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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0677)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
18 C 0677
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66252) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
LILLE -
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT NOUVEAU SIECLE, OPERA ET REPUBLIQUE - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE RELATIF A L'ANNEE 2017
I. Rappel du contexte
Par délibération 11 C 0238 en date du 1er avril 2011, le Conseil de communauté a autorisé la conclusion du contrat d'affermage avec la Société EFFIA Stationnement pour l'exploitation des parcs de stationnement "Nouveau Siècle", "Opéra" et "République" à Lille pour une durée de 6 ans à compter du 1er juin 2011 avec une prise d'effet pour "Opéra" et "République" au 1er juillet 2012. Ce contrat est arrivé à échéance le 30 juin 2017.
II. Objet de la délibération
Conformément à l'article VI.I dudit contrat, le Délégataire transmet à l'Autorité Délégante, chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution du service public qui lui a été confiée, contenant des données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Une synthèse dudit rapport émanant du Délégataire est jointe à la présente délibération. La totalité du rapport du Délégataire est consultable sur le portail des élus et sur le site des assemblées. Le rapport a pour finalité de permettre aux élus métropolitains d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport a fait l'objet d'un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux "Espaces publics – Voirie – Mobilité et accessibilité – Transports publics – Sécurité et contrôle d’accès dans les transports publics – Parkings" réunie le 26 septembre 2018. 18 C 0677
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66252) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:53 2 / 2
En conséquence, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) de prendre acte dudit rapport émanant du Délégataire et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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