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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10.11 (2))
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
7
Ex D.
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2017
PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Pamela BARATELLA, Vincent BLANC, Gilles COUTTON, Henri DUYN, Jean-Yves MEIGNEN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET.
EXCUSE :
ABSENT :
1.Soutien du conseil municipal à la motion de l’'AMRF (association des maires ruraux de France) sur Padoption d’une loi en faveur des communes de la ruralité.
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de soutenir la motion présentée par | AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes de la ruralité.
2.Parc photovoltaïque au lieu-dit Chavon — enquête publique - avis du conseil municipal sur la demande de permis de construire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Chavon.
3.Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — demande subvention pour la pose de caméras au parking de la Rotonde et à l’accueil du Château.
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le projet de pose de caméras au parking de la Rotonde et à Paccueil du Château et autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD 2018.
4.Chemins de randonnée — demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence.
Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité le projet de réhabilitation des 2 chemins de randonnée du Saut du Moine et de Trévieille et sollicitent une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence pour financer ces travaux.
S.Budget principal — décision modificative.
L'assemblée délibérante accepte à l’unanimité la décision modificative présentée.
6.Budget eau & assainissement — décision modificative.
L'assemblée délibérante accepte à l’unanimité la décision modificative présentée.
7.Protection fonctionnelle à accorder au Maire suite à plainte avec constitution de partie civile. Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder au Maire la protection fonctionnelle suite à la plainte déposée avec constitution de partie civile.
8.Autorisation d’ester en justice à donner au Maire pour dénonciation calomnieuse et menace. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à ester en justice pour dénonciation calomnieuse et menace. 9.Intégration de la commune de Simiane la Rotonde à la communauté de communes du Pays d’Apt Luberon — modification de la procédure — passage à la règle de droit commun. Monsieur le Maire précise que chaque commune de la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon doit délibérer sur l’intégration de la commune à la communauté de communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et que tous les conseils municipaux n’ont pas encore délibéré à ce jour.
L'intégration de la commune est en effet subordonnée à l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Les conseillers municipaux décident à la majorité (Henri Duyn, Claude Wicart, Benoît Cassan et Vincent blanc votent contre) l’intégration de la commune de Simiane la Rotonde à la communauté de communes du Pays d’Apt Luberon dans le courant du premier semestre 2018.
10.Délocalisation de la mairie - demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
L’assemblée délibérante décide à la majorité des votants (Gilles Coutton s’abstient, Henri Duyn, Marie- José Noël, Benoît Cassan et Vincent Blanc votent contre) de solliciter une subvention au titre de la DETR pour financer les travaux de délocalisation de la mairie.
11.Schéma directeur d’assainissement — autorisation de lancer la procédure d’appel d’offres. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser le maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant l’élaboration du schéma directeur d’assainissement.
Fait à Simiane la Rotonde, le 16 novembre 2017.
Le Maire, Louis LAUDUN
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