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Déliberation - Decision 2024 93
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 93)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REÇU EN PREFECTURE
le 66/11/2824
ée E-leqaite com
99_AR-062- 20241106-020
NAN REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
D-2024-93
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Juillet 2024 autorisant Monsieur le Maire à procéder dans la limite de 1000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au JII de l’article 1.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires,
Considérant le refinancement partiel du prêt relais n° 10002375156 pour le préfinancement du FCTVA au titre des travaux de la réhabilitation de la piscine,
Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole Nord de France
DECIDONS
Article 1: de contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt de 954 000 € au titre du préfinancement du FCTVA au titre des travaux de réhabilitation de la piscine :
Désignation du prêt : MT COLL PUB - LS3812
Montant du capital emprunté : Neuf cent cinquante-quatre milles euros (954 000 €) Durée d’amortissement : 24 mois
Taux d'intérêt l’an: 3.29%
Périodicité des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 1 908 €
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforest, le 06 novembre 2024
#
L£Méire,
#
Christian Musial
\
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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