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Déliberation - Deliberation 2025.04.22 Attribution de subventions Education autres et exceptionnelles 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.04.22 Attribution de subventions Education autres et exceptionnelles 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
publiéte
AO
. OU
.202S
ID :
066-216602136-20250408-DELIB20250422-DE
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Tülouges.
ne
pre
fhere
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et le sept
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 24
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey,
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrick
LANNES
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absen
excusé
procuration
Pascale
MICHEL
Absent_:
Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE,
Isabelle
OSTERSTOCK Secrétaire
de
séance
: Sandrine
RABASSE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
- EXERCICE
2025
Laurent
LOPEZ
informe
l'Assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
concernant
les
subventions
allouées
aux
associations
«
Education
»,
à
d'autres
associations
ainsi
que
les
subventions
exceptionnelles,
pour
l'année
2025.
Il propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
individualisé
attribué
aux
associations
Education",
ainsi
que
le
montant
individualisé
de
subventions
exceptionnelles
à
des
associations.
Il
rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et
approuvées
à
l'unanimité,
au
préalable
à
la
commission
,Finances
— Contrôle
de
gestion"
le 24
mars
2025.
Il présente
en
suivant
les
montants
individualisés
pour
chaque
association. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
AO.
OU
9 02S
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250422-DE
20257
er
ASSOCIATION
ORGANISMES
Montant après
ASSOCIATION
ORGANISMES
Montant après
BENEFICIAIRES
Arbitrage
BENEFICIAIRES
Arbitrage
EDUCATION
EXCEPTIONNELLES
Ass.
Parents
D'Elèves
FCPE
Association
Running
66
(Saint
(maternelle)
600.00 €]
aentin)
350.00 €
Ass.
Parents
D'Elèves
FCPE
Les
Falcons
Toulouges
Baho
(élémentaire) Toulouges
2 500.00 €!
Ki] SENIORS)
1900:00€
Coop.
Ecole
scolaire
Jean
:
Jaurès
1 800.00
€|
Divers
650.00
€
Foyer
Socio
Educatif
collège
F.
Mitterrand
20000
POLICE
MUNICIPALE
1 poil
de
bonheur
1 000.00
€
URBANISME
Subventions
façades
aux
particuliers
6
000.00
€
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ARRETE
le
montant
individualisé
attribué
à
chaque
association
«
Education
»
et
subventions
exceptionnelles
pour
l'année
2025,
comme
indiqué
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
ren
exéculoire
à compter
du
À.
par
publication
ou
notification
ABS
Fait
à Toulouges,
le
8
avril
2025
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de recours
contentieux
susmentionné,
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
j
tel
rs.
DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
Al
. QU
. 202$