Déliberation - 2023 112 BP2023 Vulcacuir

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Déliberation - 2023 112 BP2023 Vulcacuir Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 112 BP2023 Vulcacuir)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, 70 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

2" VENDREDI 7 AVRIL 2023

- Sant-flouw un E COMMUNAUTE DELIBERATION N°2023-112

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire

Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous

Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M.

Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME

Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT

M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT

M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 8 AVR 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-112-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 -

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU

Le budget primitif 2023 de l'ATELIER RELAIS VULCACUIR est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 197 073,77 € (186 518,38 € en 2022)

+ Section d'investissement : 181 526,10 € (166 649,71 € en 2022)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 197 073,77 € : > Charges à caractère général 10 542,67 € > Charges financières 5 000 € - Charges de gestion courante 5 € > Virement à la section d'investissement 66 120,10 € - Dotation aux amortissements 115 406 €

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

> Remboursement de charges 3179 € > Loyers 100 500 € > Opérations d'ordre 34 832 € > Excédent de fonctionnement reporté 58 562,77 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 181 526,10 € : > Remboursement du capital d'emprunt 95 500 € Cet emprunt vient à terme en 2025

> Opérations d'ordre 34 832 € - Déficit d'investissement reporté 51 194,10 €

Les recettes d'investissement sont les suivantes :

> Virement de la section de fonctionnement 66 120,10 € > Opérations d'ordre 115 406,00 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 de l'ATELIER RELAIS VULCACUIR, tel qu'il

figure en annexe de la délibération.

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-112-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023POUR : 62 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. René PELISSIER)

La Présidente, La secrétaire de séance

MME Annie ANDRIEUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-112-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023n* Sant-flour AT COMMUNA

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

ATELIER RELAIS VULCACUIR

BP 2023

M57

Présenté par la Présidente,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 7 avril 2023

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : C&

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : À

Date de convocation : 31 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

ou CHAUVEL Pascal

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël Lg où COSTANTINI Alberto 7

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François /

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel L ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole

?,

pr CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques BEAUREGARD Pierrette ou FABRE Hervé £ COUDY Bernard ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

2 Li MN

LH

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BERTHET Jean-Paul

A

À

nr

A

11

DE LAROCHE Philippe

ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric EE

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert

ZT

] DELORT Philippe

BONAL Richard

où AJALBERT Andrée rw] DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

F DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc LR

——

ECHALIER Philippe

ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital |

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Eric

SK GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-112-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023ris Sant-flour meDassscss COMMUNA

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE ATELIER RELAIS VULCACUIR M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc f\ À

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine

Oÿ a7 A PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel \

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ROCHÈS Patricia

ou SAÏNT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques 7 ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serg ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline mm

PECHAUD Louis VIDAL Christophe ° ou RISS Christian ou AURIERE Bernard

VITAL David sbé FERRSIERERENS D ou RODIER Daniel

SE , . » à 2 / PE AT Certifié exécutoire par la Présidente,

Compte tenu de la transmission en Préf e 18 AVR. 2023 ; et de la publication le 1 8 AVR. 2023 À Saint-Flour, | 023

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-112-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023