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Déliberation - Deliberation n°2025.08.18 Subvention exceptionnelle Ass. Hermandad
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.08.18 Subvention exceptionnelle Ass. Hermandad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
pass
À À AOUT 20258
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250818-DE
2025/300
NB
Ville de
©
Ti
U
| Ÿ
U
G! es.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/08/18
SEANCE
DU
4 AOÛT
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
et le quatre
août
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29/07/2025
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR]
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL|
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick|
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 19
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Thierry
SEGARRA
procuration
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
Votants
: 24
ISCHORDING,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE]
LA
LLAVE
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Bernard
PAGES]
procuration
Michel
PLAZA,
Absent
excusé:
Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUER,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Eric BOSQUE
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
HERMANDAD
Monsieur
le
maire
expose
que
par
courrier
en
date
du 8
juillet 2025,
l'association
HERMANDAD
a sol-
licité une
subvention
auprès
de
la Commune
de Toulouges,
pour
sa
participation
à la Femina
Adventure
en
Guadeloupe,
projet sportif et solidaire
qui aura
lieu du
25
au
30
novembre
2025,
dans
le cadre
d'une
récolte
de
fonds
pour
les
enfants
opérés
sur
le Centre
Hospitalier
de
Perpignan.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€.
Ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300,00
€
à
l'association
«HERMANDAD
».
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
icalion
ou
notification
Délibération
rendu
km
i > par
Pl
à compter
du Te
PRE
éd
Le
Maire,
Fait
à Toulouges,
le 5
août
2025
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
A,
INFORME
de la possibilité de saisir Monsieur
le Président-d#ñs"ün
délai
également
de deux
mois d'un
recours
administratif pré:
le susceptil
de
prolonger
le délai de
recours
contentieux
susmen
Gn
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être{saisf
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr DEL IREPATIQN
DIRE IEE ai MICE
EN
LIANE la
|
Î
AQUT
2075