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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - 8 CR BUREAU 10 OCTOBRE 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - 8 CR BUREAU 10 OCTOBRE 2017)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 10 OCTOBRE 2017
1
__________________________________________
L’an deux mille dix-sept, le Bureau légalement convoqué le 04 octobre 2017 s’est réuni le mardi 10 octobre 2017 à 18 heures 30 au salon du jumelage à la Mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.
ORDRE DU JOUR :
DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU
1. AVENANT 1- REFECTION DU GYMNASE DE CHATENOIS – LOT 5 ELECTRICITE
2. MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE – GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE « LE CARAVANSERAIL »
A NEUFCHATEAU
3. MISE EN PLACE D’UN ABONNEMENT 10 SPECTACLES ET BILLETS D’AMI
4. TARIF ATELIER SCENE ERNEST LAMBERT
5. ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE : PRESCISIONS SUR LES MODALITES TARIFAIRES
6. EMPRUNT BATIMENT RELAIS MICROSERIE SOFART
7. DIVERS
DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU
1. Schéma directeur de signalisation
2. Prolongation du Programme d’Intérêt Général
3. Prolongation du programme de valorisation du patrimoine
4. Avenant au règlement intérieur d’hygiène et de sécurité
5. Déclaration du projet pour la mise en conformité du PLU de Châtenois 6. Marchés publics en procédures adaptées - guide des procédures internes 7. Emprunt pour le financement du cinéma
8. Ouverture des magasins les dimanches
9. Décision modificative n°4
10. Autorisation au comptable public de passer les opérations d’ordre non budgétaires pour régulariser les amortissements antérieurs
11. Conventions de mise à disposition de terrains à la SAFER GRAND-EST
12. Divers Présents : M. Simon LECLERC : Président.
M Guy SAUVAGE – M Claude PHILIPPE – M Régis RAOUL – M Patrice NOVIANT – M Cyril VIDOT – Mme Jacqueline VIGNOLA - M Philippe
EMERAUX – Mme Mireille KOZIC-REGENT– M Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Philippe HOUDINET – M Bernard
ADAM – M André HANNUS – Mme Elisabeth CHANE – M Daniel COINCE – M Damien LARGES - M Yvon HUMBLOT – M Joël BRESSON – M
René MAILLARD – M Claude MARSAL – M Jean SIMONIN – Mme Dominique BOUTON – M Denis ROLIN – M Claude THIERY - M François
FAUCHART – M Didier MAGINEL – M Elphège BARRAT.
Absents excusés : Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Stéphane LEBLANC - M Didier POILPRE – M Gilbert DEFER
– Mme Monique SIMONET -. M Michel LALLEMAND.
Pouvoirs :
Mme Anny BOUDIN, donne pouvoir à M André HANNUS
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 28
Votants : 29
_______________________________________________
2017-185
1. AVENANT 1- REFECTION DU GYMNASE DE CHATENOIS – LOT 5 ELECTRICITE
Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu le marché de travaux attribué par délibération du bureau en date 9 mai 2017 à la SAS FMT-DIVOUX de 88000 EPINAL
pour les travaux de réfection du gymnase de Châtenois – lot n°5 Electricité pour un montant de 15 389,61 €HT. Le marché
a été notifié à l’entreprise le 2 juin 2017.
L’ordre de service n°2 a été notifié à l’entreprise le 12 juin 2017 pour un démarrage des travaux le 26 juin 2017.
Vu le type X « Etablissements sportifs couverts » du gymnase de Châtenois, établissement recevant du public (ERP), il est nécessaire lors de travaux de réaliser une mise aux normes de l’éclairage de sécurité pour l’évacuation du public.
La mise en place d’un éclairage de sécurité supplémentaire par blocs-phares orientables d’évacuation des grands espaces avec grille de protection et y compris le câblage nécessaire a été chiffrée par l’entreprise à la demande du maitre d’ouvrage et après confirmation de cette obligation par les services du SDIS des Vosges.
Le montant de ces travaux supplémentaires est de 3 138.93 € HT, soit une augmentation de 20,396 % du montant du marché.
Considérant le montant du marché suite à l’avenant n°1 de 18 528.54 € HT ;
Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 12 septembre 2017 à 14h00 en salle de réunion de la piscine
Intercommunale ;
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 27 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
DE VALIDER la décision de la commission,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.
_______________________________________________ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 10 OCTOBRE 2017
3
2017-186
2. MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE - GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE « LE
CARAVANSERAIL » A NEUFCHATEAU
Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 25 juillet 2017. Elle concerne un marché ordinaire de prestation de service pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage « Le Caravansérail » à Neufchateau.
Cette prestation n’est pas allotie et est estimée à 60 000HT/an. La durée de réalisation des prestations est de un an renouvelable deux fois, soit une durée totale de trois années à compter de la date de notification du marché.
La date limite de réception des offres est le lundi 4 septembre 2017 à 12 h 00.
La Commission MAPA s’est réunie le 12 septembre 2017 à 14h00 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour ouvrir les plis, puis le 26 septembre 2017 à 14h00 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour analyser les offres et auditionner les trois premiers candidats issus de l’analyse. Suite aux auditions, la commission, réunie le 4 octobre 2017 à 9h00, a proposé de retenir l’offre de la SARL VESTA de 59260 LEZENNES pour un montant 48 993,00 € HT/ an.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 29 voix pour,
DE VALIDER la décision de la commission,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.
_______________________________________________
2017-187
3. MISE EN PLACE DE L’ABONNEMENT 10 SPECTACLES ET BILLETS D’AMIS
Le Trait d’Union et la Scène Ernest Lambert proposent depuis cette saison une programmation commune. Toutefois, la proposition d’offre d’abonnements ne cadre pas avec la structuration de la saison. A la demande du public, une formule d’abonnement intermédiaire peut être ajoutée : l’abonnement 10 spectacles.
Suite à l’avis favorable émis par la Commission Culturelle réunie le 3 octobre 2017, il est proposé au Bureau :
DE VALIDER la décision de la commission,
D’AUTORISER le Président à mettre en place l’abonnement 10 spectacles
LES FORMULES D’ABONNEMENTS
Tarif plein Tarif réduit 1 Tarif réduit 2
Abo 3 spectacles : 33€ 24€ 15€
Abo 6 spectacles : 60€ 45€ 30€
Abo 10 spectacles : 75€ 60€ 45€
Abo saison*: 90€ 75€ 60€
Réduit 1: 12 à 25 ans, étudiants, carte ZAP, membre d’un CE, titulaire de la carte Cezam,
groupe de plus de 10 personnes
Réduit 2: Enfants de – de 12 ans, Comité d’entreprise ou association partenaire avec un
groupe de plus de 10 personnes
*Environ 20 spectacles par saison Les Billets d’amis
Les billets d’amis sont offerts aux abonnés, ils donnent droit à des réductions de 3€. Jusqu’à la saison passée, la même
quantité de billets d’amis était délivrée pour chaque abonné : 2 billets donnant droit à 3 € de réduction (non cumulables
avec une autre réduction). L’investissement financier et personnel n’étant pas le même pour un abonnement pour 3
spectacles ou pour toute une saison, il convient de moduler le nombre de billets d’amis en fonction du type d’abonnement.
Suite à l’avis favorable émis par la commission culture réunie le 3 octobre prochain, il est proposé au de fixer le nombre de
billets d’amis comme suit :
Abo 3 spectacles : 1 billet d’ami
Abo 6 spectacles : 2 billets d’ami
Abo 10 spectacles : 3 billets d’ami
Abo saison : 6 billets d’ami
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 29 voix pour,
DE VALIDER la décision de la commission,
D’AUTORISER le Président à appliquer ces modalités.
_______________________________________________
2017-188
4. TARIFS ATELIER THEATRE - SCENE ERNEST LAMBERT
L’atelier théâtre enfants est proposé chaque mercredi après-midi pour les enfants de 7 à 13 ans à la Scène Ernest Lambert
à Châtenois. Il accueille environ 15 enfants de 15h30 à 17h00. Auparavant encadré par des bénévoles, l’atelier théâtre est
désormais encadré par une intervenante rémunérée depuis 2014 (Virginie Hussenot).
Suite à l’avis favorable émis par la commission culture, il est proposé au Bureau communautaire d’augmenter les tarifs en
place comme suit :
Tarif habitant communauté de communes : 50 €
Tarif habitant hors communauté de communes : 80 €
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 29 voix pour,
DE VALIDER la décision de la commission,
D’AUTORISER le Président à appliquer ces tarifs.
_______________________________________________
2017-189
5. ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE : PRECISIONS SUR LES MODALITES TARIFAIRES
L'école intercommunale de musique a pour mission principale la formation artistique des amateurs. Au-delà des activités
d’enseignement, l’école de musique participe à la vie culturelle du territoire en allant à la rencontre des publics et permet
une découverte artistique à tous les élèves. Suite à la nouvelle proposition tarifaire votée en bureau communautaire le 21
juin 2016, des précisions sur les modalités tarifaires (elles apparaissent soulignées dans le texte ci-dessous) doivent être
mises en place.
La Commission Culture réunie le 3 octobre 2017 a apporté les précisions suivantes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 10 OCTOBRE 2017
5
Quotient
familial 1
Quotient
Familial 2
Quotient
familial 3
Eveil Musical/Jardin 70€ 80€ 90€
Eveil extérieur
/Jardin (hors CC)
130€
Forfait Enfant 130€ 140€ 150€
Forfait Enfant
extérieur (hors CC)
205€
Forfait Adulte 160€ 170€ 180€
Forfait Adulte
Extérieur (hors CC)
220€
Ensembles/
Atelier, deuxième
instrument
70€ 80€ 90€
Ensembles /ateliers,
deuxième instrument
extérieur (hors CC)
100€ 110€ 120€
Quotients familiaux :
Quotient 1 : inférieur à 8500€ / Quotient 2 : entre 8500 € et 15 000€/ Quotient 3 : supérieur à 15 000€ annuel
Spécificités tarifaires :
Gratuité pour les élèves inscrits à l’harmonie municipale ou à la batterie fanfare de Neufchâteau, Châtenois et Liffol le Grand (le deuxième instrument donne lieu à facturation)
Paiement possible en 2 chèques à partir de 250€ et en 3 à partir de 350 €
Le Forfait adulte ou enfant :
Le forfait comprend la formation musicale, une pratique d’ensemble et un cours d’instrument
Les gratuités liées à la présence dans un orchestre d’harmonie :
La gratuité est valable uniquement pour les cours de l’instrument joué sur les bancs de l’harmonie. L’orchestre de l’école de musique est gratuit pour les personnes qui fréquentent l’harmonie.
Toute autre pratique collective, musique de chambre ou cours d’instruments autre que celui pratiqué à l’harmonie donne lieu à facturation. Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 29 voix pour,
DE VALIDER la décision de la commission,
D’AUTORISER le Président à appliquer ces tarifs et modalités tarifaires
_______________________________________________
2017-190
6. EMPRUNT BATIMENT RELAIS MICROSERIE SOFART
La Communauté de Communes va acquérir un bâtiment industriel en vue de réaliser un bâtiment relais pour les entreprises
Microsérie et Sofart.
Le projet d’un montant de 732 600€ HT a reçu un financement DETR de 95 128€. Il reste donc à financer 640 000€ par
emprunt.
La commission des finances réunie le 4 octobre a retenu la meilleure offre parmi les quatre banques consultées.
L’offre de la banque populaire a obtenu la préférence des membres de la commission dans la mesure où elle présentait le
taux le plus bas à 0.84% à taux fixe sur 10 ans.
Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
Durée : 10 ans
Taux fixe : 0.84% (365/365)
Echéances trimestrielles constantes : 16 698.19€
Commission : 600€
Remboursement anticipé : indemnité de 5% du CRD
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 29 voix pour,
RE RETENIR l’offre de la banque populaire Alsace Lorraine Champagne selon les caractéristiques ci-dessus
D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces du contrat avec la banque populaire Alsace Lorraine
Champagne
_______________________________________________
Séance levée à 20h15.