Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 93
Déliberation - Decision 2024 94
Déliberation - Decision 2024 95
Déliberation - Decision 2023 58
Déliberation - Decision 2024 96
Déliberation - Decision 2024 16
Déliberation - Decision 2024 42
Déliberation - Decision 2024 29
Déliberation - Decision 2024 37
Déliberation - Decision 2024 58
Déliberation - Decision 2024 97
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 97)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 86/11/2824
ication à sqrése E-legaite com
974-20241108-02024_97-AR
TONI REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62190 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courrk1 : mairie@villedeleforest.fr
D-2024-97
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l'article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Juillet 2024 autorisant Monsieur ie Maire à procéder dans la limite de 1000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l’article 1.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires,
Considérant la refinancer le prêt relais n° 10002403703 pour le préfinancement de la subvention « Solde de la DETR » pour la réhabilitation de la piscine,
Considérant l'offre de prêt du Crédit Agricole Nord de France
DECIDONS
Article 1 : de contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt de 500 000 € (destiné au « Préfinancement du solde de la subvention DETR- Engagement n°210245837 » et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Désignation du prêt : MT COLL PUB - 153698
Montant du capital emprunté : Cinq cent mille euros 500 000 €)
Durée d'amortissement : 24 mois
Taux d'intérêt l'an: 3.29%
Périodicité des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 1 000 €
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforest, le 06 novembre 2024
#
ie Christian Musial
|
Toute correspondance doit être adressée à :
Site internet : www.villedeleforit.fr Impression
sur
papier
recyclé