé par Madame Ménager .

Sur les chefs d’accusations présentés, Monsieur Silva souligne que le débat a largement eu lieu avec nombre de commissions, de rencontres d’administrés, et d’échanges au sein même de l’assemblée du conseil municipal. Quant au montant du projet, il n’a jamais été annoncé à 50 000 €. Le comptage relatif à la vitesse a bien été effectué : les premiers retours font état de pointes régulières à 120 km/h après 18h. Enfin, la validation de l’Etat existe bel et bien, avec notamment l’aval de la Sous-Préfecture et du principal responsable de la DDT en la matière. La subvention DETR de 54 000 euros le confirme. Les études d’experts existent : ce sont les études CEREMA. Celles-ci ont été corroborées par le bureau d’étude de la CAGV et par l’expert du Plan Vélo dans lequel s’inscrit ce projet, précise Madame Lamoine.

Pour conclure, Monsieur Ventadoux affirme comprendre les réticences suscitées par un projet pilote novateur dans le département. Cependant, il appuie fermement sa position ainsi que celle de son équipe. Par rapport au dérèglement climatique, aux engagements de la France dans les accords de Paris, ou encore aux événements extrêmes récemment constatés (incendies et 50° au Canada), il est important et urgent d’agir. A cet égard, les transports, les déplacements, la mobilité constituent un enjeu majeur , nécessitant des changements significatifs. Le conseil municipal doit justement prendre sa part de responsabilité dans chaque action ayant un impact sur le climat. Son objectif est certes de sécuriser et apaiser la circulation sur le plateau, mais aussi de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, en favorisant, notamment, les déplacements doux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 6 voix contre (M. Marc GALINOU et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET et M. Mikaël ROUGÉ et sa procuration) et 1 abstention (Mme Christine MÉNAGER)

- ADOPTE le projet de sécurisation de l’Avenue Saint-Antoine tel que présenté lors des conseils municipaux des 16 décembre 2020 et 18 mai 2021 sur la base des notifications de subventions ci-dessus énoncées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la publicité selon les critères présentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents utiles pour la mise en œuvre de cette délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ceP V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 3 | 17

dossier,

- CONFIRME les dépenses et recettes afférentes au budget communal.

Délibération n° CM.2021/41

Sécurisation de l’Avenue Saint-Antoine

Délégation de maîtrise d’ouvrage unique avec la CAGV

Rapporteur : M. Pierre SILVA

Compte tenu du fait que le projet d’aménagement de sécurisation de l’avenue Saint Antoine concerne une voie communale mise à disposition de la CAGV par la Commune, il convient que soit passée avec celle-ci une « convention de maîtrise d’ouvrage unique » par laquelle la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux sera confiée à la Commune de Pujols. La maîtrise d’œuvre de l’opération sera assurée par la CAGV.

Vu l’intérêt manifeste de ce projet,

Considérant les délibérations n°2020/71 du 16 décembre 2020 et n°2021/26 du 18 mai 2021 de la Commune de Pujols,

Considérant la délibération du conseil communautaire de la CAGV en date du 15 avril 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 7 abstentions (Mme Christine MÉNAGER, M. Marc GALINOU et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET et M. Mikaël ROUGÉ et sa procuration)

- ACTE avec la CAGV, conformément à l’article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Commune de Pujols sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir à cet effet, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 4 | 17

Délibération n° CM.2021/42

Territoire Energie 47 (TE47) – Eclairage public – Travaux Rénovation LED 2021 – Attribution d’un fonds de concours d’investissement

Rapporteur : M. Pierre SILVA

L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un Equipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

TE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de

concours dans des conditions précises :

 pour les travaux d’éclairage public (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C., par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité ;

 pour le programme « Rénovation des luminaires énergivores », par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C. ;

 le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au TE 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La commune souhaite que TE 47 réalise des travaux d’éclairage public « Rénovation Led 2021 » qui consistent à remplacer l’éclairage classique par du led sur la moitié de la commune. Cette opération de modernisation participera aussi aux économies de dépenses de fonctionnement et à l’optimisation de la gestion de l’éclairage public.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 208 489,53 € HT, 250 187,44 € T.T.C. est proposé comme suit :

 contribution de la commune : 108 358,19 € H.T.

 prise en charge par TE 47 : 100 131,34 € H.T.

Le Maire propose donc que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 108 358,19 € H.T. Le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’éclairage public Rénovation Led plafonné à 108 358,19 € H.T. ;

- PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de TE 47 ; - PRÉCISE que dans ce cas exclusivement, TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l’opération ;

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ce dossier, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de cette opération.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 5 | 17

Délibération n° CM.2021/43

Territoire Energie 47 (TE47) – Eclairage public – Travaux extension /

Reprise alimentation Eclairage public armoire 1700 »

Attribution d’un fonds de concours d’investissement

Rapporteur : M. Pierre SILVA

La commune de Pujols souhaite que Territoire Energie 47 réalise des travaux libellés ainsi « Reprise alimentation Eclairage public armoire 1700 ».

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 2 132,04 € H.T., 2 558,45 € T.T.C., est le suivant :

 contribution de la commune : 1 385,83 € H.T.

 prise en charge par TE 47 : 746,21 € H.T.

Monsieur le Maire propose que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 1 385,83 € H.T., pour des raisons d’imputation directe de l’opération considérée en section investissement. Cette opération de modernisation participera à l’optimisation de gestion de l’éclairage public.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux libellés ainsi « Reprise alimentation Eclairage public armoire 1700 » pour un montant de 1 385,83 € H.T. ;

- PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de TE 47 ; - PRÉCISE que dans ce cas exclusivement, TE 47 ne percevra pas de subvention ; - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ce dossier, - AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 6 | 17

Délibération n° CM.2021/44

Cantine – Révision tarifaire et modification du règlement intérieur

Rapporteur : Mme Marie-Hélène MALTAVERNE

Vu la délibération n°2018/48 en date du 10 juillet 2018 fixant les tarifs actuellement en vigueur,

En raison de la hausse des coûts des denrées alimentaires et considérant la qualité des repas assurés, il vous est proposé pour la rentrée 2021 de réviser les tarifs de la manière suivante :

QF Tarifs du repas au 3 septembre 2018 Proposition tarifaire du repas à compter du 2 septembre 2021

QF=< 500 € 1,70 € 1,70 €

QF> 500 € et =< 650 € 2,00 € 2,10 €

QF> 650 € et =< 900 € 2,50 € 2,70 €

QF> 900 € et =< 1 500 € 2,80 € 3,00 €

QF> 1 500 € 3,20 € 3,50 €

Tarif adulte 5,30 € 5,50 €

Tarif unitaire 3,20 € 3,20 €

Ainsi, il est proposé à l’assemblée de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire en tenant compte de cette révision tarifaire, les autres termes du règlement intérieur demeurent inchangés.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE comme proposé ci-dessus les tarifs des repas à compter de la rentrée 2021, et suivantes. - AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire, selon les modalités précisées ci-dessus, à compter du 2 septembre 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de de dossier,

- DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 7 | 17

Délibération n° CM.2021/45

Service périscolaire – Paiement en ligne – Convention via le dispositif Payfip Délibération modificative

Rapporteur : Mme Marie-Hélène MALTAVERNE

Lors du conseil municipal en date du 16 décembre 2020, l’assemblée délibérante a voté le principe d’un nouveau mode de paiement pour les familles, le paiement en ligne, pour les factures techniquement dites « de rôle ORMC » (qui correspondent aux factures de cantine et de périscolaire) via le dispositif PayFIP, et ce à compter du 1er janvier 2021.

En raison de retards pour que le système soit opérationnel, la mise en œuvre du dispositif a dû être décalée. La décision a alors été prise de reporter la mise en service de ce nouveau mode de paiement à la rentrée 2021, afin d’être en concordance avec la temporalité d’une année scolaire.

Il est donc proposé à l’assemblée de modifier la délibération ci-dessus visée et d’acter ce nouveau service aux familles à compter du 2 septembre 2021 au lieu du 1er janvier 2021.

Les autres termes de la délibération demeurent inchangés.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de la délibération n°CM.2020/81 du 16 décembre 2020 relative au paiement en ligne des factures de rôle ORMC via le dispositif PayFIP, à compter du 2 septembre 2021 en lieu et place du 1er janvier 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes afférents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 8 | 17

Délibération n° CM.2021/46

Service périscolaire – Paiement direct en trésorerie Délibération modificative

Rapporteur : Mme Marie-Hélène MALTAVERNE

Vu la délibération N°2020/65 en date du 17 novembre 2020,

Dans une recherche d’efficacité et de simplification de gestion du service des affaires périscolaires, il avait été acté lors de la séance du 17 novembre 2020, le principe du paiement direct des factures de cantine scolaire et de l’ALSH, aux services du Trésorier Municipal, sis Chemin de Velours à Villeneuve- sur-Lot, et l’abrogation de la régie municipale afférente à compter du 1er janvier 2021. Pour des raisons techniques, la mise en œuvre de ce dispositif est également reportée à la rentrée 2021, en lieu et place du 1er janvier 2021.

Il est ainsi proposé à l’assemblée de modifier la délibération ci-dessus visée afin de mettre en place ce système de paiement à compter du 2 septembre 2021 au lieu du 1er janvier 2021, pour des raisons de cohérence de changement global de dispositif. Les autres termes de la délibération demeurent inchangés.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de la délibération n°CM.2020/65 du 17 novembre 2020 portant sur le principe du paiement direct en trésorerie, à compter du 2 septembre 2021 en lieu et place du 1er janvier 2021,

- ABROGE la régie dédiée à la cantine et à l’ALSH à compter du 2 septembre 2021, - DIT que les autres dispositions de la délibération n°CM2020/65 du 17 novembre 2020 demeurent inchangées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier et à signer tous les documents s’y rapportant.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 9 | 17

Délibération n° CM.2021/47

Cotisations – Subventions de fonctionnement aux associations – Exercice 2021 Délibération modificative

Rapporteur : M. Cédric DA SILVA

Vu la délibération n°2020/43 en date du 16 juillet 2020,

Vu, après vérification comptable, l’absence de paiement sur l’exercice 2020 des cotisations dues aux associations suivantes :

ASS STE DE CHASSE COMMUNALE DE PUJOLS 850,00 CLUB D’ECHECS DES 4 CANTONS 150,00 PG CATM 150,00

Il convient de régulariser et de porter au budget communal 2021 les cotisations 2020 qui n’ont pas été versées. En conséquence, il est proposé que la délibération n°2021/28 en date du 18 mai 2021 relative aux cotisations à verser pour l’exercice 2021 intègre les subventions 2020 manquantes.

Les autres dispositions de la délibération n°2021/28 demeurent inchangées.

Madame Ménager demande des explications sur la subvention allouée à l’association de chasse. Il lui est précisé par Monsieur Ventadoux que les associations de chasse bénéficient de subventions comme toute association communale. Monsieur Passard ajoute que le rôle des associations de chasse est déterminant dans la régulation des espèces.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les modifications proposées et d’intégrer les subventions de 2020 non versées déclinées ci- dessus,

- PORTE les crédits nécessaires à l'article 6574 du budget communal.

Délibération n° CM.2021/48

Ressources Humaines – Avancements de grades – Ratios – Année 2021

Rapporteur : M. le Maire

En application aux dispositions de la loi N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, le Conseil municipal sera appelé à fixer le ratio d’avancement de grade de ses fonctionnaires municipaux. Dans la lignée des délibérations prises jusqu’à présent en la matière, la proposition sera de maintenir à 100 % le ratio pour tous les grades de la collectivité pour l’année 2021.

L’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau d’avancement en tenant compte des besoins de la collectivité et du dossier de l’agent.

En réponse à la demande de Madame Verga, Monsieur Ventadoux s’engage à ce qu’une commission du personnel se tienne en septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- MAINTIENT le ratio d’avancement de grades à 100 % pour l’année 2021.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 10 | 17

Délibération n° CM.2021/49

Bénévolat à la médiathèque – Adoption d’une convention

Rapporteur : M. Stéphane PASSARD

Il est proposé à l’assemblée une convention ayant pour objet de sécuriser juridiquement les conditions et le déroulement des activités de bénévolat accomplies au sein de la médiathèque municipale de Pujols.

 Qu’est-ce qu’un bénévole à la médiathèque de Pujols ?

Il s’agit de toute personne qui apporte une aide volontaire non rémunérée à la commune de Pujols dont les interventions se font, sur sollicitation du bibliothécaire, dans le cadre du fonctionnement du service de lecture publique, ainsi :

 Les permanences d'accueil du public (lors des congés ou absences du bibliothécaire)  Les réunions, les formations et temps de coordination

 L’accompagnement lors des animations

 L’aide au travail interne

 Que propose-t-on dans le cadre de cette convention ?

La Commune de Pujols reconnaît l’aide du bénévole au fonctionnement du service public et s'engage à lui garantir de bonnes conditions pour ses activités, notamment en termes de moyens pour remplir ses missions, mais aussi de sécurité et de protection de sa santé.

 Comment fonctionnera le dispositif proposé ?

A chacune de ses interventions, chaque bénévole signera cette convention, laquelle, grâce au cadre juridique posé, lui apportera couverture et protection.

A Madame Verga, Monsieur Passard précise que le nombre de bénévoles est de 5 personnes.

Monsieur le Maire encourage toutes les bonnes volontés à venir renforcer cette équipe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet de convention tel que présenté en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et technique de ce dossier.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 11 | 17

Délibération n° CM.2021/50

GRDF – Redevance 2021 pour l’occupation du domaine public communal due par les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Rapporteur : M. Cédric DA SILVA

GRDF a transmis aux services l’état des sommes dues à la Commune au titre de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) communal pour les ouvrages de distribution de gaz naturel.

La formule de calcul de cette redevance est la suivante : ((0,035xL)+100)xCR « L » étant la longueur des canalisations et « CR » étant le coefficient de revalorisation. Avec, pour 2021, L=16 861 m et CR = 1.27, le montant de cette redevance pour 2021 est de 876 €.

A ceci s’ajoute la redevance 2021 d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) dont la formule est définie comme suit : 0.35xLxCR

Avec pour 2021, L=581 et CR =1.09

Le montant de cette deuxième redevance est donc de 222 €.

Ainsi, pour l’année 2021, le total de ces deux Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP et ROPDP) pour GRDF s’élève à 1 098 €.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le montant de ces redevances dues à la Commune pour l’occupation de son domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel pour un montant de 1 098 € ; - CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ladite redevance dans les proportions rappelées ci-dessus ;

- PORTE la recette afférente au budget communal 2021 pour un montant de 1 098 €.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 12 | 17

Délibération n° CM.2021/51

Pratique sportive

Mise à disposition de la salle Omnisports contre rémunération

Rapporteur : Mme Cécile DURGUEIL

Pour répondre à des demandes occasionnelles de location de la salle omnisports à des associations sportives ou comités non pujolais, il est proposé à l’assemblée d’y accéder aux conditions suivantes :

 droit ouvert prioritairement aux clubs et associations sportifs du territoire du villeneuvois  location possible uniquement sur les créneaux libérés par les associations pujolaises : vacances scolaires, weekends sans compétition, etc.

 égalité d’accès en cas de concurrence sur les créneaux horaires

 tarif proposé : 10 € l’heure, avec une caution pour le bâtiment de 500 €

 fourniture d’une attestation d’assurance couvrant les risques liés aux biens et aux personnes  ménage de la salle effectué par l’association ou l’organisme, avec caution spécifique de 250 €  signature d’un contrat d’engagement avant utilisation

 respect des mesures COVID en vigueur

 gestion du planning de location par l’adjoint(e) aux sports

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition la salle omnisports aux conditions précitées, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier,

- PORTE les recettes afférentes au budget communal,

- INTEGRE à la régie « droits de place » existante le recouvrement des sommes dues.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 13 | 17

Délibération n° CM.2021/52

Société Linepub – Réalisation de 2500 plans de Pujols – Adoption du contrat

Rapporteur : M. Stéphane PASSARD

Il est proposé à l’assemblée de souscrire un contrat avec la société pujolaise Linepub afin de réaliser 2 500 plans de la ville pour les années 2022, 2023 et 2024. Le plan sera mis à jour selon le nouvel adressage en vigueur et autofinancé par les espaces publicitaires commercialisés exclusivement par la société Linepub.

Madame Orgibet s’enquiert de savoir le coût de cette prestation, et la possibilité ou non pour la Société Linepub de démarcher des entreprises hors Pujols. La prestation est évaluée à 5 000 € selon Monsieur Passard, ce dernier confirme également la possibilité pour la Société Linepub de démarcher des entreprises hors Pujols.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACTE le contrat tel que présenté en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet afférent,

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et technique de ce dossier.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 14 | 17

Délibération n° CM.2021/53

Marchés gourmands 2021 – Prestations des artistes – Délibération modificative

Rapporteur : M. le Maire

Vu la délibération n°2021/37 en date du 18 mai 2021,

Par délibération susvisée, le Conseil municipal avait validé les prestations des artistes pour les marchés gourmands 2021.

Le Maire informe le Conseil municipal que le coût du spectacle de David Lion est de 300 €, et non de 250 € tel que stipulé dans cette délibération.

Il est donc proposé à l’assemblée d’acter la prestation du 14 juillet de Monsieur David Lion pour un montant de 300 €, les autres termes de la délibération n°CM 2021/37 restant inchangés.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le spectacle de David Lion pour la soirée du 14 juillet pour un montant de 300 €, - DIT que les autres termes de la délibération n° CM2021/37 sont inchangés, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier.

Jurés d’assises : Liste préparatoire – Année 2022

Monsieur GUERIN quitte l’assemblée à 20 h 20

Conformément aux dispositions de l’article 260 du Code de Procédure Pénale, l’assemblée a procédé à un tirage au sort, afin de désigner les listes préparatoires des jurés d’assises. Ces listes préparatoires seront adressées au secrétariat-greffe de la Cour d’Appel d’Agen, siège de la Cour d’Assises, un exemplaire sera conservé en mairie.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 15 | 17

Questions diverses

M. BARRAU :

 Résidence intergénérationnelle Enéal

Une visite d’un appartement témoin a eu lieu ce jour de conseil. Le retroplanning d’achèvement des travaux est respecté. Les commissions d’admissions sont programmées. Mi-décembre, la résidence sera mise en service et occupée.

Mme CASTAING :

 Dispositif Canicule Été 2021 – Présence des Élus

Le service Présence verte propose comme chaque année une aide aux personnes âgées et handicapées pour les accompagner, notamment en période de canicule. Un tableau de présence des membres du Conseil municipal et du CCAS pendant la période estivale a été établi afin de pouvoir contacter les personnes fragiles en cas de besoin.

Mme LAFAYE-LAMBERT :

 Pose des capteurs à Ste Foy

Installés à l’Eglise Sainte Foy pour une période d’un an, ils vont permettre de relever chaque mois l’humidité, problématique pour les fresques murales.

 Travaux en période estivale

Mme LAFAYE-LAMBERT annonce les interventions pendant l’été des entreprises Vidal, Hebras Garcia et Badi à l’école pour des travaux de réfection et d’isolation des toitures, ainsi que des sanitaires. Des travaux TE47 (Entreprise LABAT et FOCHET) pour la pose de panneaux photovoltaïques sont programmés à partir du 16/08/2021. Concernant la restauration de Doumillac, l’entreprise BOLDINI devrait intervenir à partir du 15/09/2021.

 Label Plus Beaux Villages de France

Suite à la visite de la commission, le label est conservé.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a félicité Monsieur BALZAC, le Maire de TOURNON pour son obtention du label et lui a souhaité la bienvenue dans la famille des Plus Beaux Villages de France.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 16 | 17

Mme LAMOINE :

 Bilan de l’opération Nature Propre du samedi 5 juin 2021

Une valse de chiffres « 40 participants, 90 kgs de déchets à recycler pour les sacs jaunes, 50 kgs pour les sacs noirs, 5 kgs de sacs pour les verts, 6 secteurs d’intervention, 7h par secteur, 1 participation de l’école (classe de Madame Passard), 1 participation du centre de loisirs, des temps d’échanges avec les animateurs de tri de la CAGV » … permet de conclure à une opération réussie !

 Audit Blanc Ecocert - Restauration scolaire

Sur 17 critères, 15 critères sont en conformité, 2 restent à vérifier.

Une labellisation qui devrait être confirmée lors de l’audit du 20/10/2021. Un grand merci à Thierry LAVAL, chef restaurateur municipal.

M. PASSARD :

 Point sur les festivités de l’été

Une trentaine d’expositions à Sainte-Foy, le festival de jazz, celui d’Arts en fête, des marchés gourmands, le festival Couleurs du Monde, le marché des potiers, le marché des artisans d’art…

Mme MALTAVERNE :

 Départs et remplacements des directeurs d’école

2 départs à l’école élémentaire :

- Départ de M. TRAN à la retraite

- Départ de M. MARTINEZ au Salvador

2 départs à l’école maternelle :

- Départ de Mme TRAN à la retraite

- Départ de Mme THÉBAUT pour une direction à BOURRAN

 Départ à la retraite d’Anne-Marie LECLERC, directrice adjointe du Centre de loisirs

 Effectifs de la rentrée

Les effectifs sont en progression très forte, d’après les découpages actuels au niveau des classes, entre 28 et 30 élèves par classe. Mais la création de l’ouverture d’une classe n’est pour l’instant pas accordée par l’Inspection d’académie.

M. SILVA :

 Point d’information sur le déploiement de la Fibre

Conformément au calendrier, l’ouverture commerciale concerne la zone du bourg. Dans quelques temps, seront concernés le plateau Lacassagne, le lotissement de la Croix de Jas, l’avenue de Saint-Antoine. Les dates programmées sont prévues pour le 15/08/2021.P V d u 6 j u i l l e t 2 0 2 1 P a g e 17 | 17

De plus, mi-décembre, l’ouverture commerciale concernera l’intégralité des logements qui sont sur la gauche de l’avenue du général de gaulle et du camp d’Alaric en descendant vers Villeneuve.

DERNIERES INTERVENTIONS AVANT CLOTURE :

- Mme MÉNAGER : se fait le relais des habitants du bourg, et déplore la musique trop forte en période de festivités. Une préoccupation entendue par Monsieur PASSARD, adjoint à la culture, et Monsieur VENTADOUX.

- Mme VERGA : déplore l’annulation de la formation prévue le 19 juin 2021 sur les finances publiques. Une formation qui sera reprogrammée, s’engage Monsieur Ventadoux.

M. LE MAIRE : invite les agents des services, les assesseurs, les scrutateurs à un pot de l’amitié le jeudi 9 juillet à 18h sous la halle afin de les remercier pour leur participation.

La séance est levée à 20 h 35.

S’ensuit une ouverture de la parole au public et à la presse.