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Déliberation - Decision 2024 95
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 95)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
993 _AR-062-2162
le 86/11/2824
ication à sqrése E-legaite com
974-2024 1106-02 024_95-AR
TONI REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
D-2024-95
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Juillet 2024, autorisant Monsieur le Maire à procéder dans la limite de 1000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article 1.1618-2 et au « a» de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires,
Considérant la nécessité de refinancer le prêt relais N°10002375164 réaliser une avance de trésorerie pour le préfinancement du « Solde de la subvention du Conseil Départemental 62-convention signée le 27 septembre 2017 à Arras » pour la réhabilitation de la piscine,
Considérant l'offre de prêt du Crédit Agricole Nord de France
DECIDONS
Article 1: de contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt de 200 000 € destiné au « Préfinancement du solde de la subvention du Conseil Départemental 62-convention signée le 27 septembre 2017 à Arras » et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Désignation du prêt : MT COLL PUB - LS3703
Montant du capital emprunté : deux cent mille euros (200 000 €)
Durée d'amortissement ; 24 mois —
Taux d'intérêt annuel: 3.29 % l’an
Périodicité des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 400 €
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforest, le 06 novembre 2024
Toute correspondance doit être adressée à :
Site internet : www.villedeleforest.fr